Voici les principales annonces faites par les gouvernements le 4 mai 2020 qui concernent les enjeux touchant les milieux de travail. Vous trouverez ici une vue d'ensemble des annonces gouvernementales publiées précédemment, des analyses relatives au secteur de l'emploi et d'autres renseignements liés à la COVID-19.
Gouvernement fédéral
Alberta
La médecin hygiéniste en chef a émis l'ordonnance CMOH 16-2020 (PDF, en anglais seulement) afin de permettre la reprise des services de santé non essentiels en Alberta. À compter du 4 mai 2020, les services de soins de santé non essentiels, y compris les services de soins dentaires non urgents, de physiothérapie, d'orthophonie, d'inhalothérapie, d'audiologie, de travail social, d'ergothérapie et de diététiste, entre autres, pourront fournir des services, dans la mesure où :
- les ordres professionnels établis en vertu de la Health Professions Act sont tenus d'émettre des lignes directrices liées à la COVID-19 essentiellement équivalentes aux directives relatives aux milieux de travail à l'intention des établissements de soins de santé communautaires (en anglais seulement) et les présenter à la médecin hygiéniste en chef;
- les fournisseurs de services doivent se conformer aux directives relatives aux milieux de travail à l'intention des établissements de soins de santé communautaires jusqu'à ce que les lignes directrices des ordres professionnels en question soient établies et respecter les exigences concernant ce qui suit :
- les communications liées à la COVID-19 destinées au personnel et aux bénévoles;
- les éléments spécifiques à la COVID-19 à respecter en milieu de travail;
- le dépistage du personnel et des patients;
- le personnel et les bénévoles symptomatiques;
- le personnel, les bénévoles ou les clients/patients atteints de la COVID-19; et
- les mesures préventives; et
- la médecin hygiéniste en chef est habilitée à modifier les directives liées à la COVID-19 émises par un ordre professionnel s'il est déterminé qu'elles ne permettent pas de réduire les risques de transmission de la COVID-19.
Le gouvernement a également publié un document d'orientation à l'intention des propriétaires d'entreprises (PDF, en anglais seulement) qui fournit des renseignements aux employeurs concernant ce qui suit :
- les exigences relatives au personnel et aux bénévoles infectés;
- les mesures de prévention requises et recommandées afin de réduire la probabilité de transmission de la COVID-19; et
- des renseignements et des recommandations en matière d'hygiène, de nettoyage et de désinfection en milieu de travail.
Colombie-Britannique
Le gouvernement a modifié (en anglais seulement) le règlement de la Employment Standards Act de laprovince. afin de permettre une mise à pied temporaire de 16 semaines au cours d'une période de 20 semaines avant qu'un emploi ne soit réputé avoir pris fin en vertu de la loi. Avant cette modification, les emplois étaient réputés avoir pris fin après 13 semaines de mise à pied au cours d'une période de 20 semaines.
Le gouvernement a annoncé (en anglais seulement) que la modification vise à harmoniser la législation de la province avec la Prestation canadienne d'urgence (la « PCU ») du gouvernement fédéral et à éliminer la possibilité que des employés soient réputés avoir été congédiés alors qu'ils étaient autrement admissibles à la PCU.
Manitoba
Le gouvernement a annoncé que les Manitobains peuvent désormais accéder aux résultats de leur test de dépistage de la COVID-19 par le biais d'un portail en ligne sécurisé.
Pour sensibiliser la population à la Semaine canadienne de la santé mentale, le gouvernement a par ailleurs présenté son programme de thérapie en ligne offert gratuitement, AbilitiTCCi, qui propose des modules d'apprentissage et permet de consulter des spécialistes en situation de crise 24 heures sur 24. Le programme est disponible en anglais et en français ici.
Nouveau-Brunswick
Le gouvernement a lancé une plateforme virtuelle de recherche d'emploi, JumelageEmploiNB. Cette plateforme permettra aux résidents du Nouveau-Brunswick de connaître les possibilités d'emploi dans toute la province. Les employeurs peuvent accéder à la plateforme JumelageEmploiNB en cliquant ici pour y ajouter des occasions d'emploi.
