Voici les principales annonces faites par les gouvernements le 15 juin 2020 concernant les enjeux relatifs au milieu de travail. Vous trouverez ici une vue d'ensemble des annonces gouvernementales publiées précédemment, des analyses relatives au secteur de l'emploi et d'autres renseignements liés à la COVID-19.
Gouvernement fédéral
Le gouvernement a annoncé qu'à compter du 19 juin 2020, il sera possible de déposer une demande de soutien du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes aux termes des critères d'admissibilité élargis.
Alberta
Aucune mise à jour gouvernementale d'importance n'avait été publiée en date du 15 juin 2020 à 17 h (HAE).
Colombie-Britannique
Aucune mise à jour gouvernementale d'importance n'avait été publiée en date du 15 juin 2020 à 17 h (HAE).
Manitoba
Le gouvernement a annoncé que l'état d'urgence dans la province a été prolongé de 30 jours en date du 15 juin 2020.
Nouveau-Brunswick
Aucune mise à jour gouvernementale d'importance n'avait été publiée en date du 15 juin 2020 à 17 h (HAE).
Terre-Neuve-et-Labrador
Le gouvernement a publié les détails concernant le programme de soutien pour les travailleurs essentiels (COVID-19) de Terre-Neuve-et-Labrador, qui fournira un paiement ponctuel aux personnes admissibles qui exercent des professions comprises dans le document « Orientation sur les services et les fonctions essentiels au Canada pendant la pandémie de la COVID-19 » du gouvernement du Canada. Les détails indiquent que :
- les employeurs pourront déposer des demandes à compter du 6 juillet 2020. La date limite de présentation des demandes est le 30 juillet 2020;
- les employeurs commenceront à recevoir des versements en juillet 2020. Ces versements seront ensuite remis aux employés dans le cadre de leur paie régulière;
- le gouvernement fournira un 10 % additionnel du montant admissible aux employeurs qui compensent les coûts relatifs à la paie associés aux versements;
- les bénéficiaires de la Prestation canadienne d'urgence ne sont pas admissibles.
Le ministre des Services a annoncé (en anglais seulement) des modifications temporaires aux délais pour les assemblées annuelles et le dépôt des déclarations de revenus en vertu de la Corporations Act.
Nouvelle-Écosse
Le gouvernement a prolongé (PDF en anglais seulement) l'état d'urgence provincial jusqu'au 28 juin 2020.
Le gouvernement a également publié un décret (PDF en anglais seulement) qui lève les restrictions relatives aux plages et aux parcs provinciaux et municipaux. Les parcs et les plages sont ouverts au public, sous réserve des exigences en matière d'éloignement physique.
Ontario
Le gouvernement a annoncé que certaines régions additionnelles de la province pourront entamer la deuxième étape du plan de déconfinement de la province dès le 19 juin 2020 à 0 h 1 (HAE). Avec ces ajouts, seules les régions qui relèvent des autorités de santé publique suivantes restent pour l'instant à la première étape du déconfinement :
Le gouvernement a publié un nouveau décret qui exige que les entreprises et les organismes qui rouvrent soient :
- exploités conformément à toutes les lois applicables, y compris la Loi sur la santé et la sécurité au travail et les règlements pris en vertu de celle-ci;
- exploités conformément aux conseils, recommandations et instructions des fonctionnaires de la santé publique, y compris leurs conseils, recommandations ou instructions concernant la distanciation physique, le nettoyage ou la désinfection;
- exploités de manière à permettre aux membres du public qui s'y trouvent de maintenir, dans la mesure du possible, une distance physique d'au moins deux mètres par rapport aux autres personnes (à l'exception des personnes qui sont arrivées ensemble);
- exploités de manière à ce que les salles de toilette qui sont mises à la disposition du public soient nettoyées et désinfectées aussi souvent que nécessaire pour maintenir un environnement hygiénique.
Le gouvernement de l'Ontario a également annoncé qu'il propose une modification réglementaire afin d'ordonner la communication de données sur la race, le revenu, la langue et la taille du ménage des personnes qui ont obtenu un résultat positif à la COVID-19. Selon le communiqué de presse du gouvernement, ces modifications permettront la collecte de données d'une façon uniforme à l'échelle de la province.
Île-du-Prince-Édouard
- l'état d'urgence sanitaire provincial (PDF - en anglais seulement) pour une période de 30 jours à compter du 15 juin 2020;
- l'état d'urgence provincial jusqu'au 28 juin 2020.
Québec
L'autorité de santé publique a annoncé qu'à compter du 22 juin 2020 :
- les rassemblements intérieurs dans les lieux publics d'un maximum de 50 personnes seront permis. Bien que la distance de 2 mètres devra normalement être respectée, dans les endroits où les personnes demeureront assises, comme les salles de cours dans les CÉGEPS et les universités et dans les cinémas, une distance de 1,5 mètre sera permise;
- Les règles d'éloignement physique requises pour les personnes de 16 ans et moins seront réduites à 1 mètre, y compris dans les services de garde, les écoles et les camps de jour.
Saskatchewan
Aucune mise à jour gouvernementale d'importance n'avait été publiée en date du 15 juin 2020 à 17 h (HAE).
Territoires du Nord-Ouest, Nunavut et Yukon
Au Nunavut, le gouvernement a annoncé les renseignements suivants concernant les prochaines phases de son plan de réouverture :
- à compter du 22 juin, les endroits suivants pourront rouvrir :
- le 29 juin 2020, les centres jeunesse et les camps de jour pourront reprendre leurs activités.
Dans les Territoires du Nord-Ouest, le gouvernement a mis en place un nouveau système au point de contrôle de Fort Smith. Les résidents du territoire et de l'Alberta pourront déposer une demande pour obtenir un laissez-passer.
Aucune mise à jour gouvernementale d'importance n'avait été publiée au Yukon en date du 15 juin 2020 à 17 h (HAE).
