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Résumé quotidien des incidences de la COVID-19 en milieu de travail pour le 27 mai 2020

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Bulletin Travail, emploi et droits de la personne

Voici les principales annonces faites par les gouvernements le 27 mai 2020 concernant les enjeux relatifs au milieu de travail. Vous trouverez ici une vue d’ensemble des annonces gouvernementales publiées précédemment, des analyses relatives au secteur de l’emploi et d’autres renseignements liés à la COVID-19. 

Gouvernement fédéral

Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 27 mai 2020 à 17 h (HAE).

Alberta

Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 27 mai 2020 à 17 h (HAE).

Colombie-Britannique

Le 26 mai 2020, WorkSafeBC a annoncé (en anglais seulement) qu’elle dispensera les entreprises qui recevront la Subvention salariale d’urgence du Canada (la « SSUC ») de payer leurs cotisations. La dispense s’appliquera aux cotisations payables pour les employés en congé payé ou en congé partiellement payé. La dispense sera rétroactive au 15 mars 2020 et sera en vigueur pendant toute la durée du programme de SSUC.

Le Solliciteur général a prolongé (en anglais seulement) l’état d’urgence provincial jusqu’au 9 juin 2020.

Manitoba

Le gouvernement a annoncé la phase 2 de son Plan de rétablissement sécuritaire des services, lequel comprend la reprise de certains services et déplacements et la réouverture de certaines entreprises dès le 1er juin 2020.

Nouveau-Brunswick

Le gouvernement a annoncé que la région de Campbellton retourne immédiatement à la phase 2 du plan de rétablissement provincial relatif à la COVID-19. Par conséquent, dans la région :

  • une bulle de deux ménages est autorisée si les membres des deux ménages en conviennent mutuellement; les membres ne doivent pas avoir de contacts étroits avec qui que ce soit à l’extérieur de son ménage ou de sa bulle;
  • les fournisseurs et entreprises de services de santé non réglementés (p. ex. : les acuponcteurs et les naturopathes) ne peuvent pas reprendre leurs activités; et
  • les entreprises de services personnels (p. ex. : les barbiers, les coiffeurs, les spas, les salons d’esthétique, de manucure et de pédicure, et les tatoueurs) ne peuvent pas reprendre leurs activités.

Terre-Neuve-et-Labrador

Le gouvernement a publié des directives pour les entreprises de soins personnels (en anglais seulement) et les propriétaires de terrains de camping (en anglais seulement) en prévision de la mise en vigueur la semaine prochaine du niveau d’alerte 3 du Système de niveau d’alerte pour la COVID-19.

Pendant le niveau d’alerte 3, les entreprises de soins personnels suivantes peuvent exercer leurs activités :

  • les salons de coiffure et les barbiers;
  • les spas et les services de soins esthétiques;
  • les salons de tatouage et de perçage; et
  • les salons de bronzage.

Par ailleurs, les terrains de camping provinciaux, municipaux et privés peuvent ouvrir leurs portes lors du niveau d’alerte 3 pour certains séjours avec nuitée, sous certaines conditions.

Nouvelle-Écosse

Le gouvernement a annoncé que les entreprises suivantes peuvent rouvrir leurs portes dès le 5 juin 2020, sous réserve qu’ils suivent des protocoles clairs de réouverture :

  • les restaurants peuvent rouvrir leur salle à manger, offrir des mets à emporter et en livraison;
  • les bars, les établissements vinicoles, les distilleries et les brasseries (les salons-bars ne peuvent pas rouvrir);
  • les services de soins personnels, comme les salons de coiffure et de barbiers, les spas, les salons de soins des ongles et les établissements d’art corporel;
  • les centres de conditionnement physique, comme les gymnases, les studios de yoga et les centres d’escalade;
  • les médecins vétérinaires;
  • la dentisterie et les autres professions de la santé autoréglementées, comme l’optométrie, la chiropratique et la physiothérapie; et
  • les professions de la santé non réglementées, comme la massothérapie, la podiatrie et la naturopathie.

