Voici les principales annonces faites par les gouvernements le 8 juin 2020 concernant les enjeux relatifs aux milieux de travail. Vous trouverez ici une vue d’ensemble des annonces gouvernementales publiées précédemment, des analyses relatives au secteur de l’emploi et d’autres renseignements liés à la COVID-19.
Gouvernement fédéral
Le gouvernement a annoncé une exception à l’interdiction de franchir la frontière canado-américaine. À compter du 8 juin 2020, 23 h 59 (HAE), les ressortissants étrangers qui sont des membres de la famille immédiate de citoyens canadiens et de résidents permanents et qui n’ont pas la COVID-19 ou ne présentent aucun signe ou symptôme de la COVID-19, ou qui n’ont aucune raison de croire qu’ils ont la COVID-19, seront exemptés de l’interdiction d’entrer au Canada s’ils entrent pour être avec un membre de leur famille immédiate pendant une période d’au moins 15 jours.
Alberta
Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 8 juin 2020 à 17 h (HAE).
Colombie-Britannique
Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 8 juin 2020 à 17 h (HAE).
Manitoba
Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 8 juin 2020 à 17 h (HAE).
Nouveau-Brunswick
Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 8 juin 2020 à 17 h (HAE).
Terre-Neuve-et-Labrador
Le gouvernement a diminué son niveau d’alerte du niveau 4 au niveau 3 au sens du système de niveau d’alerte de la province. Une liste des entreprises autorisées à reprendre leurs activités lors du niveau d’alerte 3 peut être consultée ici (en anglais seulement).
Le ministre des Ressources naturelles a présenté (en anglais seulement) plusieurs mesures, en vigueur immédiatement, pour appuyer les secteurs des mines, des minéraux et des carrières.
Le gouvernement a également annoncé (en anglais seulement) un prolongement additionnel de deux mois pour la production des déclarations de revenus. La date limite des déclarations ci-dessous est prolongée jusqu’au 20 août 2020 :
- taxe sur l’essence;
- taxe sur le carbone;
- impôt destiné aux services de santé et à l’enseignement postsecondaire;
- impôt des compagnies d’assurance;
- impôt sur les droits miniers et des minéraux;
- impôt sur les primes de régimes d’assurance; et
- impôt sur le tabac.
Nouvelle-Écosse
Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 8 juin 2020 à 17 h (HAE).
Ontario
Le gouvernement a annoncé que certaines régions de la province pourront entamer la deuxième étape du plan de déconfinement de la province dès le 12 juin 2020 à 00 h 01 (HAE). Dans certaines régions, un communiqué de presse du gouvernement mentionne que les « entreprises et services des régions visées par la deuxième étape du déconfinement qui sont autorisés à se remettre en marche moyennant la mise en place des mesures de santé et de sécurité adéquates comprennent :
- Les services de restauration sur place en plein air des restaurants, bars et autres établissements de restauration, notamment en terrasse et sur le trottoir, les aires de stationnement et les terrains adjacents;
- Certains services à la personne et services de soins personnels moyennant la mise en place des mesures de santé et de sécurité adéquates, notamment les salons de tatouage, les salons de coiffure et les salons de beauté;
- Les centres commerciaux, qui seront soumis aux mêmes restrictions que les autres commerces et restaurants; ainsi que les services de restauration pourront uniquement offrir des plats à emporter et la restauration en plein air;
- Les services touristiques et les visites guidées, notamment les excursions à vélo, à pied, en bus et en bateau, ainsi que les visites et les dégustations dans les établissements vinicoles, les brasseries et les distilleries;
- Les installations de jeux d’eau extérieures comme les pataugeoires ainsi que toutes les piscines;
- Les plages et davantage d’options de camping sur les terres de Parcs Ontario;
- Le camping sur les terrains privés;
- Les installations récréatives et d’entraînement pour les sports d’équipe, en plein air uniquement, moyennant des restrictions visant à assurer le maintien de l’écart sanitaire;
- Les théâtres, espaces de concert, attractions animalières et installations artistiques et culturelles accessibles depuis un véhicule à l’arrêt ou en mouvement;
- Les productions cinématographiques et télévisuelles, moyennant des restrictions visant à assurer le maintien de l’écart sanitaire;
- Les mariages et les enterrements, avec une limite de dix participants.
Pour en apprendre davantage sur les mesures prévues lors de la deuxième étape du déconfinement et pour savoir à quelle étape se trouve une région en particulier, il est possible de consulter la liste des régions, délimitées par les frontières des bureaux de santé publique ici. Les arrêtés qui signaleront l’entrée en vigueur de l’étape 2 du plan de déconfinement n’étaient pas disponibles à 17 h (HAE).
