Voici les principales annonces faites par les gouvernements le 11 juin 2020 concernant les enjeux relatifs au milieu de travail. Vous trouverez ici une vue d’ensemble des annonces gouvernementales publiées précédemment, des analyses relatives au secteur de l’emploi et d’autres renseignements liés à la COVID-19.
Gouvernement fédéral
Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 11 juin 2020 à 17 h (HAE).
Alberta
Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 11 juin 2020 à 17 h (HAE).
Colombie-Britannique
Le 10 juin 2020, le gouvernement a prolongé (en anglais seulement) l’état d’urgence provincial jusqu’au 23 juin 2020. De plus, WorkSafeBC a publié un protocole de sécurité (en anglais seulement) sur les premiers secours pendant la pandémie COVID‑19. Le protocole explique les procédures que les employeurs et les employés doivent suivre lorsqu’ils dispensent les premiers soins, dont les mesures de nettoyage et d’hygiène, et la réanimation cardio-respiratoire.
Le 11 juin 2020, WorkSafeBC a publié des lignes directrices sur la santé et la sécurité à l’intention des employeurs de l’industrie hôtelière (en anglais seulement) qui comprend les hôtels, les motels, les auberges et les parcs, ainsi que de l’industrie de la production cinématographique et télévisuelle (en anglais seulement).
Le Solliciteur général a promulgué l’arrêté sur la protection contre la responsabilité en matière de sport (COVID-19) (en anglais seulement). Cet arrêté dégage les organisations sportives, leurs directeurs, leurs cadres, leurs employés et leurs bénévoles de toute responsabilité en cas de dommages résultant directement ou indirectement de l’exposition à la COVID-19 dans le cadre d’une activité sportive organisée par ceux-ci. Cette protection est conditionnelle à ce que l’organisation qui fournit l’activité sportive respecte toutes les directives applicables en matière d’urgence et de santé publique, ou à ce qu’il y ait une croyance raisonnable que l’activité a été fournie conformément à ces directives, et exclut toute négligence grave.
La directrice provinciale de la santé publique a publié une ordonnance révisée (en anglais seulement) concernant les établissements offrant des services alimentaires et de boissons alcoolisées. En vertu de l’ordonnance révisée, les entreprises doivent calculer le nombre maximum de clients et de personnel qui peuvent être accueillis dans les locaux en étant debout ou assis à 2 mètres l’un de l’autre. Ce seuil maximum doit être indiqué dans le plan de sécurité COVID-19 de l’entreprise, et ce nombre de personnel et de clients ne doit être dépassé à aucun moment dans les locaux. L’ordonnance révisée prévoit également des ordonnances supplémentaires relatives à l’hygiène et aux pratiques en matière d’éloignement physique.
Manitoba
Le gouvernement a publié une version préliminaire de la phase 3 de son plan de réouverture, dont la mise en œuvre est prévue pour le 21 juin 2020. Parmi les mesures proposées dans le plan provisoire, mentionnons les suivantes :
- l’augmentation de la limite de personnes dans les rassemblements intérieurs à 50 personnes et celle des rassemblements extérieurs à 100 personnes;
- l’élaboration de lignes directrices visant les rassemblements confessionnels et autres rassemblements culturels, les pow-wow et autres rassemblements culturels et spirituels autochtones, ainsi que les petites foires et festivals d’été;
- l’assouplissement des restrictions frontalières afin de permettre aux résidents de l’Ouest canadien et du nord-ouest de l’Ontario d’entrer au Manitoba sans avoir à s’isoler pendant 14 jours;
- le retour à une capacité d’accueil ordinaire dans les garderies autorisées, avec des lignes directrices en place;
- l’augmentation de la taille des groupes de 24 à 50 enfants dans les camps de jour;
- l’augmentation des niveaux d’occupation intérieure des centres communautaires/centres de services et des centres/clubs pour personnes âgées;
- l’assouplissement des restrictions afin de permettre aux personnes employées d’une production cinématographique ou affiliées à une telle production d’entrer au Manitoba sans avoir à s’isoler pendant 14 jours;
- l’assouplissement des restrictions afin de permettre aux personnes employées d’une équipe sportive professionnelle ou affiliées à une telle équipe d’entrer au Manitoba sans avoir à s’isoler pendant 14 jours;
- la suppression des limites relatives à l’occupation dans les commerces de détail à condition que des mesures d’éloignement physique soient mises en place;
- l’augmentation des limites d’occupation des espaces intérieurs et des terrasses à 75 % de la capacité totale des restaurants, bars, débits de boissons, brasseries, microbrasseries et distilleries; et
- la levée des limites d’occupation pour les professions de la santé réglementées et non réglementées, y compris les massothérapeutes autorisés.
