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Bulletin

Résumé quotidien des incidences de la COVID-19 en milieu de travail pour le 3 juillet 2020

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Bulletin Travail, emploi et droits de la personne

Voici les principales annonces faites par les gouvernements le 3 juillet 2020 concernant les enjeux relatifs au milieu de travail. Vous trouverez ici une vue d’ensemble des annonces gouvernementales publiées précédemment, des analyses relatives au secteur de l’emploi et d’autres renseignements liés à la COVID-19.

Gouvernement fédéral

Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 3 juillet 2020 à 16 h (HAE).

Alberta

Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 3 juillet 2020 à 16 h (HAE).

Colombie-Britannique

La médecin-hygiéniste en chef a émis une ordonnance (PDF en anglais seulement) modifiée concernant l’hébergement dans les camps industriels. L’ordonnance modifiée exige que tous les camps industriels prévoient dès que possible une inspection de leurs lieux d’hébergement, des lieux de travail et des véhicules utilisés pour l’aller-retour des travailleurs.

Les nouveaux lieux d’hébergement des camps industriels devront avoir subi cette inspection avant de pouvoir accueillir des travailleurs ou avant que le lieu ne soit exploité.

Le gouvernement a également rappelé (en anglais seulement) aux passagers des traversiers fluviaux de se conformer aux protocoles de sécurité de Transport Canada concernant la COVID-19, lesquels limitent les commodités, encouragent l’utilisation de masques faciaux et de la distanciation sociale, et interdisent l’accès aux personnes qui éprouvent des symptômes.

Manitoba

Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 3 juillet 2020 à 16 h (HAE).

Nouveau-Brunswick

Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 3 juillet 2020 à 16 h (HAE).

Terre-Neuve-et-Labrador

Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 3 juillet 2020 à 16 h (HAE).

Nouvelle-Écosse

Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 3 juillet 2020 à 16 h (HAE).

Ontario

Le gouvernement a aidé les propriétaires de restaurants et de bars à reprendre leurs activités en émettant un nouveau décret d’urgence et en modifiant un décret existant. Les décrets permettront aux municipalités d’adopter rapidement des règlements temporaires pour permettre l’aménagement et l’agrandissement de terrasses et l’ouverture d’espaces de restauration extérieurs couverts. Selon un communiqué de presse du gouvernement, les décrets :

  • réduiront la durée du processus d’adoption de règlements municipaux pour l’aménagement d’une terrasse, qui prend habituellement plusieurs semaines, pour que ce processus ne prenne que quelques jours; et
  • précisent que les « zones de restauration extérieures couvertes (toit, auvent, tente ou autre) » peuvent rouvrir, sous réserve de certaines limitations quant au type de recouvrement.

Les ordonnances peuvent être consultées ici et ici (PDF).

Île-du-Prince-Édouard

Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 3 juillet 2020 à 16 h (HAE).

Québec

Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 3 juillet 2020 à 16 h (HAE).

Saskatchewan

Le gouvernement a annoncé (en anglais seulement) la modification de son ordonnance de santé publique afin d’appliquer les directives en matière de visites aux établissements, y compris les soins de courte et de longue durées, les foyers de soins personnels et les foyers de groupe, à compter du 7 juillet 2020.

Territoires du Nord-Ouest, Nunavut et Yukon

Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 3 juillet 2020 à 16 h (HAE).

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  • Matthew Allard, Avocat, Vancouver, BC, +1 604 631 4779, mallard@fasken.com
  • Megan Beal, Associée, Toronto, ON, +1 416 865 5442, mbeal@fasken.com
  • Laura Epplett, Avocate, Toronto, ON, +1 416 868 3337, lepplett@fasken.com
  • Gillian Round, Associée, Toronto, ON, +1 416 865 5469, ground@fasken.com
  • Sophie Arseneault, Associée, Ottawa, ON, +1 613 696 6904, sarseneault@fasken.com
  • Andrew Dixon, Associé, Calgary, AB, +1 403 261 8481, adixon@fasken.com
  • Rhonda Grintuch, Associée, Montréal, QC, +1 514 397 5240, rgrintuch@fasken.com
  • Valérie Gareau-Dalpé, Associée, Montréal, QC, +1 514 397 5248, vgareau@fasken.com
  • Marc Rodrigue, Associé, Toronto, ON, +1 416 865 4518, mrodrigue@fasken.com
  • Marie-Gabrielle Bélanger, CRIA, Associée, Montréal, QC, +1 514 397 7653, marbelanger@fasken.com
  • Rachel Younan, Associée, Toronto, ON, +1 416 868 3478, ryounan@fasken.com
  • Rachel Kardal, Avocate, Calgary, AB, +1 587 233 4104, rkardal@fasken.com

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