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Résumé quotidien des incidences de la COVID-19 en milieu de travail pour les 2 et 3 mai 2020

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Bulletin Travail, emploi et droits de la personne

Voici les principales annonces faites par les gouvernements les 2 et 3 mai 2020 et qui concernent les enjeux touchant les milieux de travail. Nous vous présentons également un résumé des principaux événements de la semaine précédente au cas où vous les auriez manqués.Vous trouverez ici une vue d'ensemble des annonces gouvernementales publiées précédemment, des analyses relatives au secteur de l'emploi et d'autres renseignements liés à la COVID-19.

Gouvernement fédéral

Tard dans la journée du 1er mai 2020, le projet de loi C-15 : Loi concernant la prestation canadienne d'urgence pour étudiants (maladie à coronavirus 2019), la loi qui met en œuvre la Prestation canadienne d'urgence pour étudiants (la « PCUE »), a été adopté. Aux termes de la PCUE, les étudiants de niveau postsecondaire et les nouveaux diplômés admissibles receevront 1 250 $ par mois de mai à août 2020, tandis que ceux ayant des personnes à charge ou des handicaps recevront 2 000 $ par mois (une augmentation du montant annoncé à l'origine qui était de 1 750 $). Il est prévu que les demandes pour recevoir la prestation devraient pouvoir être déposées autour de la mi-mai 2020.

En outre, le premier ministre a annoncé un investissement de 240,5 millions de dollars visant à développer, à élargir et à lancer des outils virtuels en matière de soins et de santé mentale pour aider les Canadiens. Cet investissement sera utilisé afin de créer des plateformes et des applications numériques, améliorer l'accès à des services de soutien virtuels en matière de santé mentale et augmenter la capacité de prestation de soins de santé en ligne.

Le 30 avril 2020, le gouvernement fédéral a émis des règlements (DORS/2020-88 et DORS/2020-89) afin d'élargir l'admissibilité à la Prestation canadienne d'urgence.

Alberta

Aucune mise à jour gouvernementale d'importance n'avait été publiée en date du 3 mai 2020 à 17 h (HAE).  

Le 30 avril 2020, le premier ministre a annoncé la stratégie de relance de l'Alberta.

Colombie-Britannique

Le gouvernement a publié de nouvelles lignes directrices (PDF - en anglais seulement) pour l'exploitation d'hôtels, de motels et d'autres entreprises d'hébergement, dont :

  • des lignes directrices en matière d'éloignement physique;
  • des lignes directrices en matière d'hygiène et de nettoyage environnemental;
  • des lignes directrices pour accueillir les clients en isolement;
  • des lignes directrices pour offrir des services de nourriture et de boissons aux clients.

Le 29 avril 2020, le gouvernement a prolongé l'état d'urgence provincial jusqu'au 12 mai 2020.

Manitoba

Le gouvernement a annoncé qu'à compter du 4 mai 2020, tous les Manitobains qui retournent au travail peuvent avoir accès au système de garde temporaire (en anglais seulement) de la province.

Le gouvernement a mis à jour (en anglais seulement) son plan de relance des services en plusieurs étapes afin de préciser certaines incohérences entre le plan et de récentes ordonnances de la santé publique.

Le 1er mai 2020, les petites et moyennes entreprises ont pu commencer à déposer leurs demandes pour obtenir un paiement forfaitaire unique de 6 000 $ par l'intermédiaire du Programme de protection des entreprises non admissibles annoncé antérieurement par le gouvernement.

Nouveau-Brunswick

Aucune mise à jour gouvernementale d'importance n'avait été publiée en date du 3 mai 2020 à 17 h (HAE).  

Le 29 avril 2020, le gouvernement a publié un règlement s'appliquant à son nouveau congé en cas d'urgence liée à la COVID-19.

Terre-Neuve-et-Labrador

Le ministère de la Santé et des Services communautaires a publié le décret annoncé précédemment qui prévoit la prolongation de l'état d'urgence sanitaire provincial pour une autre période de 14 jours, à compter du 2 mai 2020.

Le 28 avril 2020, la médecin-hygiéniste en chef a publié un arrêté modifié destiné aux gestionnaires de foyers de soins personnels et centres de soins de longue durée.

Nouvelle-Écosse

Aucune mise à jour gouvernementale d'importance n'avait été publiée en date du 3 mai 2020 à 17 h (HAE).  

