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Bulletin

Résumé quotidien des incidences de la COVID-19 en milieu de travail pour le 2 juin 2020

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Bulletin Travail, emploi et droits de la personne

Voici les principales annonces faites par les gouvernements le 2 juin 2020 concernant les enjeux relatifs au milieu de travail. Vous trouverez ici une vue d'ensemble des annonces gouvernementales publiées précédemment, des analyses relatives au secteur de l'emploi et d'autres renseignements liés à la COVID-19. 

Gouvernement fédéral

Le gouvernement a annoncé le lancement d'un appel de propositions dans le cadre de la composante Projets de petite envergure du Fonds pour l'accessibilité (« FA »). Le FA finance des projets qui visent à faciliter l'accès des personnes en situation de handicap aux communautés et aux lieux de travail canadiens. Le processus de demande a été simplifié, et des taux fixes ont été instaurés pour alléger le fardeau des demandeurs et accélérer le processus. Les demandes doivent être présentées au plus tard le 13 juillet 2020.

Alberta

Aucune mise à jour gouvernementale d'importance n'avait été publiée en date du 2 juin 2020 à 17 h (HAE).

Colombie-Britannique

Aucune mise à jour gouvernementale d'importance n'avait été publiée en date du 2 juin 2020 à 17 h (HAE).

Manitoba

Le gouvernement a annoncé les critères d'admissibilité au Programme de reconnaissance des risques du Manitoba. Le programme fournit un paiement ponctuel aux travailleurs essentiels de première ligne à faible revenu qui ont continué à travailler et/ou à fournir des services pendant la pandémie. Les travailleurs inscrits au programme de Prestation canadienne d'urgence (« PCU ») ne sont pas admissibles. Les employés admissibles peuvent présenter une demande à compter du 3 juin 2020 à 12 h HAC.

Nouveau-Brunswick

Aucune mise à jour gouvernementale d'importance n'avait été publiée en date du 2 juin 2020 à 17 h (HAE).

Terre-Neuve-et-Labrador

Le gouvernement a prolongé l'état d'urgence sanitaire provincial (PDF - en anglais seulement) pour une période de 14 jours à compter du 1er juin 2020.

Nouvelle-Écosse

Le gouvernement a annoncé (en anglais seulement) que les centres de garde d'enfants autorisés et les garderies familiales rouvriront le 15 juin 2020. Les centres de garde d'enfants fonctionneront à 50 % de leur capacité, et pourront augmenter leur capacité jusqu'à 100 % s'ils sont en mesure de respecter les lignes directrices de santé publique à l'intention des établissements de garde d'enfants dans le contexte de la COVID-19. Les garderies familiales ouvriront à pleine capacité. Les familles n'auront pas à payer les frais si elles n'ont pas accès à leur place dans l'établissement ou si elles ne sont pas prêtes à y retourner. 

Ontario

L'Assemblée législative de l'Ontario a approuvé la prolongation de la situation d'urgence jusqu'au 30 juin 2020.    

Le gouvernement a publié une liste des employés admissibles au programme de prime temporaire liée à la pandémie, que vous pouvez consulter ici.

Île-du-Prince-Édouard

Aucune mise à jour gouvernementale d'importance n'avait été publiée en date du 2 juin 2020 à 17 h (HAE).

Québec

Aucune mise à jour gouvernementale d'importance n'avait été publiée en date du 2 juin 2020 à 17 h (HAE).

Saskatchewan

Le gouvernement a annoncé que l'ordonnance de santé publique (PDF) (liens en anglais seulement) limitant les déplacements dans le nord‑ouest de la Saskatchewan sera levée à compter du 8 juin 2020.

Le 8 juin 2020, le village de La Loche rejoindra toutes les autres communautés du nord-ouest dans les phases 1 et 2 du plan de réouverture de la Saskatchewan. La phase 3 est reportée dans toute la région du nord-ouest de la province jusqu'à nouvel ordre.

Territoires du Nord-Ouest, Nunavut et Yukon

Aucune mise à jour gouvernementale d'importance n'avait été publiée en date du 2 juin 2020 à 17 h (HAE).

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  • Sophie Arseneault, Associée, Ottawa, ON, +1 613 696 6904, sarseneault@fasken.com
  • Marie-Gabrielle Bélanger, CRIA, Associée, Montréal, QC, +1 514 397 7653, marbelanger@fasken.com
  • Andrew Dixon, Associé, Calgary, AB, +1 403 261 8481, adixon@fasken.com
  • Laura Epplett, Avocate, Toronto, ON, +1 416 868 3337, lepplett@fasken.com
  • Valérie Gareau-Dalpé, Associée, Montréal, QC, +1 514 397 5248, vgareau@fasken.com
  • Rhonda Grintuch, Associée, Montréal, QC, +1 514 397 5240, rgrintuch@fasken.com
  • Tala Khoury, Associée, Toronto, ON, +1 416 865 4498, tkhoury@fasken.com
  • Marc Rodrigue, Associé, Toronto, ON, +1 416 865 4518, mrodrigue@fasken.com
  • Gillian Round, Associée, Toronto, ON, +1 416 865 5469, ground@fasken.com
  • Rachel Younan, Associée, Toronto, ON, +1 416 868 3478, ryounan@fasken.com

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