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Résumé quotidien des incidences de la COVID-19 en milieu de travail pour les 23 et 24 mai 2020

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Bulletin Travail, emploi et droits de la personne

Nous résumons ci-dessous les principales annonces faites par les gouvernements les 23 et 24 mai 2020 concernant les enjeux touchant les milieux de travail. Nous vous présentons également un résumé des principaux événements de la semaine précédente au cas où vous les auriez manqués. Vous pouvez consulter nos résumés quotidiens et de la fin de semaine concernant les précédentes annonces gouvernementales, nos analyses en matière d’emploi et d’autres renseignements au sujet de la COVID-19 en cliquant ici

Gouvernement fédéral

Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 24 mai 2020 à 17 h (HAE).

Le 22 mai 2020, le gouvernement a annoncé un nouvel outil accessible en ligne, « Trouver de l’aide financière pendant la COVID-19 » pour aider les particuliers et les entreprises à déterminer quels programmes de prestations gouvernementales répondent le mieux à leurs besoins.

Alberta

Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 24 mai 2020 à 17 h (HAE).

Le 21 mai 2020, la ministre des Services à l’enfance a émis l’arrêté Ministerial Order No. 2020-06, lequel permet aux garderies, aux services de garde parascolaires et aux programmes novateurs de garde d’enfants de rouvrir rétroactivement au 14 mai 2020.

Colombie-Britannique

Le gouvernement a modifié (PDF en anglais seulement) l’ordonnance qui interdit les rassemblements de plus de 50 personnes afin de permettre le rassemblement de plus de 50 personnes dans certaines circonstances précises, notamment :

  • les employés qui effectuent leur travail;
  • les clients de centres d’achats et les activités de détail; et
  • les personnes qui participent à un marché public temporaire.

L’ordonnance modifiée interdit les événements qui rassemblent des gens qui restent dans leur voiture lors desquels :

  • plus de 50 voitures sont présentes;
  • des aliments et des boissons sont vendus; et
  • les participants peuvent sortir de leur voiture (sauf pour utiliser les toilettes).

La médecin-hygiéniste en chef a émis une ordonnance modifiée qui vise les restaurants, les débits de boisson et tous endroits où des aliments ou des boissons sont préparés et servis. Ces établissements qui :

  • recueillent des renseignements aux fins d’effectuer des réservations ou d’assigner une place à leurs clients doivent recueillir les noms, prénoms, numéro de téléphone ou adresse électronique d’au moins l’une des personnes par groupe; et
  • conserver ces renseignements pendant 30 jours.

Le 19 mai 2020, le gouvernement a annoncé qu’il versera une prime salariale liée à la pandémie aux employés des services de santé, des services sociaux et des établissements pénitentiaires.

Manitoba

Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 24 mai 2020 à 17 h (HAE).

Le 22 mai 2020, le gouvernement a augmenté la limite des rassemblements intérieurs à 25 personnes et celle des rassemblements extérieurs à 50 personnes.

Nouveau-Brunswick

Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 24 mai 2020 à 17 h (HAE).

Le 22 mai 2020, le gouvernement a annoncé l’assouplissement des restrictions suivantes à compter du 22 mai 2020, y compris l’élargissement de la bulle de deux ménages.

Terre-Neuve-et-Labrador

Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 24 mai 2020 à 17 h (HAE).

Le 22 mai 2020, le ministre de Service NL a annoncé plusieurs mesures réglementaires, plusieurs frais, plusieurs droits de permis et plusieurs mesures liées à la formation en lien avec la pandémie de la COVID-19.

