Voici les principales annonces faites par les gouvernements le 18 juin 2020 concernant les enjeux relatifs au milieu de travail. Vous trouverez ici une vue d'ensemble des annonces gouvernementales publiées précédemment, des analyses relatives au secteur de l'emploi et d'autres renseignements liés à la COVID-19.
Gouvernement fédéral
Aucune mise à jour gouvernementale d'importance n'avait été publiée en date du 18 juin 2020 à 17 h (HAE).
Alberta
Le gouvernement a présenté (en anglais seulement) le projet de loi 24, la COVID-19 Pandemic Response Statutes Amendment Act(PDF en anglais seulement), qui propose entre autres des modifications au Employment Standards Code. Parmi les modifications proposées, on trouve :
- la prolongation des congés non rémunérés avec protection d'emploi des employés qui doivent prendre soin d'enfants à temps plein en raison de la fermeture des écoles et des garderies, ou qui doivent prendre soin de membres de leur famille qui sont malades ou en isolement volontaire en raison de la COVID-19 jusqu'en août 2021; et
- la prolongation de la période de mise à pied temporaire admissible de 120 à 180 jours pour les employés qui ont été mis à pied pour des raisons liées à la COVID-19.
Colombie-Britannique
Aucune mise à jour gouvernementale d'importance n'avait été publiée en date du 18 juin 2020 à 17 h (HAE).
Manitoba
Le gouvernement a annoncé un programme d'incitation à l'embauche pour stimuler le retour au travail cet été (en anglais seulement) visant à encourager financièrement les employeurs à embaucher et/ou à réembaucher jusqu'à cinq employés après le 18 juin 2020. Le programme remboursera 50 % du salaire total versé du 18 juin au 30 août 2020, jusqu'à concurrence de 5 000 $ par travailleur et de 25 000 $ par entreprise. Le formulaire de demande sera mis en ligne la semaine prochaine. Les œuvres de bienfaisance, les organismes sans but lucratif et les employeurs du secteur public ne sont pas admissibles.
Nouveau-Brunswick
La médecin-hygiéniste en chef a annoncé que la Santé publique a levé la recommandation d'éviter tous déplacements non essentiels à partir et à destination de la région de Campbellton (zone 5).
Terre-Neuve-et-Labrador
Aucune mise à jour gouvernementale d'importance n'avait été publiée en date du 18 juin 2020 à 17 h (HAE).
Nouvelle-Écosse
Le gouvernement a annoncé (en anglais seulement) que :
- il est maintenant possible de se réunir en groupe d'au plus 10 personnes sans pratiquer la distanciation physique – mais il est fortement encouragé que les personnes de ces groupes soient généralement les mêmes lors des différentes occasions;
- les rassemblements d'au plus 50 personnes sont maintenant autorisés, sous réserve du respect de la distanciation physique de deux mètres (ou six pieds);
- les entreprises dont les lieux sont trop restreints pour assurer la distanciation physique doivent limiter à 10 le nombre de personnes sur les lieux en tout temps; et
- les terrains de jeux peuvent rouvrir.
Ontario
Le gouvernement a publié les décrets nécessaires (ici et ici) afin d'augmenter le nombre de régions qui passeront à la phase 2 du plan de réouverture de la province à partir du 19 juin 2020. Les exigences à respecter dans toutes les régions lors de la phase 2 peuvent être consultées dans le décret publié ici.
Le gouvernement a également annoncé des modifications pour améliorer la gestion des cas et des contacts grâce à une nouvelle application : COVID Alerte.
Île-du-Prince-Édouard
Le gouvernement a présenté son budget 2020-2021 qui prévoit plusieurs mesures de soutien financier durant la pandémie de la COVID-19, y compris une réduction des impôts des petites entreprises.
Québec
Aucune mise à jour gouvernementale d'importance n'avait été publiée en date du 18 juin 2020 à 17 h (HAE).
Saskatchewan
Le gouvernement a annoncé (en anglais seulement) la création du programme de subvention de formations pour rouvrir la province, lequel permettra d'aider les entreprises à former leurs employés au respect des protocoles de sécurité bonifiés et permettra aux entreprises d'ajuster leur modèle d'affaire lors de leur réouverture.
Le programme remboursera 100 % des coûts de formation aux employeurs admissibles du secteur privé jusqu'à concurrence de 10 000 $ par entreprise afin de s'assurer que leur réouverture est sécuritaire. La date limite pour faire une demande et le 31 juillet 2020.
Pour y être admissibles, les employeurs doivent faire partie de la liste des services publics essentiels et des entreprises autorisées lors de la situation d'urgence ou être admissibles à reprendre leurs activités lors d'une des phases confirmées du plan de réouverture de la Saskatchewan. Les organismes financés par des fonds publics (p. ex., les autorités sanitaires régionales, les établissements de formation postsecondaires, les bibliothèques publiques, les municipalités et les commissions scolaires) ne sont pas admissibles.
Il est possible de consulter un descriptif détaillé du programme (PDF), une foire aux questions (PDF) et le formulaire d'application en ligne (documents en anglais seulement).
Par ailleurs, le gouvernement a publié (PDF en anglais seulement) les lignes directrices à l'intention des institutions d'enseignement primaire et secondaire lors de leur réouverture en septembre 2020.
Territoires du Nord-Ouest, Nunavut et Yukon
Dans les Territoires du Nord-Ouest, le gouvernement a confirmé que toutes les écoles du territoire ont proposé des plans de réouverture pour l'année scolaire 2020-2021. Par ailleurs, la Société d'investissement et de développement des TNO (la « SID ») a annoncé qu'elle prolongeait son initiative de réduction et de report des paiements jusqu'au 24 septembre 2020. Afin de réduire et de reporter leurs paiements à la SID pour une période d'au plus trois mois sans pénalité ni intérêt additionnel, les entreprises doivent remplir une demande en ligne; elles seront automatiquement approuvées sans devoir prouver les difficultés financières ou autres que la pandémie de la COVID-19 leur aurait fait subir.
Au Yukon, le gouvernement a publié des guides pour la réouverture des centres de conditionnement physique et des gymnases et des centres récréatifs publics.
Aucune mise à jour gouvernementale d'importance n'avait été publiée au Nunavut en date du 18 juin 2020 à 17 h (HAE).
