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Bulletin

Résumé quotidien des incidences de la COVID-19 en milieu de travail pour le 23 juin 2020

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Un résumé des annonces principales du gouvernement du 23 juin 2020 affectant l'emploi en réponse à la pandémie de COVID-19

Voici les principales annonces faites par les gouvernements le 23 juin 2020 concernant les enjeux relatifs au milieu de travail. Vous trouverez ici une vue d'ensemble des annonces gouvernementales publiées précédemment, des analyses relatives au secteur de l'emploi et d'autres renseignements liés à la COVID-19. 

Gouvernement fédéral

Le gouvernement a annoncé des modifications au Règlement du Canada sur les normes du travail qui prolongent temporairement la période de mise à pied temporaire pour les employés sous réglementation fédérale mis à pied en raison de la pandémie. Selon le communiqué de presse du gouvernement, les modifications prolongent de six mois au maximum les périodes de mise à pied temporaire :

Ces modifications, qui sont entrées en vigueur le 22 juin 2020, ne s'appliquent pas aux employés visés par une convention collective contenant des droits de rappel.

En outre, ces modifications ne s'appliquent pas aux employés dont l'emploi avait déjà pris fin avant qu'elles n'entrent en vigueur.

Pour en savoir davantage sur cette mesure, cliquez ici. Le règlement modifié n'était pas encore disponible en date du 23 juin 2020 à 17 heures (HAE).

Alberta

Aucune mise à jour gouvernementale d'importance n'avait été publiée en date du 23 juin 2020 à 17 h (HAE).

Colombie-Britannique

Aucune mise à jour gouvernementale d'importance n'avait été publiée en date du 23 juin 2020 à 17 h (HAE).

Manitoba

Le gouvernement a annoncé le lancement du Programme pour la relance de l'emploi au Manitoba. Ce programme prévoit des versements directs de 500 dollars par semaine jusqu'à concurrence de 2 000 dollars pour aider les personnes admissibles à retourner au travail.

Les employés admissibles doivent : 

Le programme sera financé par le gouvernement du Manitoba et ne nécessite aucune contribution de la part des employeurs. Les montants reçus dans le cadre du programme constitueront un avantage imposable pour les employés.

Tous les détails sur le programme, y compris les conditions d'admissibilité, sont accessibles ici (en anglais seulement). Les demandes pour le programme seront acceptées du 26 juin au 31 juillet 2020.

Nouveau-Brunswick

Aucune mise à jour gouvernementale d'importance n'avait été publiée en date du 23 juin 2020 à 17 h (HAE).

Terre-Neuve-et-Labrador

Aucune mise à jour gouvernementale d'importance n'avait été publiée en date du 23 juin 2020 à 17 h (HAE).

Nouvelle-Écosse

Aucune mise à jour gouvernementale d'importance n'avait été publiée en date du 23 juin 2020 à 17 h (HAE).

Ontario

Aucune mise à jour gouvernementale d'importance n'avait été publiée en date du 23 juin 2020 à 17 h (HAE).

Île-du-Prince-Édouard

Le gouvernement a confirmé que la phase 4 du plan Renouveler l'Î.-P.-É. ensemble débutera le 26 juin 2020. Cette phase comprendra ce qui suit :

Québec

Aucune mise à jour gouvernementale d'importance n'avait été publiée en date du 23 juin 2020 à 17 h (HAE).

Saskatchewan

Le gouvernement a publié (PDF – en anglais seulement) le règlement modifiant le programme de supplément salarial temporaire de la Saskatchewan. Le règlement prévoit un soutien accru aux travailleurs et aux établissements qui continuent de fournir des services de soins aux citoyens vulnérables pendant la pandémie de la COVID-19. Cela comprend les travailleurs à faible revenu qui occupent un emploi dans les résidences avec soins, dans les établissements de soins de longue durée publics ou les établissements de soins de longue durée privés autorisés qui sont soumis à des ordonnances de santé publique limitant les visites.

Le gouvernement a annoncé que la deuxième partie de la phase 4 du plan de réouverture de la Saskatchewan débutera le 29 juin 2020. À compter de cette date, les bibliothèques, les musées, les galeries d'art, les cinémas et les théâtres pourront rouvrir. Les dates de réouverture des autres activités et établissements de la deuxième partie de la phase 4 (par exemple les piscines intérieures, les patinoires intérieures, les sports et activités en salle, les casinos et les salles de bingo) seront annoncées au cours des deux prochaines semaines.

Le plan de réouverture de la Saskatchewan (PDF – en anglais seulement) a été mis à jour et comprend des lignes directrices régissant ce qui suit :

Territoires du Nord-Ouest, Nunavut et Yukon

Aucune mise à jour gouvernementale d'importance n'avait été publiée en date du 23 juin 2020 à 17 h (HAE).

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  • Sophie Arseneault, Associée, Ottawa, ON, +1 613 696 6904, sarseneault@fasken.com
  • Megan Beal, Associée, Toronto, ON, +1 416 865 5442, mbeal@fasken.com
  • Marie-Gabrielle Bélanger, CRIA, Associée, Montréal, QC, +1 514 397 7653, marbelanger@fasken.com
  • Andrew Dixon, Associé, Calgary, AB, +1 403 261 8481, adixon@fasken.com
  • Laura Epplett, Avocate, Toronto, ON, +1 416 868 3337, lepplett@fasken.com
  • Valérie Gareau-Dalpé, Associée, Montréal, QC, +1 514 397 5248, vgareau@fasken.com
  • Rhonda Grintuch, Associée, Montréal, QC, +1 514 397 5240, rgrintuch@fasken.com
  • Marc Rodrigue, Associé, Toronto, ON, +1 416 865 4518, mrodrigue@fasken.com
  • Gillian Round, Associée, Toronto, ON, +1 416 865 5469, ground@fasken.com
  • Rachel Younan, Associée, Toronto, ON, +1 416 868 3478, ryounan@fasken.com

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