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Résumé quotidien des incidences de la COVID-19 en milieu de travail pour les 6 et 7 juin 2020

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Bulletin Travail, emploi et droits de la personne

Voici les principales annonces faites par les gouvernements les 6 et 7 juin 2020 concernant les enjeux relatifs au milieu de travail.  Nous vous présentons également un résumé des principaux événements de la semaine précédente survenus dans chaque province et territoire, au cas où vous les auriez manqués. Vous trouverez ici une vue d’ensemble des annonces gouvernementales publiées précédemment, des analyses relatives au secteur de l’emploi et d’autres renseignements liés à la COVID-19.

Gouvernement fédéral

Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 7 juin 2020 à 17 h (HAE).

Le 3 juin 2020, Transport Canada a annoncé de nouvelles mesures relatives à l’utilisation de couvre-visages dans le secteur des transports.

Alberta

Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 7 juin 2020 à 17 h (HAE).

Le 5 juin 2020, le gouvernement a annoncé la mise en place d’un nouveau soutien financier pouvant atteindre 200 millions de dollars pour les petits et moyens employeurs touchés par la COVID-19.

Colombie-Britannique

Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 7 juin 2020 à 17 h (HAE).

Le 1er juin 2020, le gouvernement a pris un décret qui vise à empêcher les propriétaires d’expulser les employeurs ou les locataires commerciaux.

Manitoba

Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 7 juin 2020 à 17 h (HAE).

Le 3 juin 2020, le gouvernement a annoncé un investissement sous forme du programme de subvention canadienne pour l’emploi – Manitoba.

Nouveau-Brunswick

Le gouvernement a partiellement renversé sa directive sur le port d’un couvre-visage publiée le 5 juin 2020. Toute personne qui se trouve dans un lieu public où il n’est pas possible de respecter la distanciation physique doit porter un couvre-visage qui lui couvre la bouche et le nez, mais le gouvernement n’obligera pas les personnes à porter un couvre-visage lorsqu’ils entrent dans des locaux d’entreprises ouvertes au grand public (p. ex., une entreprise, comme un magasin).

À compter du 5 juin 2020, les couvre-visages qui couvrent la bouche et le nez sont obligatoires lorsqu’une personne entre dans un édifice ouvert au grand public et à l’extérieur de la maison lorsqu’il n’est pas possible de respecter une distance physique de deux mètres.

Terre-Neuve-et-Labrador

Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 7 juin 2020 à 17 h (HAE).

Le 4 juin 2020, le gouvernement a annoncé qu’il commencera à augmenter graduellement le nombre d’employés des services publics présents sur leurs lieux de travail dès le 8 juin 2020.

Nouvelle-Écosse

Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 7 juin 2020 à 17 h (HAE).

Le 2 juin 2020, le gouvernement a annoncé que les centres de garde d’enfants autorisés et les garderies familiales rouvriront le 15 juin 2020.

Ontario

Le gouvernement a annoncé la prolongation et la modification de certains décrets d’urgence, y compris ceux régissant :

  • la fermeture des entreprises non-essentielles et l’interdiction des événements public et de certains rassemblements, qui ont été prolongées au 19 juin 2020.  Un exemplaire du décret de prolongation des décrets est accessible ici;
  • la suspension des délais de prescription et autres délais relatifs aux instances judiciaires, qui ont été prolongés au 11 septembre 2020. Les décrets de prolongation et de modification des décrets pertinents sont accessibles ici et ici.

Le 2 juin 2020, le gouvernement a publié une liste des employés admissibles au programme de prime temporaire liée à la pandémie.

Île-du-Prince-Édouard

Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 7 juin 2020 à 17 h (HAE).

Le 1er juin 2020, la phase 3 du plan Renouveler l’Î.-P.-É. ensemble a été lancée, ce qui a permis la réouverture des parcs provinciaux (en journée) et des bibliothèques, ainsi que la prolongation des heures d’ouverture des magasins de vins et spiritueux.

Québec

Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 7 juin 2020 à 17 h (HAE).

Le 4 juin 2020, le gouvernement a annoncé la reprise graduelle des activités sportives en équipe en plein air, sous réserve du respect des restrictions de distanciation sociale, dès le 8 juin 2020.

Saskatchewan

Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 7 juin 2020 à 17 h (HAE).

Le gouvernement a annoncé un décret entrant en vigueur le 5 juin 2020 qui prévoit une protection temporaire contre le risque d’expulsion des locataires de petites entreprises pendant la pandémie de la COVID 19.

Territoires du Nord-Ouest, Nunavut et Yukon

Au Yukon, le gouvernement a annoncé que l’étape II de son plan de réouverture mis à jour sera lancée le 1er juillet 2020. Le gouvernement a également déclaré que les restrictions seront assouplies pour les travailleurs des services vitaux et essentiels arrivant au Yukon en provenance de la Colombie-Britannique à compter du 2 juillet 2020 et a publié des lignes directrices à jour à l’intention des travailleurs des services vitaux et essentiels.

Au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest, aucune mise à jour majeure n’avait été communiquée par le gouvernement le 7 juin 2020 à 17 h (HAE).

Le 1er juin 2020, au Nunavut, le gouvernement a commencé à mettre en oeuvre son plan de réouverture. Le 4 juin 2020, dans les Territoires du Nord-Ouest, le gouvernement a annoncé que la route 8 (la route Dempster) rouvrira le 6 juin 2020, si la météo et l’état de la rivière le permettent. Le 5 juin 2020, au Yukon, le gouvernement a annoncé diverses mesures visant à soutenir les entreprises titulaires d’une licence de vente de boissons alcoolisées.

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  • Megan Beal, Associée, Toronto, ON, +1 416 865 5442, mbeal@fasken.com
  • Paul Côté-Lépine, CRIA, Associé, Montréal, QC, +1 514 397 7428, pcote@fasken.com
  • Andrew Dixon, Associé, Calgary, AB, +1 403 261 8481, adixon@fasken.com
  • Laura Epplett, Avocate, Toronto, ON, +1 416 868 3337, lepplett@fasken.com
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  • Rhonda Grintuch, Associée, Montréal, QC, +1 514 397 5240, rgrintuch@fasken.com
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