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Bulletin

Résumé quotidien des incidences de la COVID-19 en milieu de travail pour le 23 juillet 2020

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Bulletin Travail, emploi et droits de la personne

Voici les principales annonces faites par les gouvernements le 23 juillet 2020 concernant les enjeux relatifs au milieu de travail.  

Gouvernement fédéral

Le 22 juillet 2020, le gouvernement a publié des modifications au Règlement du Canada sur les normes du travail qui portent la durée maximale autorisée pour un congé lié à la COVID-19 en vertu du Code canadien du travail de 16 à 24 semaines. Cette modification coïncide avec la prolongation de la période maximale d'admissibilité à la Prestation canadienne d'urgence.

Alberta

Aucune mise à jour gouvernementale d'importance n'avait été publiée en date du 23 juillet 2020 à 17 h (HAE).

Colombie-Britannique

Aucune mise à jour gouvernementale d'importance n'avait été publiée en date du 23 juillet 2020 à 17 h (HAE).

Manitoba

Le gouvernement a annoncé que la phase 4 de son plan de réouverture, dont nous avons fait état ici, a été modifiée à la suite d'une consultation publique. Les modifications qui entreront en vigueur le 25 juillet 2020 sont les suivantes :

Toutefois, les autres modifications proposées seront reportées à une date ultérieure. Ces mesures comprennent :

Tous les renseignements sur la phase 4 du plan de réouverture sont disponibles ici.

Nouveau-Brunswick

Aucune mise à jour gouvernementale d'importance n'avait été publiée en date du 23 juillet 2020 à 17 h (HAE).

Terre-Neuve-et-Labrador

Aucune mise à jour gouvernementale d'importance n'avait été publiée en date du 23 juillet 2020 à 17 h (HAE).

Nouvelle-Écosse

Aucune mise à jour gouvernementale d'importance n'avait été publiée en date du 23 juillet 2020 à 17 h (HAE).

Ontario

Aucune mise à jour gouvernementale d'importance n'avait été publiée en date du 23 juillet 2020 à 17 h (HAE).

Île-du-Prince-Édouard

Aucune mise à jour gouvernementale d'importance n'avait été publiée en date du 23 juillet 2020 à 17 h (HAE).

Québec

Aucune mise à jour gouvernementale d'importance n'avait été publiée en date du 23 juillet 2020 à 17 h (HAE).

Saskatchewan

Aucune mise à jour gouvernementale d'importance n'avait été publiée en date du 23 juillet 2020 à 17 h (HAE).

Territoires du Nord-Ouest, Nunavut et Yukon

Les urgences de santé publique ont été prolongées :

Dans les Territoires du Nord-Ouest, le gouvernement a annoncé que toutes les mesures d'aide au revenu en lien avec la COVID-19 demeureront en place au moins jusqu'en septembre 2020, comme la Prestation canadienne d'urgence et Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants.

Au Yukon, le gouvernement a annoncé que la phase 3 de son plan de réouverture devrait débuter le 1er août 2020.

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Auteurs

  • Matthew Allard, Avocat, Vancouver, BC, +1 604 631 4779, mallard@fasken.com
  • Sophie Arseneault, Associée, Ottawa, ON, +1 613 696 6904, sarseneault@fasken.com
  • Megan Beal, Associée, Toronto, ON, +1 416 865 5442, mbeal@fasken.com
  • Marie-Gabrielle Bélanger, CRIA, Associée, Montréal, QC, +1 514 397 7653, marbelanger@fasken.com
  • Andrew Dixon, Associé, Calgary, AB, +1 403 261 8481, adixon@fasken.com
  • Laura Epplett, Avocate, Toronto, ON, +1 416 868 3337, lepplett@fasken.com
  • Valérie Gareau-Dalpé, Associée, Montréal, QC, +1 514 397 5248, vgareau@fasken.com
  • Rhonda Grintuch, Associée, Montréal, QC, +1 514 397 5240, rgrintuch@fasken.com
  • Marc Rodrigue, Associé, Toronto, ON, +1 416 865 4518, mrodrigue@fasken.com
  • Gillian Round, Associée, Toronto, ON, +1 416 865 5469, ground@fasken.com
  • Rachel Younan, Associée, Toronto, ON, +1 416 868 3478, ryounan@fasken.com

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