Voici les principales annonces faites par les gouvernements le 10 juin 2020 concernant les enjeux relatifs au milieu de travail. Vous trouverez ici une vue d’ensemble des annonces gouvernementales publiées précédemment, des analyses relatives au secteur de l’emploi et d’autres renseignements liés à la COVID-19.
Gouvernement fédéral
Le gouvernement a présenté le projet de loi C-17 à la Chambre des communes. Si elle est adoptée, la loi prévoit notamment ce qui suit :
- conférer aux ministres le pouvoir de suspendre certains délais, notamment les délais de mise à pied temporaire prévus par le Code canadien du travail;
- modifier le programme de Subvention salariale d’urgence du Canada en créant une deuxième période de rémunération de base, visant à englober les employés saisonniers et les employés qui n’ont pas été rémunérés entre janvier et mars 2020 (c’est-à-dire ceux qui étaient en congé sans solde);
- suspendre certains délais de la Cour fédérale;
- modifier le programme de Prestation canadienne d’urgence (« PCU »);
- afin de permettre aux travailleurs autonomes d’avoir accès à la prestation;
- afin de modifier les périodes d’admissibilité à la PCU en mettant fin aux périodes d’admissibilité actuelles de 4 semaines le 4 juillet 2020 et en prévoyant des périodes d’admissibilité de 2 semaines à partir de cette date jusqu’au 3 octobre 2020;
- afin d’ajouter des exigences selon lesquelles les travailleurs doivent retourner au travail lorsqu’ils sont rappelés (c’est-à-dire préciser qu’ils n’ont plus droit à la PCU s’ils ne retournent pas au travail lorsqu’ils sont rappelés); et
- afin de prévoir des peines pouvant aller jusqu’à une amende de 5 000 dollars et/ou 6 mois d’emprisonnement dans le cas où une personne accède à la PCU sous des prétextes faux ou trompeurs, ou reçoit sciemment la PCU alors qu’elle n’y est pas admissible.
Comme les partis d’opposition n’ont pas soutenu la « procédure accélérée » du projet de loi C-17, il demeure incertain si l’une des initiatives législatives proposées sera adoptée, et quand elle le sera.
Alberta
Le gouvernement a annoncé son plan de retour en classe pour l’année scolaire 2020-21. Ces trois scénarios potentiels sont prévus pour septembre 2020, et seront réalisés en collaboration avec les conseils scolaires locaux :
- retour à l’apprentissage en classe avec un fonctionnement presque normal et certaines restrictions et exigences;
- retour partiel à l’apprentissage en classe avec des mesures sanitaires supplémentaires; et
- poursuite de l’apprentissage à la maison (les cours dans les écoles sont annulés).
Vous trouverez de plus amples renseignements sur ces scénarios ainsi que des directives de santé publique à l’intention des écoles ici. Le gouvernement espère déterminer quel scénario sera mis en œuvre d’ici le 1er août 2020.
Colombie-Britannique
Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 10 juin 2020 à 17 h (HAE).
Manitoba
Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 10 juin 2020 à 17 h (HAE).
Nouveau-Brunswick
Le gouvernement a annoncé le projet de loi 49 (accessible ici en anglais seulement) qui modifierait la Loi sur les mesures d’urgence afin de :
- préciser que le Cabinet a le pouvoir de suspendre, de modifier ou de remplacer le fonctionnement d’une disposition d’une loi, d’un règlement, d’une règle, d’un arrêté municipal ou d’une ordonnance durant un état d’urgence;
- dégager de toute responsabilité en cas de dommages les personnes et les entreprises qui fournissent des services essentiels si elles ont pris des mesures de précaution raisonnables durant un état d’urgence;
- augmenter à 5 000 dollars l’amende minimale pour une entreprise qui contrevient ou ne se conforme pas à une directive, à une ordonnance ou à une exigence établie en vertu de la Loi sur les mesures d’urgence;
- obliger les organismes qui fournissent des services d’infrastructures essentielles à préparer un plan d’urgence et à le soumettre à l’Organisation des mesures d’urgence à des fins d’examen; et
- préciser clairement que les agents de la paix ont le pouvoir d’arrêter des gens, de leur demander de présenter des documents et de mener des enquêtes en vue de faire appliquer les dispositions d’un arrêté obligatoire durant un état d’urgence.
