Voici les principales annonces faites par les gouvernements le 1er et le 2 juillet 2020 et qui concernent les enjeux touchant les milieux de travail. Vous trouverez ici une vue d'ensemble des annonces gouvernementales publiées précédemment, des analyses relatives au secteur de l'emploi et d'autres renseignements liés à la COVID-19.
Gouvernement fédéral
Le gouvernement a annoncé des modifications proposées au Règlement de l'impôt sur le revenu à l'égard des employeurs qui sont promoteurs d'un régime de pension agréé (« RPA ») ou d'un régime de financement de congé pour leurs employés. Selon le communiqué de presse du gouvernement, le projet de règlement prévoit un allègement temporaire de diverses règles d'enregistrement et d'autres conditions qui doivent être respectées en vertu du Règlement de l'impôt sur le revenu, en :
- ajoutant des règles de suspension de la prescription aux conditions applicables aux régimes de financement de congé pour la période du 15 mars 2020 au 30 avril 2021;
- supprimant les restrictions qui interdisent à un RPA d'emprunter de l'argent;
- repoussant l'échéance des décisions pour créditer rétroactivement le service ouvrant le droit à pension dans le cadre d'un régime de pension à prestations déterminées ou pour verser des cotisations de rattrapage dans des comptes de cotisations déterminées;
- permettant que les cotisations de rattrapage aux RPA soient versées en 2021 dans la mesure où les cotisations requises pour 2020 avaient été réduites;
- annulant la condition d'emploi de 36 mois dans la définition de « période admissible de salaire réduit » aux fins de l'utilisation de la rétribution visée pour déterminer les niveaux de prestations ou de cotisations;
- permettant l'admissibilité des périodes de réduction salariale de 2020 à titre de période admissible de salaire réduit aux fins de la rétribution visée.
On trouvera de plus amples renseignements concernant les modifications proposées ici.
Plus tôt cette semaine, le gouvernement a prolongé la fermeture des frontières pour les passagers en provenance d'un pays étranger autre que les États-Unis jusqu'au 31 juillet 2020.
Alberta
- Le 2 juillet 2020, la médecin hygiéniste en chef a émis un avis (PDF en anglais seulement) concernant les exemptions relatives à l'ordonnance CMOH 05-2020 (PDF en anglais seulement) à l'égard de certains employés, entrepreneurs et sous-traitants qui travaillent dans le secteur du pétrole, du gaz naturel et du charbon, et qui doivent voyager au Canada ou à partir du Canada pour offrir des services essentiels qui soutiennent des infrastructures essentielles nécessaires aux activités de leur entreprise en Alberta ou à l'extérieur du Canada sont exemptées des dispositions relatives à la quarantaine de l'ordonnance CMOH 05-2020 (PDF en anglais seulement) (les « personnes exemptées »);
- les personnes exemptées peuvent être autorisées à quitter leur lieu de quarantaine lorsque des services sont requis afin d'entretenir des infrastructures essentielles en Alberta par l'entreprise pour laquelle elles fournissent des services
- si elles fournissent des services en Alberta pendant la période où elles auraient dû être en quarantaine, les personnes exemptées doivent suivre les directives relatives à l'équipement de protection individuelle approprié y compris le port du masque en tout temps à l'extérieur de leur résidence;
- les personnes exemptées sont toujours assujetties aux autres directives applicables ou aux autres dispositions qui s'appliquent aux « travailleurs des services essentiels ».
Colombie-Britannique
Aucune mise à jour gouvernementale d'importance n'avait été publiée en date du 2 juillet 2020 à 17 h (HAE).
Manitoba
Aucune mise à jour gouvernementale d'importance n'avait été publiée en date du 2 juillet 2020 à 17 h (HAE).
