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Bulletin

Résumé quotidien des incidences de la COVID-19 en milieu de travail pour le 16 juillet 2020

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Bulletin Travail, emploi et droits de la personne

Voici les principales annonces faites par les gouvernements le 16 juillet 2020 concernant les enjeux relatifs au milieu de travail. 

Gouvernement fédéral

Le premier ministre Justin Trudeau a annoncé un investissement de 19 milliards pour les provinces et les territoires par l'entremise du « Cadre de relance sécuritaire ». Cet investissement s'appuie sur sept principales priorités, notamment le dépistage, la recherche des contacts et l'achat d'équipement de protection individuelle. Environ 1,1 milliard de cette somme sera utilisé pour financer un programme temporaire de soutien du revenu qui permettra aux travailleurs qui n'ont pas de congés de maladie payés d'avoir accès à 10 jours de congé de maladie payés en lien avec la COVID-19.

Par ailleurs, le Canada et les États-Unis ont convenu de prolonger la fermeture de la frontière de 30 jours, soit jusqu'au 21 août 2020.

Alberta

Aucune mise à jour gouvernementale d'importance n'avait été publiée en date du 16 juillet 2020 à 17 h (HAE).

Colombie-Britannique

Aucune mise à jour gouvernementale d'importance n'avait été publiée en date du 16 juillet 2020 à 17 h (HAE).

Manitoba

Aucune mise à jour gouvernementale d'importance n'avait été publiée en date du 16 juillet 2020 à 17 h (HAE).

Nouveau-Brunswick

Travail sécuritaire NB a publié une version mise à jour de ses lignes directrices (PDF) à l'intention des lieux de travail pendant la pandémie de la COVID-19.

Terre-Neuve-et-Labrador

Le ministre de la Santé et des Services communautaires a prolongé (PDF en anglais seulement) l'état d'urgence sanitaire provincial pour une période de 14 jours à compter du 16 juillet 2020.

Nouvelle-Écosse

Aucune mise à jour gouvernementale d'importance n'avait été publiée en date du 16 juillet 2020 à 17 h (HAE).

Ontario

Le gouvernement a prolongé jusqu'au 29 juillet 2020 la plupart des décrets d'urgence encore en vigueur en vertu de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d'urgence, y compris les décrets concernant les fermetures prévues lors des phases 1 et 2. Une liste exhaustive des décrets d'urgence présentement en vigueur peut être consultée ici. Le règlement prolongeant les décrets d'urgence n'était pas encore publié à 17 h (HAE).

Île-du-Prince-Édouard

Le 20 juillet 2020, les bibliothèques publiques de la province pourront rouvrir, mais avec des services réduits et des mesures sanitaires appropriées mises en place. 

Québec

Le gouvernement a émis un décret (PDF) entrant en vigueur le 18 juillet 2020, lequel exige que les exploitants des établissements ci-dessous s'assurent que toutes les personnes qui entrent leurs établissements porte un masque ou « un tissu bien ajusté qui couvre le nez et la bouche », sous réserve de certaines exceptions ou règles d'exploitation précises liées à certaines activités :

a) un commerce de détail, un centre commercial ou un bâtiment ou un local où est exploitée une entreprise de services, incluant une entreprise de soins personnels ou d'esthétique;

b) un restaurant ou un bar;

c) un lieu de culte;

d) un lieu où sont offerts des activités ou des services de nature culturelle ou de divertissement;

e) un lieu où sont pratiquées des activités sportives ou récréatives;

f) une salle de location ou un autre lieu utilisé pour accueillir des événements, incluant des congrès et des conférences, ou pour tenir des réceptions;

g) un lieu où sont offerts des services municipaux ou gouvernementaux;

h) une aire commune, incluant un ascenseur, d'un établissement d'hébergement touristique;

i) un bâtiment ou un local utilisé par un établissement d'enseignement, à l'exclusion d'un établissement qui offre des services d'éducation préscolaire ou des services d'enseignement primaire ou secondaire de la formation générale des jeunes;

j)  une gare de train ou d'autobus, une gare fluviale, une station de métro ou un aéroport;

k) un cabinet privé de professionnel. 

Saskatchewan

Aucune mise à jour gouvernementale d'importance n'avait été publiée en date du 16 juillet 2020 à 17 h (HAE).

Territoires du Nord-Ouest, Nunavut et Yukon

Aucune mise à jour gouvernementale d'importance n'avait été publiée en date du 16 juillet 2020 à 17 h (HAE).

 

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  • Sophie Arseneault, Associée, Ottawa, ON, +1 613 696 6904, sarseneault@fasken.com
  • Megan Beal, Associée, Toronto, ON, +1 416 865 5442, mbeal@fasken.com
  • Marie-Gabrielle Bélanger, CRIA, Associée, Montréal, QC, +1 514 397 7653, marbelanger@fasken.com
  • Andrew Dixon, Associé, Calgary, AB, +1 403 261 8481, adixon@fasken.com
  • Laura Epplett, Avocate, Toronto, ON, +1 416 868 3337, lepplett@fasken.com
  • Valérie Gareau-Dalpé, Associée, Montréal, QC, +1 514 397 5248, vgareau@fasken.com
  • Rhonda Grintuch, Associée, Montréal, QC, +1 514 397 5240, rgrintuch@fasken.com
  • Marc Rodrigue, Associé, Toronto, ON, +1 416 865 4518, mrodrigue@fasken.com
  • Gillian Round, Associée, Toronto, ON, +1 416 865 5469, ground@fasken.com
  • Rachel Younan, Associée, Toronto, ON, +1 416 868 3478, ryounan@fasken.com

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