Voici les principales annonces faites par les gouvernements le 6 mai 2020 concernant les enjeux touchant les milieux de travail. Vous trouverez ici une vue d'ensemble des annonces gouvernementales publiées précédemment, des analyses relatives au secteur de l'emploi et d'autres renseignements liés à la COVID‑19.
Gouvernement fédéral
Le Tribunal canadien des droits de la personne a publié une note de pratique concernant la conduite électronique des séances de médiation et des audiences durant la situation d'urgence suscitée par la COVID-19 (PDF) qui présente les nouveaux processus de dépôt électronique, de médiation et d'audience établis en raison de la situation liée à la COVID‑19.
Alberta
La médecin hygiéniste en chef a émis l'ordonnance CMOH 17-2020 (PDF - en anglais seulement), qui autorise la réouverture des champs de tir à compter du 6 mai 2020. Les champs de tir sont autorisés à être en service à condition de respecter ce qui suit :
- les services de réservation, de vente au détail et de location sont, dans la mesure du possible, offerts en ligne ou par téléphone;
- les services de restauration sont conformes aux ordonnances sanitaires en vigueur;
- des mesures sont mises en œuvre afin de permettre aux participants de se conformer aux exigences de distanciation sociale;
- chaque article loué ou prêté est nettoyé et désinfecté avant toute autre utilisation;
- des pratiques visant à réduire au minimum le risque de transmission de l'infection entre les participants sont mises en œuvre;
- la direction veille à ce que le personnel et les participants bénéficient des meilleures conditions d'hygiène personnelle et sanitaire; et
- la direction établit des procédures d'intervention rapide dans l'éventualité où une personne présenterait des symptômes de maladie pendant qu'elle travaille ou qu'elle fréquente l'établissement.
Colombie-Britannique
Le gouvernement a annoncé un plan en quatre phases (le « plan ») (en anglais seulement) de relance économique et de transition vers une « nouvelle normalité ».
Le premier ministre Horgan a annoncé que la province est actuellement dans la « phase I » du plan.
La phase II devrait prendre effet à la mi-mai et prévoit ce qui suit :
- de petits rassemblements sociaux;
- la reprise des interventions chirurgicales non urgentes et des services de santé réglementés comme la physiothérapie, la dentisterie, la chiropratique et les consultations en personne;
- l'ouverture des parcs provinciaux durant le jour;
- l'ouverture d'un plus grand nombre d'entreprises non essentielles conformément à des plans opérationnels sécuritaires; et
- le recours à la législature provinciale pour les séances ordinaires.
Le gouvernement a en outre annoncé (PDF - en anglais seulement) une stratégie visant à rouvrir progressivement les écoles primaires et secondaires.
Manitoba
Nouveau-Brunswick
Le gouvernement a invité les employeurs à participer au salon virtuel de l'emploi offert gratuitement sur le site de TravailNB les 12 et 13 mai 2020. Les employeurs peuvent se rendre sur le site de TravailNB ici pour obtenir de plus amples renseignements et pour s'inscrire.
Terre-Neuve-et-Labrador
Le premier ministre a annoncé (en anglais seulement) les mesures de soutien suivantes destinées à un certain nombre d'entreprises admissibles touchées par la COVID-19 :
- le report de paiement des prêts au titre du Innovation and Business Investment Fund de la Corporations Business Investment a été porté à 6 mois;
- les plafonds d'embauche pour les projets commerciaux de recherche et développement seront temporairement augmentés. Plus précisément, un soutien salarial pour un maximum de 6 postes peut être envisagé pour les projets de recherche et développement commerciaux admissibles. Les postes peuvent être occupés par des employés existants, de nouveaux employés ou une combinaison des deux. Cette politique temporaire s'applique aux demandes approuvées entre le 1er avril et le 30 septembre 2020;
- les montants des contributions ont été temporairement augmentés pour les demandes de projets admissibles au titre du R&D Commercial and Business Development Support. Les coûts admissibles seront désormais pris en charge à un maximum de 75 % (au lieu de 50 %) pour les demandes approuvées entre le 1er avril et le 30 septembre 2020.
La médecin hygiéniste en chef a émis une ordonnance sur les mesures spéciales (ordonnance sur les exemptions relatives aux déplacements) (PDF - en anglais seulement). L'ordonnance exempte les personnes suivantes quant aux restrictions actuelles qui limitent l'entrée dans la province, à condition qu'elles en fassent la demande officielle à la médecin hygiéniste en chef et qu'elles se conforment à toutes les autres mesures spéciales et ordonnances relatives aux exemptions :
- les personnes qui ont une blessure, une affection ou une maladie importante et qui ont besoin du soutien de membres de leur famille résidant dans la province;
- les personnes qui rendent visite à un membre de leur famille dans la province qui est gravement malade ou en phase terminale;
- les personnes qui ont l'intention de s'occuper d'un membre de leur famille atteint d'un handicap ou d'une personne âgée;
- les personnes qui s'installent de façon permanente dans la province;
- les personnes qui se retrouvent sans emploi depuis peu et qui vont habiter avec des membres de leur famille;
- les personnes qui ont l'intention de remplir un contrat de travail de courte durée, de suivre un stage d'études ou de remplir des fonctions liées à un placement;
- les personnes qui retournent dans la province après avoir terminé un programme scolaire à l'extérieur de la province; et
- les personnes qui sont tenues de se conformer à une ordonnance ou à un accord de garde, de droit de visite ou d'adoption.
