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Bulletin

Résumé quotidien des incidences de la COVID-19 en milieu de travail pour le 4 juin 2020

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Bulletin Travail, emploi et droits de la personne

Voici les principales annonces faites par les gouvernements le 4 juin 2020 concernant les enjeux relatifs aux milieux de travail. Vous trouverez ici une vue d'ensemble des annonces gouvernementales publiées précédemment, des analyses relatives au secteur de l'emploi et d'autres renseignements liés à la COVID-19.

Gouvernement fédéral

Aucune mise à jour gouvernementale d'importance n'avait été publiée en date du 4 juin 2020 à 17 h (HAE).

Alberta

Aucune mise à jour gouvernementale d'importance n'avait été publiée en date du 4 juin 2020 à 17 h (HAE).

Colombie-Britannique

Aucune mise à jour gouvernementale d'importance n'avait été publiée en date du 4 juin 2020 à 17 h (HAE).

Manitoba

Aucune mise à jour gouvernementale d'importance n'avait été publiée en date du 4 juin 2020 à 17 h (HAE).

Nouveau-Brunswick

Le gouvernement a annoncé qu'il autorisera les activités et services ci-dessous partout dans la province, sauf dans la région de Campbellton.

  • À compter du 5 juin 2020 :
    • les rassemblements intérieurs de 10 personnes ou moins seront autorisés dans les maisons privées;
    • les rassemblements publics de 50 personnes ou moins seront autorisés à l'extérieur;
    • les services religieux, y compris les mariages et les funérailles, auxquels prennent part 50 personnes ou moins seront autorisés;
    • le nombre d'interventions chirurgicales électives et d'autres services de soins de santé non urgents augmenteront;
    • les résidents des établissements de soins de longue durée pourront recevoir un maximum de deux visiteurs à l'extérieur de l'établissement;
    • les sports d'équipe à faible contact seront autorisés; et
    • les installations suivantes pourront rouvrir :
    • les piscines, les saunas et les parcs aquatiques;
    • les centres d'entraînement, les studios de yoga et les studios de danse;
    • les patinoires et les installations de loisir intérieures; et
    • les salles de billard et les salles de quilles; et
  • À compter du 19 juin 2020,
    • les camps de vacances seront autorisés à rouvrir;
    • les résidents des établissements de soins de longue durée seront autorisés à recevoir un visiteur à la fois à l'intérieur (ou 2 visiteurs si celui-ci a besoin de soutien);
    • les résidents canadiens qui possèdent une propriété au Nouveau-Brunswick seront autorisés à entrer dans la province, à la condition de s'auto-isoler pendant 14 jours; et
    • les résidents canadiens qui ont de la famille proche au Nouveau-Brunswick (parent, enfant, frère, sœur, petits-enfants, conjoint) seront autorisés à entrer dans la province, à la condition de s'auto-isoler pendant 14 jours.

Pour plus de détails et de directives, consulter le plan de rétablissement du gouvernement.

Terre-Neuve-et-Labrador

Le gouvernement a annoncé (en anglais seulement) qu'il commencera à augmenter graduellement le nombre d'employés des services publics présents sur leurs lieux de travail dès le 8 juin 2020.

Nouvelle-Écosse

Le gouvernement a annoncé (en anglais seulement) son plan de réponse et d'atténuation de la COVID-19 (COVID-19 Response and Mitigation Program). Ce programme apportera du soutien financier aux producteurs d'aliments pour les aider à payer le coût des exigences en matière de santé et de sécurité en lien avec la COVID-19. Les entreprises agroalimentaires peuvent demander la subvention dès maintenant.

Ontario

Aucune mise à jour gouvernementale d'importance n'avait été publiée en date du 4 juin 2020 à 17 h (HAE).

Île-du-Prince-Édouard

Aucune mise à jour gouvernementale d'importance n'avait été publiée en date du 4 juin 2020 à 17 h (HAE).

Québec

Le gouvernement a annoncé la reprise graduelle des activités sportives en équipe en plein air dès le 8 juin 2020, sous réserve du respect des restrictions de distanciation sociale. La reprise complète des activités sportives en équipe devrait être annoncée avant la fin du mois de juin, et il est prévu qu'elle soit assujettie à des modifications aux règlements de ces sports (p. ex. : pour respecter la distanciation pendant la pratique du sport). Le gouvernement a annoncé que les fédérations sportives devront mettre en application des guides pour respecter les restrictions liées à la COVID-19, lesquels devront être approuvés par les autorités sanitaires, avant que la reprise de leurs activités soit autorisée.