Nouvelle-Écosse

La province a élargi la liste de symptômes associés à la COVID-19. Toute personne qui éprouve l’un des symptômes suivants devrait consulter le service 8-1-1 de la Nouvelle-Écosse pour déterminer si un test de dépistage est nécessaire : 

  • fièvre (frissons, sueurs);
  • toux, ou une toux qui s’aggrave;
  • mal de gorge;
  • mal de tête;
  • essoufflement;
  • douleurs musculaires;
  • éternuements;
  • congestion nasale ou écoulement nasal;
  • voix rauque;
  • diarrhée;
  • fatigue inhabituelle;
  • perte d’odorat ou de goût; ou
  • lésions rouges, violettes ou bleuâtres sur les pieds, les orteils ou les doigts sans cause apparente.

Le 20 mai 2020, le gouvernement a annoncé que les services et entreprises de soins de santé qui avaient été mis en suspens pourront graduellement recommencer à accueillir des clients, à commencer par les chirurgies nécessitant un court séjour à l’hôpital ou en clinique le 25 mai 2020.

Ontario

Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 24 mai 2020 à 17 h (HAE).

Le 19 mai 2020, le gouvernement a annoncé que les écoles publiques demeureront fermées pour le reste de l’année scolaire.

Île-du-Prince-Édouard

Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 24 mai 2020 à 17 h (HAE).

Le 20 mai 2020, le gouvernement a annoncé que la phase 2 du plan « Renouveler l’Î.-P.-É. ensemble » s’amorcera le 22 mai 2020 avec, notamment, un assouplissement supplémentaire des mesures de santé publique et la réouverture de certains commerces de détail, de services de garde, de services et d’entreprises de soins de santé non urgents.

Québec

Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 24 mai 2020 à 17 h (HAE).

Le 22 mai 2020, le gouvernement a annoncé que les musées, les comptoirs de prêt des bibliothèques et les ciné-parcs pourront rouvrir selon certaines conditions le 29 mai 2020.

Saskatchewan

Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 24 mai 2020 à 17 h (HAE).

Le 21 mai 2020, le gouvernement a annoncé que la phase 3 du plan de réouverture de la Saskatchewan devrait débuter le 8 juin 2020.

Territoires du Nord-Ouest, Nunavut et Yukon

Au Yukon, les services suivants peuvent recommencer leurs activités s’ils ont mis en place un Modèle de plan opérationnel pour la COVID-19 (version française à venir) approprié :

  • les services de garde d’enfants;
  • les restaurants (à compter du 29 mai 2020); et
  • les services personnels (à compter du 27 mai 2020).

Le gouvernement a mis en place les deux programmes suivants, qui peuvent être utilisés en parallèle :

Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest en date du 24 mai 2020 à 17 h (HAE).

Le 21 mai 2020, le gouvernement du Yukon a prolongé le Programme de secours aux entreprises yukonnaises jusqu’au 23 juillet 2020.

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Auteurs

  • Matthew Allard, Avocat, Vancouver, BC, +1 604 631 4779, mallard@fasken.com
  • Sophie Arseneault, Associée, Ottawa, ON, +1 613 696 6904, sarseneault@fasken.com
  • Paul Côté-Lépine, CRIA, Associé, Montréal, QC, +1 514 397 7428, pcote@fasken.com
  • Andrew Dixon, Associé, Calgary, AB, +1 403 261 8481, adixon@fasken.com
  • Laura Epplett, Avocate, Toronto, ON, +1 416 868 3337, lepplett@fasken.com
  • Valérie Gareau-Dalpé, Associée, Montréal, QC, +1 514 397 5248, vgareau@fasken.com
  • Rhonda Grintuch, Associée, Montréal, QC, +1 514 397 5240, rgrintuch@fasken.com
  • Tala Khoury, Associée, Toronto, ON, +1 416 865 4498, tkhoury@fasken.com
  • Marc Rodrigue, Associé, Toronto, ON, +1 416 865 4518, mrodrigue@fasken.com
  • Gillian Round, Associée, Toronto, ON, +1 416 865 5469, ground@fasken.com
  • Rachel Younan, Associée, Toronto, ON, +1 416 868 3478, ryounan@fasken.com

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