- la Liquor Control Act et la Liquor Corporation Act ont été modifiées afin de donner au conseil le pouvoir d'autoriser temporairement certains titulaires de permis et leurs employés à vendre et à livrer de l'alcool à des fins de consommation personnelle;
- la Temporary Variation of Statutory Deadlines Act a été modifiée afin de changer la date d'expiration de la loi au 30 septembre 2020;
- la Pharmacy Act, 2012 a été modifiée afin de permettre au Newfoundland and Labrador Pharmacy Board de délivrer des autorisations d'urgence aux pharmaciens et aux techniciens en pharmacie en cas de besoin immédiat de services en raison d'une menace réelle ou potentielle pour la sécurité, la santé ou le bien-être du public ou si la ministre fédérale de la santé en fait la demande;
- la Public Health Protection and Promotion Act a été modifiée en vue de :
- permettre aux agents de la paix de faire appliquer les ordonnances prises par la médecin hygiéniste en chef lors d'une urgence de santé publique, ce qui comprend le pouvoir de placer des personnes en détention et de les conduire à un point d'entrée dans la province;
- clarifier les pouvoirs des inspecteurs; et
- permettre aux inspecteurs d'exiger d'une personne qu'elle immobilise un véhicule à moteur.
En outre, la nouvelle loi intitulée Temporary Alternate Witnessing of Documents Act est entrée en vigueur le 6 mai 2020. Cette loi permet temporairement aux avocats d'authentifier des documents visés par la Wills Act, la Notaries Public Act, la Commissioners for Oaths Act et la Registration of Deeds Act, 2009 à l'aide de la technologie audiovisuelle.
Nouvelle-Écosse
Ontario
Le gouvernement a annoncé la prolongation de tous les règlements d'urgence actuellement en vigueur en vertu de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d'urgence jusqu'au 19 mai 2020. Vous trouverez une liste de ces règlements ici.
Le gouvernement a annoncé un assouplissement des restrictions imposées aux commerces de détail et aux chantiers de construction essentiels dans un communiqué de presse, dont ce qui ce qui suit :
- « À compter du lundi 11 mai à minuit une, les magasins de détail dont l'entrée donne sur la rue pourront commencer à offrir à leurs clients la collecte en bordure de trottoir et la livraison, en se conformant aux documents d'orientation du ministère de la Santé relatifs aux lieux de travail essentiels (PDF) ainsi qu'aux exigences en matière de santé et de sécurité au travail. »
- « À compter du vendredi 8 mai à minuit une, les jardineries et les pépinières pourront rouvrir leurs portes et accepter à nouveau le paiement et les achats en magasin, moyennant le respect des consignes de sécurité qu'appliquent déjà les épiceries et les pharmacies. »
- « À compter du samedi 9 mai à minuit une, les quincailleries et les magasins de fournitures de sécurité pourront rouvrir dans les mêmes conditions. »
- « [Le gouvernement permettra] le début des travaux souterrains de construction d'immeubles résidentiels à logements multiples comme les immeubles à appartements et les condominiums et la reprise des travaux au-dessus du niveau du sol pour des projets de même nature. »
Le gouvernement a également annoncé la prolongation de l'aide d'urgence aux familles, aux exploitations agricoles et aux petites entreprises en matière de tarifs d'électricité jusqu'au 31 mai 2020.
Île-du-Prince-Édouard
Le gouvernement a annoncé une initiative de soutien au travail agricole pour faire face à la COVID-19 visant à aider les travailleurs à trouver des possibilités d'emploi dans l'industrie agricole.
Québec
Le gouvernement a également confirmé ce qui suit :
- les garderies autorisées à rouvrir dans le cadre du plan de réouverture du gouvernement seront initialement limitées à une capacité de 30 %; et
- un plan pour certains événements et activités sportives d'été sera annoncé dans les prochaines semaines.
Enfin, la CNESST a mis en ligne une trousse d'outils COVID-19 sur la santé et la sécurité pour le milieu scolaire, ainsi que pour le secteur des services de garde et le secteur des services de garde en milieu familial. Ces trousses à outils comprennent un guide de normes sanitaires, une liste de vérification quotidienne et une affiche présentant les mesures de prévention.
Saskatchewan
Le médecin hygiéniste en chef a émis une ordonnance de santé publique (PDF - en anglais seulement) visant à étendre les restrictions en matière de déplacements dans le district administratif du nord de la Saskatchewan (le « DANS ») et à y inclure La Ronge et Stony Rapids. Ces restrictions en matière de déplacements comprennent, entre autres, les éléments suivants :
- tous les déplacements non essentiels sont interdits (y compris les déplacements des personnes ayant une résidence principale dans cette région) en provenance ou à destination du DANS, ainsi que les déplacements non essentiels entre les communautés du nord;
- les résidents du nord sont tenus de rester dans leurs communautés locales et de respecter une distance physique appropriée. Des exceptions ne seront accordées que pour des raisons essentielles, comme les déplacements pour faire l'épicerie et pour se rendre à des rendez-vous médicaux; et
- seuls les déplacements effectués dans le cadre de la fourniture de services essentiels sont autorisés. Pour consulter la liste complète des déplacements autorisés, cliquez ici (en anglais seulement).
Territoires du Nord-Ouest, Nunavut et Yukon
Dans les Territoires du Nord-Ouest, le gouvernement a annoncé un investissement de 86 000 $ visant à permettre le report des paiements de prêts des clients des Sociétés d'aide au développement des collectivités des Territoires du Nord-Ouest. De plus, le ministre de l'Éducation, de la Culture et de la Formation a confirmé que la prestation canadienne d'urgence et la prestation canadienne d'urgence pour les étudiants ne seraient pas comptabilisées comme revenu et n'affecteraient pas le montant des prestations territoriales d'aide au revenu.
