Voici les principales annonces faites par les gouvernements le 28 mai 2020 concernant les enjeux relatifs aux milieux de travail. Vous trouverez ici une vue d’ensemble des annonces gouvernementales publiées précédemment, des analyses relatives au secteur de l’emploi et d’autres renseignements liés à la COVID-19.
Gouvernement fédéral
Le gouvernement a diffusé des détails supplémentaires concernant sa consultation sur la Subvention salariale d’urgence du Canada (la « SSUC »). Il cherche à obtenir des renseignements et des commentaires des entreprises, des représentants syndicaux, des organismes à but non lucratif et des organismes de bienfaisance sur huit questions. Pour transmettre des commentaires, il suffit de répondre à un court sondage en ligne ou d’envoyer un courriel à l’adresse fin.cews-succ.fin@canada.ca. La date limite pour soumettre des commentaires est le 5 juin 2020.
Alberta
La médecin hygiéniste en chef a diffusé l’ordonnance CMOH 24-2020 (en anglais seulement), qui permet aux programmes préscolaires de reprendre leurs activités, à la condition qu’ils satisfassent aux exigences légales applicables, y compris :
- mettre en place des pratiques visant à réduire au minimum le risque de transmission de l’infection;
- prévoir des procédures pour intervenir rapidement si une personne manifeste des symptômes de la maladie lors de la prestation de son travail ou lors de sa présence sur le lieu de travail.
- veiller à ce que les personnes travaillant dans l’entreprise ou la fréquentant appliquent des mesures sanitaires et d’hygiène personnelle rigoureuses;
- respecter, dans la mesure du possible, toute directive applicable émise par l’Alberta Health.
Colombie-Britannique
L’agent de santé provincial a diffusé une ordonnance (en anglais seulement) visant les marchés occasionnels. Les vendeurs ne doivent pas offrir leurs produits à des fins de dégustation et ils doivent vendre les aliments et les boissons alcoolisées dans des contenants hermétiques destinés à la vente au détail. Les gestionnaires doivent encourager les clients à maintenir une distance de deux mètres avec les autres dans toute file d’attente, et ils doivent poser des affiches pour rappeler aux clients de respecter cette distance de deux mètres.
WorkSafeBC a diffusé des lignes directrices (en anglais seulement) concernant les installations où se déroulent des procédés dangereux, comme les usines de raffinage de pétrole et de gaz, les usines de pâtes et papiers, les brasseries et les installations de production d’énergie. Ces lignes directrices contiennent une liste de questions que les employeurs devraient examiner, notamment dans le cadre de l’élaboration de leurs plans de sécurité pour faire face à la COVID-19.
Manitoba
Le gouvernement a annoncé la mise en ligne d’un portail Web, appelé Student Jobs MB (en anglais seulement), qui permet de jumeler des étudiants avec des employeurs. Le portail peut être utilisé par des employeurs du secteur privé, des organismes sans but lucratif et des gouvernements.
Nouveau-Brunswick
Le gouvernement a annoncé qu’il prolongeait l’arrêté d’état d’urgence provincial jusqu’au 11 juin 2020.
Terre-Neuve-et-Labrador
Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 28 mai 2020 à 17 h (HAE).
Nouvelle-Écosse
Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 28 mai 2020 à 17 h (HAE).
Ontario
Le 26 mai 2020, le gouvernement a émis une nouvelle directive en vertu de la Loi sur la protection et la promotion de la santé qui permet aux membres d’une profession de la santé réglementée (par exemple, les dentistes, les optométristes, les massothérapeutes, les chiropraticiens, les physiothérapeutes, les psychologues, les diététistes et les denturologistes) de redémarrer graduellement leurs services. Le redémarrage doit se faire en coordination avec les ordres de réglementation des professionnels applicables et dans le respect de leurs orientations et d’autres exigences spécifiques.
Le gouvernement a annoncé qu’il prolongeait le mandat du Groupe directeur du système de gestion des incidents pour le secteur des soins de longue durée afin de coordonner le soutien opérationnel apporté aux foyers de soins de longue durée.
Île-du-Prince-Édouard
Le 26 mai 2020, le gouvernement a déposé le projet de loi 38 intitulé An act to amend the Employment Standards Act (No.3). S’il est adopté, ce projet de loi créerait un nouveau congé en cas de situation urgente pour les employés admissibles en vertu de la loi intitulée Employment Standards Act.
Le 1er juin 2020, la province entamera la Phase 3 du plan Renouveler l’Î.-P.-É., qui prévoit un plus grand assouplissement de certaines restrictions, comme celles qui portent sur les services de garde d’enfants, les rassemblements, les visites aux établissements de soins de longue durée, les repas servis à l’intérieur des restaurants et les activités récréatives.
Québec
Le premier ministre Legault a annoncé que le salaire horaire des préposés aux bénéficiaires du secteur public passera de 21 $ à 26 $ et que le gouvernement prévoit fournir son aide en vue d’une augmentation du salaire horaire pour les préposés aux bénéficiaires du secteur privé.
Quant à la ministre de la Justice, elle a annoncé que les activités judiciaires reprendront graduellement à compter du 1er juin 2020, y compris l’utilisation des 136 nouvelles salles d’audience virtuelle.
Saskatchewan
Le gouvernement a annoncé (en anglais seulement) une nouvelle aide financière destinée aux aidants de personnes présentant des déficiences intellectuelles. Cette aide prévoit le versement d’un montant mensuel de 100 $ à compter de juin 2020 jusqu’à septembre 2020 pour des services de relève et des activités de répit.
