Voici les principales annonces faites par les gouvernements du 17 au 19 juillet 2020 concernant les enjeux relatifs au milieu de travail. Nous vous présentons également un résumé des principaux événements de la semaine précédente au cas où vous les auriez manqués.
Gouvernement fédéral
Le 17 juillet 2020, le gouvernement a annoncé un certain nombre de changements proposés à la Subvention salariale d’urgence du Canada (la « SSUC ») à la suite de ses consultations récentes avec les représentants syndicaux et patronaux.
Selon le communiqué de presse du gouvernement, les changements proposés dans les propositions législatives visent à :
- prolonger la SSUC jusqu’au 19 décembre 2020 et à présenter une nouvelle mouture du programme pour la période allant jusqu’au 21 novembre 2020;
- rendre la subvention accessible à un plus grand nombre d’employeurs en incluant ceux qui ont connu une diminution de revenus inférieure à 30 % et fournir une subvention de base à tous les employeurs admissibles, laquelle serait réduite progressivement;
- instaurer une subvention supplémentaire au taux maximal de 25 % pour les employeurs qui ont été les plus touchés par la pandémie;
- offrir une plus grande certitude aux employeurs qui ont déjà pris des décisions d’affaires pour les mois de juillet et août en garantissant qu’ils ne recevront pas un taux de subvention inférieur à celui auquel ils auraient eu droit en vertu des règles précédentes; et
- régler certains problèmes techniques soulevés par les intervenants.
Pour mettre ces mesures en place, le gouvernement prévoit présenter au Parlement un projet de propositions législatives, lequel peut être consulté ici.
Pour en savoir plus sur les consultations auprès des intervenants et sur les changements proposés, cliquer ici.
Alberta
Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 19 juillet 2020 à 17 h (HAE).
Colombie-Britannique
Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 19 juillet 2020 à 17 h (HAE).
Manitoba
Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 19 juillet 2020 à 17 h (HAE).
Nouveau-Brunswick
Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 19 juillet 2020 à 17 h (HAE).
Terre-Neuve-et-Labrador
Le gouvernement a prorogé la date limite pour présenter une demande en vertu du programme de soutien pour les travailleurs essentiels (COVID-19) (en anglais seulement) jusqu’au 20 août 2020. Ce nouveau délai offert aux employeurs est dû au volume élevé de demandes reçues jusqu’à présent.
Le programme, dont les coûts sont partagés avec le gouvernement fédéral, fournira un paiement ponctuel aux personnes admissibles qui exercent des professions comprises dans le document Orientation sur les services et les fonctions essentiels au Canada pendant la pandémie de la COVID-19 du gouvernement du Canada.
Nouvelle-Écosse
La province a annoncé (en anglais seulement) que tous les passagers et les conducteurs de véhicules de transport en commun doivent porter un masque non médical à partir du 24 juillet 2020, sauf exception.
Ontario
Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 19 juillet 2020 à 17 h (HAE).
Île-du-Prince-Édouard
Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 19 juillet 2020 à 17 h (HAE).
Québec
Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 19 juillet 2020 à 17 h (HAE).
Saskatchewan
Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 19 juillet 2020 à 17 h (HAE).
Territoires du Nord-Ouest, Nunavut et Yukon
Dans les Territoires du Nord-Ouest, l’administratrice en chef de la santé publique a publié des modifications aux protocoles sur les restrictions aux déplacements et sur l’auto-isolement pour les travailleurs de la chaîne d’approvisionnement, les membres d’équipages d’avion et les employés des transporteurs aériens. Un résumé de ces modifications est accessible en ligne.
Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée au Yukon et au Nunavut en date du 19 juillet 2020 à 17 h (HAE).
