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Résumé quotidien des incidences de la COVID-19 en milieu de travail pour le 5 mai 2020

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Bulletin Travail, emploi et droits de la personne

Voici les principales annonces faites par les gouvernements le 5 mai 2020 concernant les enjeux touchant les milieux de travail. Vous trouverez ici une vue d'ensemble des annonces gouvernementales publiées précédemment, des analyses relatives au secteur de l'emploi et d'autres renseignements liés à la COVID-19.

Gouvernement fédéral

Le premier ministre a annoncé un programme d'aide de plus de 252 millions de dollars pour soutenir les agriculteurs, les entreprises alimentaires et les transformateurs de produits alimentaires, dont :

Alberta

Le gouvernement a annoncé (en anglais seulement) qu'il présentera le projet de loi 14, la Utility Payment Deferral Program Act, à l'Assemblée législative le 6 mai 2020. Le projet de loi 14 devrait comprendre de nouvelles mesures d'aide financière pour les entreprises, notamment le report du paiement des factures de services publics jusqu'au 18 juin 2020.

Colombie-Britannique

Aucune mise à jour gouvernementale d'importance n'avait été publiée en date du 5 mai 2020 à 17 h (HAE).

Manitoba

Le gouvernement a annoncé un nouveau programme de 45 millions de dollars pour les personnes âgées de 65 ans et plus de la province. Le nouveau crédit remboursable pour le soutien financier des aînés accorde un crédit d'impôt unique de 200 dollars à chaque bénéficiaire, qui sera envoyé par la poste sous forme de chèque. Le crédit d'impôt ne sera pas considéré comme un revenu imposable et n'entraînera pas de réduction des prestations fondées sur le revenu qui sont accordées aux personnes âgées.

Nouveau-Brunswick

Aucune mise à jour gouvernementale d'importance n'avait été publiée en date du 5 mai 2020 à 17 h (HAE).

Terre-Neuve-et-Labrador

Les projets de loi suivants ont été présentés à la Chambre d'assemblée (en anglais seulement) :

Aucun de ces projets de loi n'avait encore été adopté à 17 h (HAE).

Nouvelle-Écosse

Aucune mise à jour gouvernementale d'importance n'avait été publiée en date du 5 mai 2020 à 17 h (HAE).

Ontario

Le gouvernement a annoncé le renforcement des services virtuels en santé mentale pour, entre autres, les travailleurs de la santé de première ligne souffrant d'anxiété et de dépression pendant la pandémie.

Le gouvernement a également publié un nouveau décret provisoire d'urgence le 4 mai 2020. Le décret prévoit d'exempter rétroactivement certaines augmentations de rémunération du secteur public liées à la COVID-19 de la prise en compte des augmentations de rémunération maximales autorisées en vertu de la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures. L'exemption s'applique à des lieux de travail spécifiques, tels que les foyers de soins de longue durée, et à certains travailleurs de première ligne auxquels le gouvernement apportera un soutien grâce à un complément de salaire lié à la COVID-19. 

Île-du-Prince-Édouard

Aucune mise à jour gouvernementale d'importance n'avait été publiée en date du 5 mai 2020 à 17 h (HAE).

Québec

Le premier ministre Legault a confirmé que 11 200 emplois à temps plein restaient à pourvoir dans le secteur des soins de santé. Il a annoncé que le gouvernement prévoit de mettre en place de nouvelles primes visant à inciter le personnel à travailler à temps plein et à recruter de nouveaux travailleurs dans ce secteur.

Le gouvernement a annoncé qu'à partir du 11 mai 2020, les proches aidants « significatifs » d'une personne pourront lui rendre visite dans un établissement ou centre d'hébergement et de soins de longue durée (CHSLD), à quelques exceptions près. Les proches aidants devront se conformer aux protocoles de prévention des infections. Les autres personnes pourront « rencontrer » les résidents des établissements de soins de longue durée ou des résidences à l'extérieur, à condition de maintenir une distance de 2 mètres en tout temps.

Enfin, le gouvernement a annoncé qu'à partir du 11 mai 2020, des mesures spéciales seront mises en place pour obliger les entreprises essentielles à fournir des horaires fixes pendant lesquels seules les personnes âgées seront servies.

Saskatchewan

La Saskatchewan Health Authority a annoncé (PDF, en anglais seulement) une reprise progressive des services de soins de santé provinciaux à partir du 19 mai 2020.

Territoires du Nord-Ouest, Nunavut et Yukon

Aucune mise à jour gouvernementale d'importance n'avait été publiée en date du 5 mai 2020 à 17 h (HAE).

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  • Marie-Gabrielle Bélanger, CRIA, Associée, Montréal, QC, +1 514 397 7653, marbelanger@fasken.com
  • Andrew Dixon, Associé, Calgary, AB, +1 403 261 8481, adixon@fasken.com
  • Laura Epplett, Avocate, Toronto, ON, +1 416 868 3337, lepplett@fasken.com
  • Valérie Gareau-Dalpé, Associée, Montréal, QC, +1 514 397 5248, vgareau@fasken.com
  • Rhonda Grintuch, Associée, Montréal, QC, +1 514 397 5240, rgrintuch@fasken.com
  • Tala Khoury, Associée, Toronto, ON, +1 416 865 4498, tkhoury@fasken.com
  • Marc Rodrigue, Associé, Toronto, ON, +1 416 865 4518, mrodrigue@fasken.com
  • Gillian Round, Associée, Toronto, ON, +1 416 865 5469, ground@fasken.com
  • Rachel Younan, Associée, Toronto, ON, +1 416 868 3478, ryounan@fasken.com

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