Terre-Neuve-et-Labrador
Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 10 juin 2020 à 17 h (HAE).
Nouvelle-Écosse
Le gouvernement a annoncé (en anglais seulement) que certaines restrictions concernant les visiteurs seront assouplies dans les établissements de soins de longue durée et les foyers pour personnes handicapées, à compter du 15 juin 2020.
Ontario
Le gouvernement a dévoilé son plan pour la réouverture des établissements postsecondaires pour l’enseignement en personne dans un communiqué de presse, dont ce qui suit :
- « à compter de juillet 2020, les établissements postsecondaires pourront reprendre de manière limitée l’enseignement et la formation en personne pour les étudiants et étudiantes qui n’ont pas pu obtenir leur diplôme en raison de la fermeture liée à la COVID-19 »;
- en septembre 2020, « tous les étudiants et étudiantes de l’Ontario auront la possibilité de commencer ou de poursuivre leurs études postsecondaires en ligne, en personne ou selon un modèle d’enseignement hybride »; et
- « les collèges et universités financés par les fonds publics, les établissements autochtones, les collèges privés d’enseignement professionnel et les autres établissements postsecondaires de la province peuvent participer à cette reprise sur une base volontaire. Les établissements qui choisissent d’y participer seront responsables d’établir leurs propres plans de réouverture en se conformant aux conseils de santé publique et à toute directive ministérielle ».
Le gouvernement a indiqué que les orientations portant sur la réouverture estivale et les mesures de santé et de sécurité visant le secteur de l’enseignement postsecondaire seront publiées dans les prochains jours.
Le médecin hygiéniste de l’unité de santé de Wellington-Dufferin-Guelph a émis une ordonnance (en anglais seulement), entrée en vigueur le 12 juin 2020, exigeant que les propriétaires et les exploitants d’un établissement commercial (par exemple, un local commercial utilisé dans le but d’offrir des biens ou des services aux membres du public, y compris les magasins et les centres commerciaux) dans cette région
- interdisent à tout client, patron, employé ou visiteur d’entrer ou de rester dans leur établissement commercial, à moins qu’ils portent un couvre-visage, sauf :
- s’il s’agit d’un enfant de moins de deux (2) ans;
- si le couvre-visage empêche la personne de respirer; ou
- si une personne ne peut pas porter un couvre-visage pour des raisons médicales; et
- s’assurent que les personnes qui entrent ou sortent de cet établissement disposent d’un désinfectant pour les mains à base d’alcool à toutes les entrées et sorties.
De plus amples renseignements concernant l’ordonnance sont accessibles ici (en anglais seulement).
Île-du-Prince-Édouard
Le gouvernement a rouvert les services de clinique de santé mentale et de toxicomanie sans rendez-vous.
Québec
Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 10 juin 2020 à 17 h (HAE).
Saskatchewan
Le gouvernement a annoncé (en anglais seulement) la prolongation de l’état d’urgence provincial (en anglais seulement), à compter du 10 juin 2020.
Territoires du Nord-Ouest, Nunavut et Yukon
Au Yukon, le gouvernement a annoncé que les cours en classe pour les élèves de la maternelle à la 12e année reprendront à la rentrée scolaire 2020-21.
Dans les Territoires du Nord-Ouest, l’état d’urgence sanitaire et l’état d’urgence territorial ont été prolongés jusqu’au 23 juin 2020.
Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 10 juin 2020 à 17 h (HAE) au Nunavut.
