Passer au contenu principal
Bulletin

Résumé quotidien des incidences de la COVID-19 en milieu de travail pour les 11 et 12 juillet 2020

Fasken
Temps de lecture 6 minutes
S'inscrire
Partager

Aperçu


Bulletin Travail, emploi et droits de la personne

Voici les principales annonces faites par les gouvernements les 11 et 12 juillet 2020 concernant les enjeux relatifs au milieu de travail. 

Gouvernement fédéral

Aucune mise à jour gouvernementale d'importance n'avait été publiée en date du 12 juillet 2020 à 17 h (HAE).

Le 10 juillet 2020, le gouvernement a annoncé un investissement de 30 millions de dollars pour compenser les coûts liés aux mesures de sécurité que doivent adopter les petites et moyennes entreprises du secteur forestier pendant la pandémie de la COVID-19, y compris pendant les opérations de plantation d'arbres.

Alberta

Aucune mise à jour gouvernementale d'importance n'avait été publiée en date du 12 juillet 2020 à 17 h (HAE).

Le 7 juillet 2020, gouvernement a déposé le projet de loi 32 intitulé Restoring Balance in Alberta's Workplaces Act.Si elle est adoptée, la loi apporterait d'importants changements au Employment Standards Code et au Labour Relations Code.

Colombie-Britannique

La loi portant sur des mesures en lien avec la COVID-19 (COVID-19 Related Measures Act - en anglais) est entrée en vigueur par voie de règlement (PDF - en anglais) le 10 juillet 2020. La loi permet de prolonger de 45 ou 90 jours certaines ordonnances d'urgence en réponse à la pandémie après la fin de l'état d'urgence provincial. Elle donne également au gouvernement le pouvoir de prendre certaines mesures d'urgence en cas de deuxième vague de la COVID-19.

Le 6 juillet 2020, le gouvernement a annoncé que le supplément temporaire en raison de la crise de la COVID-19 pour les bénéficiaires de l'aide au revenu et les personnes en situation de handicap admissibles sera prolongé jusqu'à la fin août 2020.

Manitoba

Aucune mise à jour gouvernementale d'importance n'avait été publiée en date du 12 juillet 2020 à 17 h (HAE).

Aucune mise à jour gouvernementale d'importance n'a été publiée du 6 au 10 juillet 2020.

Nouveau-Brunswick

Aucune mise à jour gouvernementale d'importance n'avait été publiée en date du 12 juillet 2020 à 17 h (HAE).

Le gouvernement a annoncé que l'état d'urgence provincial avait été prolongé le 9 juillet 2020.

Terre-Neuve-et-Labrador

Aucune mise à jour gouvernementale d'importance n'avait été publiée en date du 12 juillet 2020 à 17 h (HAE).

 Le 8 juillet 2020, la médecin hygiéniste en chef a modifié l'ordonnance sur les mesures spéciales (alerte générale de niveau 2) qui vise à préciser les exigences applicables aux bars.

Nouvelle-Écosse

Aucune mise à jour gouvernementale d'importance n'avait été publiée en date du 12 juillet 2020 à 17 h (HAE).

Le 10 juillet 2020, le gouvernement a prolongé l'état d'urgence jusqu'au 26 juillet 2020.

Ontario

Aucune mise à jour gouvernementale d'importance n'avait été publiée en date du 12 juillet 2020 à 17 h (HAE).

Le 7 juillet 2020, le gouvernement a annoncé un projet de loi qui, s'il est adopté, assurerait la continuité de certaines mesures d'urgence lorsque la situation d'urgence sera levée.

Île-du-Prince-Édouard

Aucune mise à jour gouvernementale d'importance n'avait été publiée en date du 12 juillet 2020 à 17 h (HAE).

Le 10 juillet 2020,le gouvernement a annoncé qu'un nouveau site de dépistage de la COVID-19 pour les travailleurs essentiels ouvrirait à Borden le 13 juillet 2020.

Québec

Aucune mise à jour gouvernementale d'importance n'avait été publiée en date du 12 juillet 2020 à 17 h (HAE).

Le 8 juillet 2020, le gouvernement a lancé une consultation publique concernant l'utilisation possible d'une application mobile de notification de la COVID-19 (ou « app »).

Saskatchewan

Aucune mise à jour gouvernementale d'importance n'avait été publiée en date du 12 juillet 2020 à 17 h (HAE).

Le 9 juillet 2020, le gouvernement a annoncé qu'il était désormais permis de s'asseoir à l'extérieur de son véhicule dans les ciné-parcs et qu'il était permis de prévoir des places pour s'asseoir dans les marchés publics et agricoles. Il a également annoncé qu'à compter du 16 juillet 2020, les spectacles en direct seront autorisés dans les restaurants, les établissements titulaires d'un permis et les marchés publics et agricoles.

Territoires du Nord-Ouest, Nunavut et Yukon

Dans les Territoires du Nord-Ouest, le gouvernement a publié (PDF) les résultats des sondages sur l'incidence économique de la COVID-19 sur le tourisme et les affaires dans le territoire.

Aucune mise à jour gouvernementale d'importance n'avait été publiée au Nunavut et au Yukon en date du 12 juillet 2020 à 17 h (HAE).

Le 7 juillet 2020, dans les Territoires du Nord-Ouest, le gouvernement a prolongé l'état d'urgence sanitaire, mais il a annoncé qu'il ne prolongeait pas l'état d'urgence territorial, qui a pris fin le 8 juillet 2020. Le 8 juillet 2020, au Nunavut, le gouvernement a publié de nouvelles directives pour les non-résidents qui souhaitent entrer sur le territoire pour y mener des activités économiques (par exemple, la prospection ou l'exploration minière, la recherche universitaire, l'entretien de pavillons ou de cabines). Le 10 juillet 2020, au Yukon, le gouvernement a publié son plan préliminaire du fonctionnement et des apprentissages pour l'année scolaire 2020-2021.

Contactez les auteurs

Pour plus d'informations ou pour discuter d'un sujet, veuillez nous contacter.

Contactez les auteurs

Auteurs

  • Matthew Allard, Avocat, Vancouver, BC, +1 604 631 4779, mallard@fasken.com
  • Sophie Arseneault, Associée, Ottawa, ON, +1 613 696 6904, sarseneault@fasken.com
  • Megan Beal, Associée, Toronto, ON, +1 416 865 5442, mbeal@fasken.com
  • Paul Côté-Lépine, CRIA, Associé, Montréal, QC, +1 514 397 7428, pcote@fasken.com
  • Andrew Dixon, Associé, Calgary, AB, +1 403 261 8481, adixon@fasken.com
  • Laura Epplett, Avocate, Toronto, ON, +1 416 868 3337, lepplett@fasken.com
  • Valérie Gareau-Dalpé, Associée, Montréal, QC, +1 514 397 5248, vgareau@fasken.com
  • Rhonda Grintuch, Associée, Montréal, QC, +1 514 397 5240, rgrintuch@fasken.com
  • Rachel Kardal, Avocate, Calgary, AB, +1 587 233 4104, rkardal@fasken.com
  • Marc Rodrigue, Associé, Toronto, ON, +1 416 865 4518, mrodrigue@fasken.com
  • Gillian Round, Associée, Toronto, ON, +1 416 865 5469, ground@fasken.com
  • Rachel Younan, Associée, Toronto, ON, +1 416 868 3478, ryounan@fasken.com

    Abonnement

    Recevez des mises à jour de notre équipe

    S'inscrire