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Résumé quotidien des incidences de la COVID-19 en milieu de travail pour le 19 juin 2020

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Bulletin Travail, emploi et droits de la personne

Voici les principales annonces faites par les gouvernements le 19 juin 2020 concernant les enjeux relatifs au milieu de travail. Vous trouverez ici une vue d’ensemble des annonces gouvernementales publiées précédemment, des analyses relatives au secteur de l’emploi et d’autres renseignements liés à la COVID-19.

Gouvernement fédéral

Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 19 juin 2020 à 17 h (HAE).

Alberta

Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 19 juin 2020 à 17 h (HAE).

Colombie-Britannique

Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 19 juin 2020 à 17 h (HAE).

Manitoba

Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 19 juin 2020 à 17 h (HAE).

Nouveau-Brunswick

Le gouvernement a annoncé que toutes les régions sauf celle de Campbellton (zone 5) passeront à la prochaine étape de la phase jaune du plan de rétablissement du Nouveau-Brunswick relatif à la COVID-19. Certaines activités seront maintenant permises et des restrictions seront assouplies :

  • les camps de vacances avec hébergement pourront ouvrir;
  • les résidents des établissements de soins de longue durée seront autorisés à recevoir un visiteur à la fois à l’intérieur (ou deux visiteurs, si celui-ci a besoin de soutien);
  • les résidents du Nouveau-Brunswick qui ont travaillé dans une autre province ou un autre territoire canadien n’ont plus besoin de s’auto-isoler à leur retour dans la province, mais ils doivent surveiller leur état de santé;
  • les résidents canadiens qui possèdent une propriété au Nouveau-Brunswick seront autorisés à entrer dans la province, mais ils devront s’auto-isoler pendant 14 jours (ou pendant toute la durée de leur visite s’ils restent moins de 14 jours);
  • les résidents canadiens qui ont de la famille immédiate au Nouveau-Brunswick pourront visiter les membres de leur famille (parent, enfant, frère ou sœur, petits-enfants, grands-parents, ou conjoint/conjointe) s’ils s’auto-isolent pendant 14 jours;
  • les sports organisés sont autorisés;
  • la limite du nombre de personnes pouvant se rassembler dans des lieux contrôlés est levée et le nombre de personnes autorisées sera établi selon la capacité à maintenir une distance physique entre les personnes qui ne sont pas des amis proches ou des membres d’une même famille; et
  • les lieux où se déroulent des événements intérieurs et dont l’entrée ou les sièges sont contrôlés devront recueillir les coordonnées des personnes qui utilisent l’installation.

La région de Campbellton demeure dans la phase orange du plan de rétablissement du gouvernement provincial relatif à la COVID-19.

Le gouvernement prévoit que les restrictions suivantes pourront être levées dès le 26 juin 2020 :

  • toutes les entreprises encore fermées pourront ouvrir si un plan opérationnel respectant les lignes directrices de la Santé publique a été préparé; et
  • la zone 5 entrera pleinement dans la phase jaune.

Terre-Neuve-et-Labrador

Le gouvernement a annoncé (en anglais seulement) que d’autres employés des services publics retourneront sur leur lieu de travail dès le 25 juin 2020, alors que la province passera au niveau d’alerte 2 selon son système provincial de niveau d’alerte pour la COVID-19 (en anglais seulement).

Nouvelle-Écosse

Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 19 juin 2020 à 17 h (HAE).

Ontario

Le gouvernement a présenté son plan de sécurité dans les écoles pour l’année scolaire 2020-2021. Selon le communiqué de presse du gouvernement, les conseils scolaires devront prévoir les trois scénarios suivants :

1. « Retour à l’école sans modification des habitudes scolaires, mais avec la mise en place de protocoles de santé publique améliorés. Les élèves iront à l’école tous les jours. L’effectif des classes sera conforme aux normes réglementaires en la matière.

2. Retour à l’école avec modification des habitudes scolaires. Sur la base des recommandations de santé publique, un modèle alternatif de prestation des cours a été conçu pour favoriser l’écart sanitaire en limitant la taille des groupes d’élèves. Selon ce modèle, les conseils scolaires sont invités à mettre en place une limite de 15 élèves par classe à la fois (classe de taille normale) et à adopter un horaire de cours qui limitera les contacts d’un élève à ses camarades du même groupe et à un seul enseignant pour la majorité de la journée. Ce modèle nécessitera l’adoption d’un horaire en rotation par jour ou par semaine pour chaque groupe d’élèves.

3. Apprentissage à domicile. Les conseils scolaires doivent se préparer à offrir un enseignement à distance au cas où la fermeture des écoles serait prolongée ainsi que pour les enfants dont les parents choisiraient ce mode d’enseignement. L’enseignement à distance sera offert en ligne, dans la mesure du possible, et sera assujetti à des exigences en matière de communication simultanée, en temps réel, entre élèves et enseignants (on parle d’apprentissage synchrone). L’apprentissage synchrone pourra être offert à des classes entières, des groupes d’élèves plus petits ou individuellement. »

Le gouvernement a également :

  • annoncé un investissement de 4 millions de dollars pour nettoyer les écoles, mettre en place des protocoles de nettoyage, et procéder à l’embauche de personnel d’entretien en septembre 2020; et
  • annoncé un investissement supplémentaire de 736 millions de dollars pour l’année scolaire 2020-2021.

Île-du-Prince-Édouard

Le gouvernement a promulgué le projet de loi Bill 38, An Act to Amend the Employment Standards Act (No. 3) (PDF en anglais seulement) le 18 juin 2020. Le projet de loi 38 prévoit la mise en vigueur, en vertu de la Employment Standards Act, d’un nouveau congé non rémunéré dont pourront bénéficier les travailleurs ayant dû s’absenter du travail pour des raisons liées à la COVID19. La mise en application de ce congé est rétroactive au 16 mars 2020.

Québec

Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 19 juin 2020 à 17 h (HAE).

Saskatchewan

Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 19 juin 2020 à 17 h (HAE).

Territoires du Nord-Ouest, Nunavut et Yukon

Dans les Territoires du Nord-Ouest, le gouvernement a annoncé qu’il sera maintenant possible de sortir par la route 7 deux fois par semaine à des heures précises. Ces sorties devront être planifiées et annoncées par courriel au gouvernement.

Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée au Nunavut et au Yukon en date du 19 juin 2020 à 17 h (HAE).

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  • Laura Epplett, Avocate, Toronto, ON, +1 416 868 3337, lepplett@fasken.com
  • Gillian Round, Associée, Toronto, ON, +1 416 865 5469, ground@fasken.com
  • Sophie Arseneault, Associée, Ottawa, ON, +1 613 696 6904, sarseneault@fasken.com
  • Andrew Dixon, Associé, Calgary, AB, +1 403 261 8481, adixon@fasken.com
  • Rhonda Grintuch, Associée, Montréal, QC, +1 514 397 5240, rgrintuch@fasken.com
  • Valérie Gareau-Dalpé, Associée, Montréal, QC, +1 514 397 5248, vgareau@fasken.com
  • Marc Rodrigue, Associé, Toronto, ON, +1 416 865 4518, mrodrigue@fasken.com
  • Marie-Gabrielle Bélanger, CRIA, Associée, Montréal, QC, +1 514 397 7653, marbelanger@fasken.com
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