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Résumé quotidien des incidences de la COVID-19 en milieu de travail du 29 juillet 2020

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Bulletin Travail, emploi et droits de la personne

Voici les principales annonces faites par les gouvernements du 29 juillet 2020 concernant les enjeux relatifs au milieu de travail.

Notre dernier résumé quotidien sera publié le 30 juillet 2020. Le dernier résumé quotidien (fin de semaine) sera publié le 4 août 2020. À compter du 10 août 2020, nous publierons des résumés hebdomadaires, puis des bulletins spéciaux lorsque des annonces importantes seront publiées.

Gouvernement fédéral

Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 29 juillet 2020 à 17 h (HAE).

Alberta

Le conseil municipal de la ville d’Edmonton a adopté un règlement temporaire exigeant le port d’un couvre-visage (en anglais seulement) dès le 1er août 2020. Ce règlement municipal exigera que toute personne porte un couvre-visage (un masque) dans tous les « lieux publics », ce qui inclut les commerces de détail, les lieux de divertissement, les centres récréatifs, les restaurants, les transports en commun, les taxis et les immeubles de la ville.

Certaines exceptions s’appliquent cependant, y compris :

  • les personnes qui ne peuvent pas mettre ou enlever un masque sans aide;
  • les enfants de moins de deux ans;
  • les personnes qui ne peuvent pas mettre de couvre-visage pour des raisons physiques ou mentales, ou pour des raisons qui sont prévues par l’Alberta Human Rights Act;
  • les personnes qui consomment des aliments ou des boissons dans des endroits désignés où elles sont assises, ou dans le cadre d’un rite religieux;
  • les personnes qui fournissent des soins ou du soutien à une personne qui a un handicap, si le couvre-visage nuit à la prestation de ce service;
  • les personnes qui fournissent un service exigeant le retrait temporaire du couvre-visage;
  • dans les écoles, les hôpitaux, les établissements de soins, les services de garde et tout autre lieu où les employés sont séparés du public par une barrière physique.

Colombie-Britannique

Le gouvernement a partagé une mise à jour de son Plan de retour en classe pour les élèves du primaire et du secondaire (en anglais seulement). En septembre 2020, toutes les écoles rouvriront dans le cadre de la deuxième étape (sur cinq) du plan de déconfinement de la province. La deuxième étape implique un retour en classe à temps complet pour tous les élèves, mais dans les limites autorisées des groupes d’apprentissage (en anglais seulement). Les conseils scolaires et les associations d’écoles indépendantes doivent préparer et produire un Plan de redémarrage en situation de deuxième étape du plan de déconfinement (en anglais seulement) avant le début de l’année scolaire 2020-2021. Une mise à jour des directives de santé publique liées à la COVID-19 pour les écoles primaires et secondaires (en anglais seulement) a été publiée et des directives supplémentaires sont attendues en août.

Manitoba

Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 29 juillet 2020 à 17 h (HAE).

Nouveau-Brunswick

Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 29 juillet 2020 à 17 h (HAE).

Terre-Neuve-et-Labrador

Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 29 juillet 2020 à 17 h (HAE).

Nouvelle-Écosse

Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 29 juillet 2020 à 17 h (HAE).

Ontario

Le gouvernement a annoncé que d’autres régions entameront la 3e étape du plan de déconfinement de la province. La Ville de Toronto et la région de Peel (incluant Mississauga) passeront à la 3e étape du déconfinement de la province à compter du vendredi 31 juillet à 00 h 01. La région de la circonscription sanitaire du comté de Windsor-Essex demeurera à la deuxième étape du déconfinement. 

Le gouvernement a également annoncé le lancement d’une commission d’enquête indépendante sur la COVID-19 dans les foyers de soins de longue durée. Selon le communiqué de presse du gouvernement, la commission fournira au gouvernement des conseils sur la manière de mieux protéger les résidents et le personnel des foyers de soins de longue durée contre toute éclosion future.

Île-du-Prince-Édouard

Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 29 juillet 2020 à 17 h (HAE).

Québec

Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 29 juillet 2020 à 17 h (HAE).

Saskatchewan

Le médecin-hygiéniste en chef a émis (PDF en anglais seulement) une ordonnance de santé publique, en vigueur le 28 juillet 2020, qui s’aligne avec la levée par étape des restrictions aux termes du plan de réouverture de la Saskatchewan. Les mesures d’éloignement physique et autres restrictions demeurent en vigueur.

Territoires du Nord-Ouest, Nunavut et Yukon

Dans les Territoires du Nord-Ouest, le gouvernement a prolongé le Programme de supplément de revenu jusqu’au 3 octobre 2020, pour s’aligner sur la prolongation de la Prestation canadienne d’urgence (PCU) annoncée par le gouvernement fédéral. Pour en savoir plus sur le programme, visiter le site Web du gouvernement.

Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée au Nunavut et au Yukon en date du 29 juillet 2020 à 17 h (HAE).

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  • Sophie Arseneault, Associée, Ottawa, ON, +1 613 696 6904, sarseneault@fasken.com
  • Megan Beal, Associée, Toronto, ON, +1 416 865 5442, mbeal@fasken.com
  • Marie-Gabrielle Bélanger, CRIA, Associée, Montréal, QC, +1 514 397 7653, marbelanger@fasken.com
  • Andrew Dixon, Associé, Calgary, AB, +1 403 261 8481, adixon@fasken.com
  • Laura Epplett, Avocate, Toronto, ON, +1 416 868 3337, lepplett@fasken.com
  • Valérie Gareau-Dalpé, Associée, Montréal, QC, +1 514 397 5248, vgareau@fasken.com
  • Rhonda Grintuch, Associée, Montréal, QC, +1 514 397 5240, rgrintuch@fasken.com
  • Marc Rodrigue, Associé, Toronto, ON, +1 416 865 4518, mrodrigue@fasken.com
  • Gillian Round, Associée, Toronto, ON, +1 416 865 5469, ground@fasken.com
  • Rachel Younan, Associée, Toronto, ON, +1 416 868 3478, ryounan@fasken.com

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