Par ailleurs, le gouvernement a présenté une enveloppe de 25 millions de dollars pour un nouveau programme d’aide à la réouverture et de subvention des petites entreprises (le « Small Business Reopening and Support Grant program ») pour les entreprises, organismes sans but lucratif, organismes de bienfaisance et autres entreprises à vocation sociale admissibles. Le programme devrait débuter le 1er juin 2020.  

Enfin, le gouvernement a annoncé (en anglais seulement) des dépenses de 230 millions de dollars pour stimuler l’économie provinciale.

Ontario

Le gouvernement a prolongé les décrets d’urgence émis en vertu de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence, y compris ceux concernant les restrictions relatives aux activités sociales de plus de cinq personnes et la fermeture des entreprises non essentielles, jusqu’au 9 juin 2020. Il est possible de consulter les décrets modifiés ici (PDF).

Le gouvernement a également annoncé des mesures immédiates concernant les foyers de soins de longue durée, notamment le déploiement d’équipes d’inspection qui procéderont à l’évaluation complète de la situation au cours des 21 prochains jours.

Île-du-Prince-Édouard

Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 27 mai 2020 à 17 h (HAE).

Québec

Le 25 mai 2020, le gouvernement a annoncé qu’il envoyait 1 000 agents de prévention de plusieurs ministères et organismes qui visiteront des lieux de travail partout dans la province (en particulier à Montréal). Les agents travailleront en collaboration avec la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (la « CNESST ») pour informer et sensibiliser les employeurs et les travailleurs aux normes de santé et de sécurité à mettre en place pour se protéger contre la COVID-19. Il est prévu qu’ils visiteront plus de 200 000 entreprises dans une vingtaine de secteurs, y compris les commerces de détail, la finance, le secteur manufacturier, la construction et les entreprises de soins personnels.

Le gouvernement a annoncé une campagne de recrutement visant à embaucher et à former des préposés aux bénéficiaires. La formation pour les personnes qui seront embauchées aura lieu de la mi-juin à la mi-septembre 2020. Celles-ci seront rémunérées 21 $ l’heure pour la formation, et à la suite de cette formation, les personnes embauchées recevront un salaire de départ de 49 000 $.

Saskatchewan

Le gouvernement a annoncé (en anglais seulement) la prolongation de l’état d’urgence provincial (PDF, en anglais seulement) en vigueur le 27 mai 2020. La réglementation requise pour prolonger l’état d’urgence n’était toujours pas publiée à 17 h (HAE).

Territoires du Nord-Ouest, Nunavut et Yukon

Dans les Territoires du Nord-Ouest, l’état d’urgence sanitaire et l’état d’urgence sont prolongés jusqu’au 9 juin 2020.

Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée au Nunavut et au Yukon en date du 27 mai 2020 à 17 h (HAE).

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  • Sophie Arseneault, Associée, Ottawa, ON, +1 613 696 6904, sarseneault@fasken.com
  • Marie-Gabrielle Bélanger, CRIA, Associée, Montréal, QC, +1 514 397 7653, marbelanger@fasken.com
  • Andrew Dixon, Associé, Calgary, AB, +1 403 261 8481, adixon@fasken.com
  • Laura Epplett, Avocate, Toronto, ON, +1 416 868 3337, lepplett@fasken.com
  • Valérie Gareau-Dalpé, Associée, Montréal, QC, +1 514 397 5248, vgareau@fasken.com
  • Rhonda Grintuch, Associée, Montréal, QC, +1 514 397 5240, rgrintuch@fasken.com
  • Tala Khoury, Associée, Toronto, ON, +1 416 865 4498, tkhoury@fasken.com
  • Marc Rodrigue, Associé, Toronto, ON, +1 416 865 4518, mrodrigue@fasken.com
  • Gillian Round, Associée, Toronto, ON, +1 416 865 5469, ground@fasken.com
  • Rachel Younan, Associée, Toronto, ON, +1 416 868 3478, ryounan@fasken.com

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