Voici les principales annonces faites par les gouvernements les 13 et 14 juin 2020 concernant les enjeux relatifs au milieu de travail. Nous vous présentons également un résumé des principaux événements de la semaine précédente survenus dans chaque province et territoire, au cas où vous les auriez manqués. Vous trouverez ici une vue d'ensemble des annonces gouvernementales publiées précédemment, des analyses relatives au secteur de l'emploi et d'autres renseignements liés à la COVID-19.
Gouvernement fédéral
Aucune mise à jour gouvernementale d'importance n'avait été publiée en date du 14 juin 2020 à 17 h (HAE).
Le 10 juin 2020, le gouvernement a présenté le projet de loi C-17 à la Chambre des communes, qui, s'il est adopté, mettra en œuvre certains changements notamment au programme de Subvention salariale d'urgence du Canada et à la Prestation canadienne d'urgence.
Alberta
Aucune mise à jour gouvernementale d'importance n'avait été publiée en date du 14 juin 2020 à 17 h (HAE).
Le 10 juin 2020, le gouvernement a annoncé son plan de retour pour l'année scolaire 2020-2021.
Colombie-Britannique
Aucune mise à jour gouvernementale d'importance n'avait été publiée en date du 14 juin 2020 à 17 h (HAE).
Le 10 juin 2020, le gouvernement a prolongé l'état d'urgence provincial jusqu'au 23 juin 2020.
Manitoba
Aucune mise à jour gouvernementale d'importance n'avait été publiée en date du 14 juin 2020 à 17 h (HAE).
Le 11 juin 2020, le gouvernement a publié une ébauche de la phase 3 de son plan de réouverture, qui devrait être mise en place le 21 juin 2020.
Nouveau-Brunswick
Aucune mise à jour gouvernementale d'importance n'avait été publiée en date du 14 juin 2020 à 17 h (HAE).
Le 9 juin 2020, le gouvernement a annoncé que les tribunaux provinciaux reprendront l'ensemble de leurs activités avec certaines restrictions liées au nombre de personnes présentes.
Terre-Neuve-et-Labrador
Aucune mise à jour gouvernementale d'importance n'avait été publiée en date du 14 juin 2020 à 17 h (HAE).
Le 12 juin 2020, le gouvernement a annoncé des modifications temporaires à la Labour Standards Act, notamment à l'égard des mises à pied temporaires.
Nouvelle-Écosse
Aucune mise à jour gouvernementale d'importance n'avait été publiée en date du 14 juin 2020 à 17 h (HAE).
Le 11 juin 2020, le gouvernement a annoncé des ententes de financement d'incubateurs pour aider les entreprises en démarrage à se sortir de la pandémie de COVID-19.
Ontario
Le gouvernement a annoncé l'assouplissement des restrictions concernant les mariages et les cérémonies funèbres, à compter du 12 juin 2020 à 0 h 1. Selon le communiqué de presse du gouvernement, ce dernier :
- augmente le nombre de personnes pouvant assister à un mariage ou à une cérémonie funéraire se déroulant à l'intérieur à un maximum de 30 pour cent de la capacité du lieu de la cérémonie
- augmente le nombre de personnes pouvant assister à un mariage ou à une cérémonie funéraire se déroulant à l'extérieur à un maximum de 50 personnes.
Le nombre maximal de personnes pouvant assister à une réception demeurera à 10 personnes.
Le 9 juin 2020, le gouvernement a annoncé la réouverture des centres de garde de la province le 12 juin 2020.
Île-du-Prince-Édouard
Aucune mise à jour gouvernementale d'importance n'avait été publiée en date du 14 juin 2020 à 17 h (HAE).
Le 12 juin 2020, la médecin hygiéniste en chef a annoncé que la phase 4 du plan Renouveler l'Î.-P.-É. ensemble débutera le 26 juin 2020.
Québec
Aucune mise à jour gouvernementale d'importance n'avait été publiée en date du 14 juin 2020 à 17 h (HAE).
Le 8 juin, le gouvernement a annoncé un échéancier pour la réouverture des restaurants dans la province.
Saskatchewan
Aucune mise à jour gouvernementale d'importance n'avait été publiée en date du 14 juin 2020 à 17 h (HAE).
Le 10 juin 2020, le gouvernement a annoncé qu'il prolongeait l'arrêté d'état d'urgence provincial.
Territoires du Nord-Ouest, Nunavut et Yukon
Au Yukon, l'état d'urgence a été prolongé jusqu'au 9 septembre 2020.
- Dans les Territoires du Nord-Ouest, le gouvernement a annoncé le lancement de la phase d'assouplissement no 2 de son plan Une reprise avisée et a émis l'Arrêté de santé publique Phase d'assouplissement no 2 concernant la COVID-19 (PDF - l'« Arrêté ») qui comprend les mesures et les restrictions suivantes : les pistes de curling, les clubs gymnastiques et les salles de théâtre intérieures doivent demeurer fermés au public;
- les autres entreprises et installations peuvent ouvrir pourvu qu'elles :
- accueillent au plus 25 personnes à l'intérieur et au plus 50 personnes à l'extérieur, à l'exception des entreprises essentielles répertoriées;
- respectent l'article 88 du Règlement sur la santé et la sécurité au travail (PDF) pris en application de la Loi sur la sécurité (PDF), qui exige d'élaborer et de mettre en œuvre un plan de contrôle de l'exposition pour éliminer ou réduire au minimum l'exposition des travailleurs à la COVID-19. Les employeurs doivent en outre remplir une Évaluation des risques en milieu de travail de la CSTIT (PDF) et rendre accessible rapidement le formulaire dûment rempli si un administrateur de la santé publique en fait la demande. Ils doivent aussi faire remplir aux travailleurs une Évaluation des risques sur le terrain de la CSTIT (PDF) avant que ceux-ci participent à quelques travaux que ce soit.
L'Arrêté prévoit d'autres exigences et restrictions particulières aux entreprises et aux installations.
Le gouvernement a également mis à jour son Arrêté lié à la COVID-19 sur les restrictions concernant les déplacements et le protocole d'auto-isolement (PDF). Aux termes des restrictions concernant les déplacements modifiées (PDF), les travailleurs qui viennent aux Territoires du Nord-Ouest dans le cadre d'un contrat à court terme pourront y entrer pourvu qu'ils aient un plan d'auto-isolement pour travailleur pré approuvé.
Les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut ont convenu de permettre les déplacements entre les deux territoires à leurs résidents sans avoir à s'auto-isoler.
Le 8 juin 2020, au Nunavut, le gouvernement a confirmé que tous les voyageurs (hormis certaines exceptions) doivent se rendre dans un établissement d'isolement pour une durée de 14 jours avant d'entrer sur le territoire. Le 10 juin 2020, au Yukon, le gouvernement a annoncé que les cours en classe des élèves de la maternelle jusqu'à la 12e année reprendront au début de l'année scolaire 2020-2021. Dans les Territoires du Nord-Ouest, l'état d'urgence sanitaire et l'état d'urgence sont prolongés jusqu'au 23 juin 2020.