Les entreprises peuvent soumettre des questions sur le plan ici, et faire part de leurs commentaires sur celui-ci ici.
Nouveau-Brunswick
Le gouvernement a renouvelé l’état d’urgence provincial par décret que vous pouvez consulter ici.
Terre-Neuve-et-Labrador
Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 11 juin 2020 à 17 h (HAE).
Nouvelle-Écosse
Le gouvernement a annoncé (en anglais seulement) des ententes de financement d’incubateurs pour aider les entreprises en démarrage à se sortir de la pandémie de la COVID-19.
Ontario
Le gouvernement a annoncé de nouvelles directives relatives à la COVID-19 à l’intention des agences de transport en commun, qui consistent notamment à recommander fortement aux passagers de porter des couvre-visages ou des masques non médicaux dans les transports en commun. Le document d’orientation est accessible ici.
Le gouvernement a également annoncé la reprise progressive des visites de la famille et des amis des résidents des foyers de soins de longue durée, des maisons de retraite et autres établissements de soins collectifs, à compter du 18 juin 2020. Selon le communiqué de presse :
• «Les visites dans les foyers de soins de longue durée seront limitées à une personne par résident, par semaine, au minimum. Les visites dans les maisons de retraite pourront reprendre, dans des zones désignées à l’intérieur et à l’extérieur ou dans les chambres des résidents lorsque l’écart sanitaire peut y être respecté. Les autres établissements de soins collectifs pourront autoriser des visites de deux personnes à la fois, à l’extérieur. »
• « [Les visites] seront assujetties à de stricts protocoles de santé et de sécurité, notamment l’obligation pour les visiteurs de se soumettre à un dépistage actif à chaque visite, de confirmer au personnel qu’ils ont obtenu un résultat négatif au test de dépistage de la COVID-19 au cours des deux semaines précédentes et de se conformer aux protocoles de prévention et de contrôle des infections, qui requièrent notamment d’apporter et de porter son propre masque à chaque visite. »
• Les établissements devront satisfaire aux conditions suivantes avant que les visiteurs soient autorisés à y entrer :
- ne pas être en situation d’éclosion de la COVID‑19;
- disposer d’un processus pour communiquer leur protocole de visite et les procédures de sécurité connexes; et
- respecter les normes les plus strictes en matière de prévention et de contrôle des infections.
Des documents d’orientation supplémentaires publiés par le gouvernement sont accessibles ici (foyers de soins de longue durée) et ici (maisons de retraite).
Enfin, le gouvernement a annoncé un investissement de 5,7 millions de dollars afin d’aider les petites entreprises à attirer un plus grand nombre de clients, à établir et à renforcer leur présence en ligne et à générer des emplois grâce à la plateforme de l’Initiative pour le numérique et les rues principales intitulée Digital Main Street (en anglais seulement).
Île-du-Prince-Édouard
Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 11 juin 2020 à 17 h (HAE).
Québec
À l’Assemblée nationale, le débat se poursuit sur le projet de loi 61, Loi visant la relance de l’économie du Québec et l’atténuation des conséquences de l’état d’urgence sanitaire déclaré le 13 mars 2020 en raison de la pandémie de la COVID-19. Le gouvernement a déposé 20 amendements à son projet de loi 61, en réponse aux demandes des partis d’opposition.
Le gouvernement a également annoncé un investissement de 750 millions de dollars dans l’industrie du tourisme de la province.
Saskatchewan
Le gouvernement a annoncé (en anglais seulement) que la date de commencement proposée concernant la phase 4 du plan de réouverture de la Saskatchewan (en anglais seulement) sera confirmée au début de la semaine prochaine.
En prévision de la première partie de la phase 4, le plan a été mis à jour avec de nouvelles lignes directrices pour :
- les camps de jour pour enfants et adolescents;
- les piscines extérieures et les pataugeoires; et
- les sports et activités de plein air individuels et collectifs.
Les lignes directrices relatives aux rassemblements de groupes ont également été modifiées comme suit :
- le nombre de personnes autorisées dans les lieux de culte correspond à 1/3 de la capacité d’accueil ou à 150 personnes - le nombre le plus faible étant retenu; et
- le nombre de personnes autorisées à assister à une cérémonie de remise des diplômes en plein air est de 30 diplômés par classe, avec une participation maximale de 150 personnes (y compris les diplômés, les invités et les membres du personnel).
