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Bulletin

Résumé quotidien des incidences de la COVID-19 en milieu de travail pour le 30 juin 2020

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Bulletin Travail, emploi et droits de la personne

Voici les principales annonces faites par les gouvernements le 30 juin 2020 concernant les enjeux relatifs au milieu de travail. 

Gouvernement fédéral

Le gouvernement a annoncé que les restrictions de voyage resteront en vigueur à tous les postes frontaliers internationaux du Canada, et ce, au moins jusqu'au 21 juillet 2020. Tous les voyages de nature facultative ou discrétionnaire, y compris le tourisme, les loisirs et les divertissements, sont touchés par ces mesures à tous les points d'entrée et pour tous les modes de transport : terrestre, maritime, aérien et ferroviaire.

Alberta

Le gouvernement a annoncé (en anglais seulement) que les rassemblements extérieurs, comme les festivals, les présentations de feux d'artifice, les rodéos, les événements sportifs et les prestations, peuvent maintenant accueillir jusqu'à 200 personnes. Des limitations, y compris en matière de respect des exigences de santé publique, continueront de s'appliquer.

Colombie-Britannique

Aucune mise à jour gouvernementale d'importance n'avait été publiée en date du 30 juin 2020 à 17 h (HAE).

Manitoba

Aucune mise à jour gouvernementale d'importance n'avait été publiée en date du 30 juin 2020 à 17 h (HAE).

Nouveau-Brunswick

Aucune mise à jour gouvernementale d'importance n'avait été publiée en date du 30 juin 2020 à 17 h (HAE).

Terre-Neuve-et-Labrador

Aucune mise à jour gouvernementale d'importance n'avait été publiée en date du 30 juin 2020 à 17 h (HAE).

Nouvelle-Écosse

Aucune mise à jour gouvernementale d'importance n'avait été publiée en date du 30 juin 2020 à 17 h (HAE).

Ontario

Le gouvernement a annoncé que les tribunaux recommenceront à tenir des audiences en personne, dans l'ensemble de la province, dès le 6 juillet 2020, en conformité avec les protocoles de santé et sécurité. 

La ville de Toronto a entériné (en anglais seulement) un règlement municipal exigeant le port du masque ou de couvre-visages dans tous les lieux publics intérieurs en date du 7 juillet 2020. Sous réserve de certaines exceptions, les entreprises devront mettre en place une politique pour s'assurer que des masques ou des couvre-visages sont portés dans les lieux intérieurs accessibles au public et qui sont sous leur contrôle. Pour en savoir plus, veuillez consulter la décision complète du conseil (en anglais seulement).  

Île-du-Prince-Édouard

Le gouvernement a annoncé la réouverture des terrains de camping des parcs provinciaux dès le 8 juillet 2020, qui pourront accueillir des campeurs pour un séjour d'au moins deux nuitées.

Québec

À compter du 13 juillet 2020, l'utilisation du masque facial deviendra obligatoire pour les utilisateurs des transports en commun âgés de 12 ans et plus. Le masque est également fortement recommandé, mais non obligatoire, pour les enfants âgés de 2 à 12 ans. Une période de transition de deux semaines sera accordée pour permettre aux usagers de s'ajuster au port obligatoire du masque. Après le 27 juillet 2020, les personnes qui ne portent pas le masque ne seront pas autorisées à utiliser les services de transport en commun.

Saskatchewan

Le gouvernement a annoncé (en anglais seulement) que davantage d'activités commerciales, d'événements et d'activités seront autorisés lors de la deuxième partie de la phase 4 du plan de réouverture de la Saskatchewan (PDF en anglais seulement).

À compter du 6 juillet 2020 :

  • les piscines intérieures, les patinoires intérieures, les sports et activités en salle pourront rouvrir, et les arts de la scène (musique, danse, théâtre) pourront reprendre leurs activités;
  • la capacité d'accueil pour les restaurants et les débits de boisson augmentera à un niveau permettant au personnel et aux clients de maintenir une distance de deux mètres entre eux; et
  • les terminaux de loterie vidéo, les tables de billard, les jeux de fléchettes, les arcades et autres zones de divertissement pourront de nouveau être fonctionnels dans les débits de boisson.

À compter du 16 juillet 2020, les hippodromes peuvent rouvrir et les activités liées au rodéo peuvent reprendre.

Territoires du Nord-Ouest, Nunavut et Yukon

Dans les Territoires du Nord-Ouest, le gouvernement a adopté des modifications à sa politique de paiement applicable aux centres d'isolement. Dès le 1er juillet 2020, certains non-résidents devront payer les coûts de leur séjour dans ces centres.

Aucune mise à jour gouvernementale d'importance n'avait été publiée au Nunavut et au Yukon en date du 30 juin 2020 à 17 h (HAE).

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Auteurs

  • Matthew Allard, Avocat, Vancouver, BC, +1 604 631 4779, mallard@fasken.com
  • Sophie Arseneault, Associée, Ottawa, ON, +1 613 696 6904, sarseneault@fasken.com
  • Megan Beal, Associée, Toronto, ON, +1 416 865 5442, mbeal@fasken.com
  • Marie-Gabrielle Bélanger, CRIA, Associée, Montréal, QC, +1 514 397 7653, marbelanger@fasken.com
  • Andrew Dixon, Associé, Calgary, AB, +1 403 261 8481, adixon@fasken.com
  • Laura Epplett, Avocate, Toronto, ON, +1 416 868 3337, lepplett@fasken.com
  • Valérie Gareau-Dalpé, Associée, Montréal, QC, +1 514 397 5248, vgareau@fasken.com
  • Rhonda Grintuch, Associée, Montréal, QC, +1 514 397 5240, rgrintuch@fasken.com
  • Rachel Kardal, Avocate, Calgary, AB, +1 587 233 4104, rkardal@fasken.com
  • Marc Rodrigue, Associé, Toronto, ON, +1 416 865 4518, mrodrigue@fasken.com
  • Gillian Round, Associée, Toronto, ON, +1 416 865 5469, ground@fasken.com
  • Rachel Younan, Associée, Toronto, ON, +1 416 868 3478, ryounan@fasken.com

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