Voici les principales annonces faites par les gouvernements le 20 juillet 2020 concernant les enjeux relatifs au milieu de travail. Vous trouverez ici une vue d’ensemble des annonces gouvernementales publiées précédemment, des analyses relatives au secteur de l’emploi et d’autres renseignements liés à la COVID-19.
Gouvernement fédéral
À la suite de son annonce précédente du 17 juillet 2020 concernant les changements proposés à la Subvention salariale d’urgence du Canada (la « SSUC »), le gouvernement a déposé le projet de loi C-20, Loi concernant les mesures supplémentaires liées à la COVID-19. Selon le communiqué de presse du gouvernement, les changements proposés au projet de loi C-20 visent à :
- permettre la prolongation de la SSUC jusqu’au 19 décembre 2020, y compris les détails du programme modifié jusqu’au 21 novembre 2020;
- rendre la subvention plus accessible à un plus grand nombre d’employeurs en versant une subvention de base qui serait réduite progressivement à tous les employeurs qui vivent une baisse de revenus;
- instaurer une subvention complémentaire au taux maximal de 25 % pour les employeurs qui ont été les plus durement touchés par la pandémie de la COVID-19;
- offrir une plus grande certitude aux employeurs qui ont déjà pris des décisions d’affaires pour les mois de juillet et d’août en garantissant que le taux de leur subvention ne sera pas inférieur au taux auquel ils auraient eu droit en vertu des règles précédentes;
- régler certains problèmes techniques avec la SSUC relevés par des intervenants, y compris en offrant des règles de continuité pour remédier aux situations où un employeur achète la totalité ou la presque totalité des biens commerciaux d’une autre entité;
- apporter les modifications proposées à la SSUC instaurées antérieurement dans le projet de loi C-17, Loi concernant certaines mesures additionnelles liées à la COVID-19.
Sous réserve de l’octroi de la sanction royale du projet de loi, le gouvernement a l’intention d’effectuer un paiement unique pouvant atteindre 600 $ aux titulaires d’un certificat valide au titre du crédit d’impôt pour personnes handicapées et propose de l’élargir pour y inclure les personnes handicapées qui sont bénéficiaires, en date du 1er juillet 2020, de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada, de prestations d’invalidité du Régime des rentes du Québec ou de l’un des services de soutien aux personnes handicapées offerts par Anciens Combattants Canada.
De plus, la partie 3 du projet de loi C-20 ferait entrer en vigueur la Loi sur les délais et autres périodes (COVID-19), qui suspendrait automatiquement les délais de prescription dans le cadre de poursuites civiles et permettrait aux ministres fédéraux de prendre des arrêtés pour suspendre d’autres délais de prescription prévus dans plusieurs lois et règlements fédéraux. Plus précisément :
• En ce qui concerne les litiges civils, la loi proposée suspendrait automatiquement les délais établis en vertu de la loi fédérale pour entamer une procédure judiciaire ou prendre certaines mesures dans le cadre d’une procédure judiciaire. Cette suspension des délais serait valide pour une période maximale de six mois, commençant le 13 mars 2020 et se terminant le 13 septembre 2020 ou à une date antérieure fixée par décret du gouverneur en conseil après recommandation du ministre de la Justice.
• En ce qui concerne les questions réglementaires, la loi proposée permettrait aux ministres fédéraux de prendre des arrêtés temporaires pour prolonger ou suspendre les autres délais définis dans des lois fédérales particulières dont ils sont responsables, lorsque le non-respect de ces délais pourrait avoir des répercussions importantes sur les particuliers, les entreprises et le gouvernement. Les arrêtés pris en vertu de cette disposition pourraient être rétroactifs au 13 mars 2020 et valides pour un maximum de six mois, mais n’auraient pas d’effet au-delà du 31 décembre 2020. De tels arrêtés ne pourront être pris après le 30 septembre.
Alberta
Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 20 juillet 2020 à 17 h (HAE).
Colombie-Britannique
Les employeurs qui doivent prolonger les mises à pied temporaires en raison de la COVID-19 au-delà de 24 semaines peuvent déposer une demande pour obtenir une dérogation en utilisant la nouvelle procédure de demande en ligne (en anglais) de la Employment Standards Branch. Les employeurs devront obtenir l’appui d’au moins 50 % de leurs employés avant de déposer une demande. Ces demandes de dérogations doivent être déposées avant le 25 août 2020.