Le 1er mai 2020, le gouvernement a prolongé l'état d'urgence provincial jusqu'au 17 mai 2020.

Ontario

Le gouvernement a publié le règlement (PDF) requis pour la réouverture annoncée précédemment de certaines entreprises le 4 mai 2020.

Le 27 avril 2020, le gouvernement a publié son cadre visant le déconfinement de la province.

Île-du-Prince-Édouard

Aucune mise à jour gouvernementale d'importance n'avait été publiée en date du 3 mai 2020 à 17 h (HAE).  

Le 28 avril 2020, le gouvernement a annoncé son plan en quatre étapes afin de relancer l'économie et assouplir les restrictions de santé publique liées à la COVID-19.

Québec

Aucune mise à jour gouvernementale d'importance n'avait été publiée en date du 3 mai 2020 à 17 h (HAE).  

Le 28 avril 2020, le premier ministre Legault a précisé le plan du gouvernement pour la réouverture du Québec en mai 2020.

Saskatchewan

Le gouvernement a mis à jour le plan de réouverture de la Saskatchewan (PDF - en anglais seulement) avec davantage de renseignements, y compris :

  • des lignes directrices pour les messes en voiture ou à distance;
  • plus de renseignements sur les commerces de détail;
  • des précisions pour les exploitants de terrains de golf;
  • des renseignements pour les exploitants de serres;
  • des lignes directrices en matière d'activités récréatives individuelles extérieures;
  • des renseignements au sujet de l'accès aux parcs, aux terrains de camping et aux lieux de pêche.

L'étape 1 du plan de réouverture de la Saskatchewan se déroule comme prévu le 4 mai 2020. L'étape 1 du plan prévoit des lignes directrices précises en lien avec les parcs et les terrains de camping, les mises à l'eau des bateaux, les lieux de pêche et les terrains de golf, et permet des services médicaux qui étaient restreints tels que la dentisterie, l'optométrie, la physiothérapie, les services d'opticiens, la podiatrie, l'ergothérapie et la chiropractie.

Les levées de restrictions du plan ne s'appliqueront pas aux communautés de La Loche et de Lloydminster, qui vivent actuellement des éclosions de cas de COVID-19.

Le 30 avril 2020, le médecin hygiéniste en chef a annoncé un décret de santé publique mis à jour imposant des restrictions en matière de déplacement plus sévères dans le district administratif du nord de la Saskatchewan.

Territoires du Nord-Ouest, Nunavut et Yukon

Au Yukon, le gouvernement a pris les trois nouveaux arrêtés ministériels suivants :

Au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest, aucune mise à jour majeure n'avait été communiquée par le gouvernement le 3 mai 2020 à 17 h (HAE).  

Le 28 avril 2020, dans les Territoires du Nord-Ouest, l'état d'urgence sanitaire et l'état d'urgence ont été prolongés jusqu'au 12 mai 2020. Le 29 avril 2020, au Yukon, le gouvernement a annoncé qu'il planifiait la relance de l'économie et l'assouplissement des restrictions de santé publique liées à la COVID-19. Le 30 avril 2020, au Nunavut, le gouvernement a limité tous les déplacements à destination ou en provenance de la municipalité de Pond Inlet, à l'exception des frets et des voyages d'urgence.

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  • Sophie Arseneault, Associée, Ottawa, ON, +1 613 696 6904, sarseneault@fasken.com
  • Paul Côté-Lépine, CRIA, Associé, Montréal, QC, +1 514 397 7428, pcote@fasken.com
  • Andrew Dixon, Associé, Calgary, AB, +1 403 261 8481, adixon@fasken.com
  • Laura Epplett, Avocate, Toronto, ON, +1 416 868 3337, lepplett@fasken.com
  • Valérie Gareau-Dalpé, Associée, Montréal, QC, +1 514 397 5248, vgareau@fasken.com
  • Rhonda Grintuch, Associée, Montréal, QC, +1 514 397 5240, rgrintuch@fasken.com
  • Tala Khoury, Associée, Toronto, ON, +1 416 865 4498, tkhoury@fasken.com
  • Marc Rodrigue, Associé, Toronto, ON, +1 416 865 4518, mrodrigue@fasken.com
  • Gillian Round, Associée, Toronto, ON, +1 416 865 5469, ground@fasken.com
  • Rachel Younan, Associée, Toronto, ON, +1 416 868 3478, ryounan@fasken.com

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