Le gouvernement a également annoncé que la limite des rassemblements à l’échelle de la province passera de cinq à dix personnes et que tous les lieux de culte pourront rouvrir leurs portes, tout en respectant des mesures d’écart sanitaire et une fréquentation limitée à 30 % de la capacité du bâtiment, et ce, dès le 12 juin 2020 à 00 h 01 (HAE).
Enfin, le gouvernement a proposé des modifications législatives qui empêcheraient temporairement l’expulsion de locataires commerciaux admissibles au programme d’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC). Selon le communiqué de presse, la période où il serait interdit d’expulser un locataire commercial serait rétroactive à partir du 3 juin 2020 et se poursuivrait jusqu’au 31 août 2020.
Île-du-Prince-Édouard
Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 8 juin 2020 à 17 h (HAE).
Québec
Le gouvernement a annoncé la réouverture des restaurants aux dates suivantes :
- le 15 juin 2020 à l’extérieur de la région de Montréal, de la municipalité régionale de comté de Joliette et de L’Épiphanie; et
- le 22 juin 2020 dans la région de Montréal, dans la municipalité régionale de comté de Joliette et à L’Épiphanie.
Les salles à manger et les terrasses pourront rouvrir, sous réserve des mesures suivantes :
- les clients doivent respecter la distanciation physique de deux mètres, sauf s’ils forment un ménage;
- les employés devront obligatoirement porter des masques s’ils ne peuvent pas respecter les deux mètres de distance en tout temps;
- les espaces où l’on peut se servir soi-même, comme les buffets, les comptoirs à salades et les fontaines à boissons gazeuses sont interdits;
- les restaurants ne peuvent pas exercer des activités de style discothèque ou proposer des spectacles, même s’ils le faisaient avant la pandémie; et
- les discothèques et les bars qui ne servent pas de nourriture doivent rester fermés.
Les modalités en lien aux permis d’alcool seront modifiées pour permettre, entre autres, de servir de l’alcool sur des terrasses temporaires.
La CNESST a déployé 1 000 inspecteurs à titre préventif et 450 agents pour visiter les restaurants et s’assurer du respect des mesures sanitaires.
Le gouvernement a aussi annoncé que les rassemblements intérieurs dans des résidences privées seront autorisés à partir du 15 juin 2020 à l’extérieur de Montréal, dans la municipalité régionale de comté de Joliette et à L’Épiphanie, et le 22 juin 2020 dans ces régions, à condition que les mesures suivantes soient respectées :
- il doit y avoir au maximum 10 personnes de 3 ménages différents;
- toutes les recommandations sanitaires applicables aux rassemblements doivent être respectées, surtout la distanciation physique de deux mètres;
- les repas de style buffet doivent être évités; et
- les personnes à risque (surtout celles qui sont âgées de plus de 70 ans) doivent éviter de tels rassemblements.
Saskatchewan
Le gouvernement a lancé (en anglais seulement) la phase 3 du plan de réouverture de la Saskatchewan, laquelle comprend :
- l’ouverture des restaurants et des débits de boisson à 50 % de leur capacité;
- l’ouverture des services de soins personnels qui n’ont pas pu ouvrir dans la phase 2;
- l’ouverture des gymnases et des autres centres de conditionnement physique; et
- les limitations sur les rassemblements publics et privés sont augmentées à un maximum de 15 personnes à l’intérieur et 30 personnes à l’extérieur.
Le gouvernement a également annoncé que les aires de jeux extérieures et les plages (y compris les toilettes des sites en question) peuvent rouvrir le 12 juin 2020.
Territoires du Nord-Ouest, Nunavut et Yukon
Au Nunavut, le gouvernement a confirmé que tous les voyageurs (hormis certaines exceptions) doivent se rendre dans un établissement d’isolement pour une durée de 14 jours avant d’entrer sur le territoire, et a mis en place un nouveau processus pour réserver un séjour :
- tous les Nunavummiuts qui prévoient voyager à l’extérieur du territoire devront envoyer une demande de séjour d’isolement par courriel à NUisolationreservations@nunavutcare.ca; et
- toutes les personnes qui présentent une demande d’exemption à titre de travailleuse ou travailleur essentiel doivent envoyer un courriel à l’adresse CPHOTravelRequests@gov.nu.ca.
Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée dans les Territoires du Nord-Ouest et au Yukon en date du 8 juin 2020 à 17 h (HAE).