Terre-Neuve-et-Labrador
L'ordonnance (PDF, en anglais seulement) annoncée précédemment par la médecin hygiéniste en chef visant à interdire l'entrée à Terre-Neuve-et-Labrador est en vigueur depuis le 4 mai 2020 (l'« interdiction de voyager »). En vertu de l'interdiction de voyager, les seules personnes autorisées à entrer dans la province sont les suivantes :
- les résidents de Terre-Neuve-et-Labrador;
- les travailleurs asymptomatiques et les personnes visées par l'ordonnance d'exemption mise à jour (PDF, en anglais seulement); et
- les personnes qui ont été autorisées à entrer en raison de circonstances particulières, avec l'approbation au préalable de la médecin hygiéniste en chef.
Le gouvernement a publié des lignes directrices (en anglais seulement) concernant l'interdiction de voyager, parmi lesquelles figurent des précisions sur la définition de « résident » de la province et sur les documents requis pour prouver la résidence.
Nouvelle-Écosse
Le gouvernement a publié (PDF, en anglais seulement) le décret qu'il avait adoptéprécédemment et qui lève certaines restrictions relatives aux parcs et sentiers provinciaux.
Ontario
Île-du-Prince-Édouard
Québec
Saskatchewan
Le médecin hygiéniste en chef a émis une nouvelle ordonnance en matière de santé publique (PDF, en anglais seulement), exigeant l'application des mesures suivantes :
- les rassemblements publics et privés doivent être limités à 10 personnes maximum, sauf dans les circonstances suivantes où une distance de 2 mètres peut être maintenue :
- les personnes sont dispersées dans plusieurs pièces ou bâtiments, et dans différents milieux de travail; et
- le rassemblement a pour but de fournir un service public essentiel ou un service commercial autorisé;
- dans le cas où un service public essentiel ou un service commercial autorisé ne serait pas en mesure de permettre qu'une distance de 2 mètres soit maintenue entre les personnes, d'autres mesures telles que l'autosurveillance de la santé des personnes ou la supervision par des agents de prévention et de contrôle des infections ou des mesures de santé et sécurité au travail doivent être appliquées; et
- les entreprises qui ne font pas partie des services publics essentiels ou des entreprises autorisées (PDF, en anglais seulement) doivent rester fermées.
Le gouvernement a modifié le programme Small Business Emergency Payment de la Saskatchewan (SSBEP) pour y inclure un SSBEP saisonnier (PDF, en anglais seulement), qui prévoit une subvention unique pour les petites entreprises saisonnières directement touchées par les ordonnances de santé publique liées à la COVID‑19 du gouvernement. Les subventions versées seront fondées sur 15 % du chiffre d'affaires moyen réalisé par l'entreprise au cours des mois d'exploitation de l'année précédente, jusqu'à concurrence de 5 000 $. Le formulaire de demande mis à jour est accessible en cliquant ici (en anglais seulement).
Territoires du Nord-Ouest, Nunavut et Yukon
Au Nunavut, le gouvernement a levé les mesures et restrictions visant la municipalité de Pond Inlet.
Au Yukon, le gouvernement a annoncé que les entreprises suivantes étaient exemptées des droits commerciaux d'aviation :
- les transporteurs aériens;
- les exploitants d'aéronefs pour l'aviation commerciale (aéronefs à voilure fixe et à voilure tournante);
- les sociétés de maintenance d'aéronefs; et
- les concessionnaires du secteur de l'aviation (p. ex. les services alimentaires, les services de location de véhicules, les boutiques de cadeaux et les services de ravitaillement en carburant des avions).
Des renseignements complémentaires sont accessibles en ligne.
Dans les Territoires du Nord-Ouest, aucune mise à jour gouvernementale d'importance n'avait été publiée en date du 4 mai 2020 à 17 h (HAE).