Manitoba
Les gouvernements du Canada et du Manitoba ont annoncé (en anglais) un nouveau programme à frais partagés pour soutenir des projets qui aideront les transformateurs de produits agroalimentaires à atténuer les risques de propagation de la COVID-19. Le programme fournira une aide financière aux transformateurs de produits agroalimentaires et agro-industriels, aux distributeurs d’aliments et aux organisations du secteur agroalimentaire pour :
- l’équipement de protection individuelle et les fournitures sanitaires;
- les pratiques en matière de continuité des opérations, la formation et les ressources nécessaires à l’atténuation des risques liés à la COVID-19.
À compter de septembre 2020, de l’aide financière sera offerte pour le matériel, les fournitures et la location d’équipement nécessaires à l’adaptation des processus de production en vue de respecter l’éloignement physique et les autres mesures de précaution liées à la COVID-19.
Les coûts admissibles doivent être liés directement à la réalisation d’un projet et engagés entre le 1er mars 2020 et le 31 janvier 2021. Les projets doivent être achevés au plus tard le 31 janvier 2021. Les gouvernements assumeront au plus 50 pour cent des coûts de projet admissibles jusqu’à concurrence de 25 000 $ par demandeur. De plus amples renseignements sur le programme, y compris la demande de financement, sont accessibles ici (en anglais).
Nouveau-Brunswick
Il a été rappelé aux entreprises où l’on peut s’asseoir pour manger, boire, socialiser, fêter, célébrer ou se divertir que, conformément à l’article 2 de l’ordonnance obligatoire émise dans le cadre de l’état d’urgence, elles sont tenues de tenir un registre des noms et coordonnées de toutes les personnes présentes. Les mêmes exigences s’appliquent à quiconque accueille, organise ou autorise des rassemblements de plus de 50 personnes. Le gouvernement a également publié un document d’orientation pour aider les entreprises à se conformer.
Terre-Neuve-et-Labrador
Le ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance a annoncé (en anglais) que la date de réouverture des écoles primaires et secondaires pour les directeurs, les enseignants et le personnel a été changée du 8 septembre 2020 au 2 septembre 2020 pour permettre un temps d’orientation et de préparation des protocoles liés à la COVID-19 pour la nouvelle année scolaire. Les écoles rouvriront aux étudiants le 9 septembre 2020, comme prévu antérieurement.
Nouvelle-Écosse
Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 20 juillet 2020 à 17 h (HAE).
Ontario
Le gouvernement a annoncé que d’autres régions de la province pourront entamer la troisième étape du plan de déconfinement de la province dès le 24 juillet 2020 à 0 h 1 (HAE). Les sept régions à entrer dans la troisième étape sont :
- Bureau de santé de Durham;
- Bureau de santé d’Haldimand-Norfolk;
- Bureau de santé de la région de Halton;
- Services de santé publique de Hamilton;
- Bureau de santé publique de Lambton;
- Bureau de santé de la région du Niagara;
- Service de santé de la région de York (qui comprend Markham et Thornhill).
Les régions suivantes demeureront à la deuxième étape jusqu’à ce que les principaux indicateurs de santé publique enregistrent au niveau local des tendances justifiant leur passage à la troisième étape :
- Bureau de santé de la région de Peel (qui comprend Mississauga);
- Bureau de santé de Toronto;
- Unité sanitaire de Windsor-Essex.
Pour obtenir plus de renseignements sur les restrictions qui demeurent en place pendant la troisième étape, cliquer ici. Le règlement prévoyant la mise en œuvre de l’annonce susmentionnée n’était pas disponible en date du 20 juillet 2020 à 17 h.
Île-du-Prince-Édouard
L’état d’urgence sanitaire est prolongé de 30 jours additionnels jusqu’au 15 août 2020.
Québec
Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 20 juillet 2020 à 17 h (HAE).
Saskatchewan
Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 20 juillet 2020 à 17 h (HAE).
Territoires du Nord-Ouest, Nunavut et Yukon
- Au Nunavut, le gouvernement a annoncé qu’il recevra jusqu’à 18,9 M$ en financement grâce au Cadre de relance sécuritaire. Le financement sera accordé comme suit : un transfert en argent de 12,1 M$;
- 5,7 M$ pour le coût des tests et de l’ÉPI;
- 1,1 M$ en congés de maladie administrés au moyen d’un programme fédéral.
De plus, le gouvernement a lancé ShopNunavut.ca, une plateforme qui vise à aider les petites entreprises du territoire et le tourisme communautaire en mettant de l’avant les produits et services locaux.
Les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon n’avaient publié aucune mise à jour gouvernementale d’importance en date du 20 juillet 2020 à 17 h (HE).