Le gouvernement a également annoncé que :

  • à compter du 8 juin 2020, les piscines privées pourront rouvrir leurs portes. Un guide pour les exploitants a été publié par l'Association des responsables aquatiques du Québec; et
  • la pratique supervisée des sports individuels (yoga, activités de plein air supervisées, etc.) est maintenant permise, tant que la distanciation physique de deux mètres est respectée.

Saskatchewan

Le gouvernement a annoncé (en anglais seulement) l'élargissement du programme de supplément salarial temporaire (PDF en anglais seulement) à toute personne qui travaille dans un établissement de soins de longue durée autorisé, public ou privé, en vertu des ordonnances de santé publique limitant les visites, sans égard au revenu des demandeurs.

En outre, les personnes qui travaillent dans des établissements d'hébergement assisté en vertu des ordonnances de santé publique auront maintenant droit au complément salarial s'ils ont obtenu un salaire inférieur à 24 $ l'heure lors de la période de quatre semaines pour laquelle la demande est faite.

Le gouvernement a également a annoncé (en anglais seulement) que :

  • dès le 8 juin 2020, les employés qui retournent au travail en raison de la phase 3 du plan de réouverture de la Saskatchewan (PDF en anglais seulement) auront maintenant accès à des garderies en milieu scolaire, et que les garderies pourront garder un maximum de 15 enfants par espace désigné. De plus amples renseignements sont fournis ici (en anglais seulement);
  • les sections suivantes du plan de réouverture de la Saskatchewan (PDF en anglais seulement) ont été mises à jour :
    • directives pour les centres de conditionnement physique;
    • directives pour les parcs et les terrains de camping; et
    • ordonnances de santé publique.
  • la phase 4 du plan de réouverture de la Saskatchewan (PDF en anglais seulement), pour laquelle aucune date n'a encore été annoncée, sera mise en application de façon suivante :
    • la première partie inclura la réouverture des camps de jours, des piscines extérieures et des jeux d'eaux; et
    • la deuxième partie inclura la réouverture des piscines et patinoires intérieures, des bibliothèques, des musées, des galeries d'art, des cinémas, des casinos et des salles de bingo.

Territoires du Nord-Ouest, Nunavut et Yukon

Dans les Territoires du Nord-Ouest, la route 8 (la route Dempster) rouvrira le 6 juin 2020 si la météo et l'état de la rivière le permettent. La frontière entre les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon restera fermée à toute circulation, sauf pour :

  • les ouvriers d'entretien, travailleurs d'urgence et travailleurs de la chaîne d'approvisionnement;
  • les résidents ayant établi un plan d'auto-isolement approuvé; et
  • les personnes faisant l'objet d'une exemption approuvée par le gouvernement.

Au Nunavut, le gouvernement a réitéré que tous les voyageurs devaient se soumettre aux 14 jours d'isolement obligatoires lors de leur entrée sur le territoire. Cependant, le gouvernement a mentionné que les travailleurs essentiels peuvent être exemptés de cette isolation volontaire en remplissant le formulaire de dispense pour les travailleurs essentiels (PDF) et en le faisant parvenir au médecin-hygiéniste en chef pour obtenir l'autorisation exigée.

Aucune mise à jour gouvernementale d'importance n'avait été publiée au Yukon en date du 4 juin 2020 à 17 h (HAE).

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  • Sophie Arseneault, Associée, Ottawa, ON, +1 613 696 6904, sarseneault@fasken.com
  • Marie-Gabrielle Bélanger, CRIA, Associée, Montréal, QC, +1 514 397 7653, marbelanger@fasken.com
  • Andrew Dixon, Associé, Calgary, AB, +1 403 261 8481, adixon@fasken.com
  • Laura Epplett, Avocate, Toronto, ON, +1 416 868 3337, lepplett@fasken.com
  • Valérie Gareau-Dalpé, Associée, Montréal, QC, +1 514 397 5248, vgareau@fasken.com
  • Rhonda Grintuch, Associée, Montréal, QC, +1 514 397 5240, rgrintuch@fasken.com
  • Tala Khoury, Associée, Toronto, ON, +1 416 865 4498, tkhoury@fasken.com
  • Marc Rodrigue, Associé, Toronto, ON, +1 416 865 4518, mrodrigue@fasken.com
  • Gillian Round, Associée, Toronto, ON, +1 416 865 5469, ground@fasken.com
  • Rachel Younan, Associée, Toronto, ON, +1 416 868 3478, ryounan@fasken.com

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