Nouveau-Brunswick
Le gouvernement a confirmé que la bulle pour les provinces de l'Atlantique comprenant le Nouveau-Brunswick, l'Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador prendra effet à compter du 3 juillet 2020. Les Canadiens de l'Atlantique pourront voyager dans les provinces atlantiques sans devoir s'auto-isoler pendant 14 jours à leur arrivée, à condition :
- de ne pas avoir voyagé à l'extérieur des provinces de l'Atlantique pour quelque raison que ce soit, y compris pour le travail ou des raisons personnelles, au cours des 14 jours précédents (les gens du Nouveau-Brunswick qui ont travaillé dans une autre province ou un autre territoire canadien n'ont plus besoin de s'auto-isoler à leur retour au Nouveau-Brunswick);
- de ne pas avoir été avisé de s'auto-isoler;
- ne pas être en attente du résultat d'un test de dépistage de la COVID-19;
- ne pas être un enfant, qui présente des taches mauves sur les doigts ou les orteils;
- ne pas présenter au moins deux des symptômes suivants :
- de la fièvre (température supérieure à 38 degrés Celsius), ou des signes de fièvre (tels que des frissons);
- une nouvelle toux, ou une toux chronique qui s'aggrave;
- un mal de gorge;
- un écoulement nasal;
- un mal de tête;
- une fatigue nouvellement apparue;
- de nouvelles douleurs musculaires;
- de la diarrhée;
- la perte du goût ou de l'odorat.
Le gouvernement a également annoncé que l'ensemble des permis, licences, certificats et immatriculations délivrés par le gouvernement et valides le 16 mars 2020 le demeureront jusqu'au 31 juillet 2020, à moins qu'ils ne soient suspendus par un tribunal ou une autre autorité compétente en vertu d'une loi de la province.
Terre-Neuve-et-Labrador
Le médecin hygiéniste en chef a prolongé (PDF en anglais seulement) l'état d'urgence sanitaire provincial pour une période de 14 jours à compter du 1er juillet 2020.
Terre-Neuve-et-Labrador s'est jointe à la bulle pour les provinces de l'Atlantique du Nouveau-Brunswick, de l'Île-du-Prince-Édouard et de la Nouvelle-Écosse le 3 juillet 2020.
Nouvelle-Écosse
Le gouvernement a annoncé la prolongation du délai pour les entreprises admissibles à la subvention des petites entreprises (le « Small Business Reopening and Support Grant », en anglais seulement) jusqu'au 17 juillet 2020. Le programme prévoit une subvention pouvant aller jusqu'à 5 000 $ pour les petites entreprises admissibles, les organismes à but non lucratif, de bienfaisance et sociaux afin qu'elles reprennent leurs activités et des bons pouvant aller jusqu'à 1 500 $ qui peuvent être utilisés pour obtenir des conseils et du soutien aux entreprises.
De plus, à compter du 3 juillet 2020, les déplacements entre la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, l'Île-du-Prince-Édouard et Terre-Neuve-et-Labrador seront permis sans devoir s'auto-isoler pour les résidents de l'Atlantique.
Les Canadiens de l'Atlantique qui entrent en Nouvelle-Écosse devront fournir une pièce d'identité délivrée par le gouvernement (comme un permis de conduire ou une carte d'assurance-maladie) ou une facture de services publics ou un relevé bancaire qui indique leur adresse de résidence permanente. Un formulaire d'autodéclaration n'est pas requis pour entrer en Nouvelle-Écosse. Les personnes provenant de l'extérieur de l'Atlantique doivent continuer de s'auto-isoler pendant 14 jours lorsqu'elles arrivent en Nouvelle-Écosse. Si elles se sont déjà auto-isolées dans une autre province de l'Atlantique, elles peuvent entrer en Nouvelle-Écosse sans avoir à s'auto-isoler de nouveau.
Ontario
Aucune mise à jour gouvernementale d'importance n'avait été publiée en date du 2 juillet 2020 à 17 h (HAE).
Île-du-Prince-Édouard
Le gouvernement a publié son plan Bon retour à l'école (Welcome Back to School) pour appuyer le retour à l'école en septembre 2020. À compter de 0 h 1 le 3 juillet 2020, la province se joindra à la Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick et à Terre-Neuve-et-Labrador dans la bulle pour les provinces de l'Atlantique.
Québec
Aucune mise à jour gouvernementale d'importance n'avait été publiée en date du 2 juillet 2020 à 17 h (HAE).
Saskatchewan
Aucune mise à jour gouvernementale d'importance n'avait été publiée en date du 2 juillet 2020 à 17 h (HAE).
Territoires du Nord-Ouest, Nunavut et Yukon
En date du 1er juillet 2020, le Yukon a passé à l'étape 2 de son plan de réouverture du territoire.
Aucune mise à jour gouvernementale d'importance n'avait été publiée en date du 2 juillet 2020 à 17 h (HAE).
