Passer au contenu principal
Bulletin

Résumé des incidences de la COVID-19 en milieu de travail pour la fin de semaine du 4 et 5 juillet 2020

Fasken
Temps de lecture 8 minutes
S'inscrire
Partager

Aperçu

Bulletin Travail, emploi et droits de la personne

Voici les principales annonces faites par les gouvernements le 4 et le 5 juillet 2020 concernant les enjeux relatifs au milieu de travail. Nous vous présentons également un résumé des principaux événements de la semaine précédente au cas où vous les auriez manqués.

Vous trouverez ici une vue d’ensemble des annonces gouvernementales publiées précédemment, des analyses relatives au secteur de l’emploi et d’autres renseignements liés à la COVID-19.

Gouvernement fédéral

Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 5 juillet 2020 à 17 h (HAE).

 Le 30 juin 2020, le gouvernement a annoncé que les restrictions en matière de déplacements aux postes frontaliers internationaux du Canada demeureront en vigueur au moins jusqu’au 21 juillet 2020.

Alberta

Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 5 juillet 2020 à 17 h (HAE).

 Depuis le 29 juin 2020, les petites et moyennes entreprises, les coopératives et les organismes à but non lucratif admissibles peuvent demander jusqu’à 5 000 $ de financement dans le cadre de la subvention pour la relance des petites et moyennes entreprises (« Small and Medium Enterprise Relaunch Grant »).

Colombie-Britannique

Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 5 juillet 2020 à 17 h (HAE).

Le 3 juillet 2020, la médecin hygiéniste provinciale a émis une ordonnance modifiée concernant l’hébergement dans les camps industriels.

Manitoba

Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 5 juillet 2020 à 17 h (HAE).

Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’a été publiée du 29 juin 2020 au 3 juillet 2020.

Nouveau-Brunswick

Le gouvernement a rappelé aux personnes qui visitent le Nouveau-Brunswick d’imprimer, de remplir et de présenter un questionnaire routier à leur arrivée à la frontière, ainsi que des pièces d’identité à jour et valides.

Le 29 juin 2020, le gouvernement a lancé un tableau de bord sur la COVID-19 contenant des renseignements et des données sur la pandémie propres à chaque région du Nouveau-Brunswick.

Terre-Neuve-et-Labrador

Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 5 juillet 2020 à 17 h (HAE).

Le médecin hygiéniste en chef a prolongé l’urgence de santé publique provinciale pour une période de 14 jours à compter du 1 er juillet 2020.

Nouvelle-Écosse

Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 5 juillet 2020 à 17 h (HAE).

Le 2 juillet 2020, le gouvernement a annoncé qu’il reporterait au 17 juillet 2020 la date limite de dépôt des demandes de subvention pour la réouverture et le soutien des petites entreprises (le « Small Business Reopening and Support Grant »).

Ontario

Le gouvernement a annoncé le lancement d’atelier de formation en ligne sur la santé et la sécurité pour les demandeurs d’emploi ainsi que les travailleurs et les travailleuses qui doivent obtenir des qualifications essentielles. Selon un communiqué de presse du gouvernement, accessible ici:

  • jusqu’à 100 000 demandeurs d’emploi peuvent suivre des cours gratuits en ligne par l’intermédiaire d’Emploi Ontario, qui couvrent un large éventail de sujets liés à la santé et à la sécurité, notamment « le contrôle des infections, les enquêtes sur les incidents liés à la santé et à la sécurité, l’utilisation sécuritaire des échelles, la prévention des glissades, et la prévention de la violence et du harcèlement au travail ».
  • les travailleurs et les employeurs qui sont membres d’un comité mixte sur la santé et la sécurité au travail peuvent suivre par vidéoconférence une formation dispensée par des instructeurs qualifiés, auprès d’un organisme de formation approuvé. Cette formation aborde des sujets, comme « la création d’un comité, la résolution des problèmes de santé et de sécurité, les inspections au travail et les enquêtes sur les accidents ».

Enfin, le gouvernement a prolongé le délai pour terminer la formation de recyclage à l’intention des membres certifiés des comités mixtes sur la santé et la sécurité au travail dont l’agrément serait arrivé à échéance entre le 28 février et le 31 août 2020. Les membres ont jusqu’au 30 novembre 2020 pour renouveler leur formation.

Le 30 juin 2020, la ville de Toronto a approuvé un règlement exigeant le port d’un masque ou d’un couvre‑visage dans tous les lieux publics fermés à compter du 7 juillet 2020.

Île-du-Prince-Édouard

Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 5 juillet 2020 à 17 h (HAE).

Le 30 juin 2020, le gouvernement a annoncé que les terrains de camping des parcs provinciaux rouvriront le 8 juillet 2020 et seront autorisés à accueillir les visiteurs pour des séjours de deux nuits ou plus.

Québec

Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 5 juillet 2020 à 17 h (HAE).

Le 30 juin 2020, le gouvernement a annoncé qu’à compter du 13 juillet 2020, le port d’un masque sera obligatoire pour les usagers des transports publics âgés de 12 ans et plus.

Saskatchewan

Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 5 juillet 2020 à 17 h (HAE).

Le 3 juillet 2020, le gouvernement a annoncé la modification de son ordonnance de santé publique afin d’appliquer les directives en matière de visites aux établissements, y compris les soins de courte et de longue durée, les foyers de soins personnels et les foyers de groupe, à compter du 7 juillet 2020.

Territoires du Nord-Ouest, Nunavut et Yukon

Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a publié son plan intitulé Rouvrir les écoles ténoises en toute sécurité, qui présente un aperçu des mesures de santé et de sécurité que les écoles devront mettre en œuvre pour l’année scolaire 2020-21.

Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée au Nunavut et au Yukon en date du 5 juillet 2020 à 17 h (HAE).

Le 29 juin 2020, au Nunavut, le gouvernement a annoncé que les camps de jour et les centres jeunesse pouvaient reprendre leurs activités et que les établissements de soins de longue durée pouvaient autoriser jusqu’à deux membres de la famille immédiate à rendre visite aux résidents. Le 30 juin 2020, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a annoncé des modifications à sa politique de paiement applicable aux centres d’isolement. Le 1er juillet 2020, le Yukon est passé à la deuxième étape de son plan de réouverture territoriale.

Contactez les auteurs

Pour plus d'informations ou pour discuter d'un sujet, veuillez nous contacter.

Contactez les auteurs

Auteurs

  • Matthew Allard, Avocat, Vancouver, BC, +1 604 631 4779, mallard@fasken.com
  • Sophie Arseneault, Associée, Ottawa, ON, +1 613 696 6904, sarseneault@fasken.com
  • Megan Beal, Associée, Toronto, ON, +1 416 865 5442, mbeal@fasken.com
  • Paul Côté-Lépine, CRIA, Associé, Montréal, QC, +1 514 397 7428, pcote@fasken.com
  • Andrew Dixon, Associé, Calgary, AB, +1 403 261 8481, adixon@fasken.com
  • Laura Epplett, Avocate, Toronto, ON, +1 416 868 3337, lepplett@fasken.com
  • Valérie Gareau-Dalpé, Associée, Montréal, QC, +1 514 397 5248, vgareau@fasken.com
  • Rhonda Grintuch, Associée, Montréal, QC, +1 514 397 5240, rgrintuch@fasken.com
  • Rachel Kardal, Avocate, Calgary, AB, +1 587 233 4104, rkardal@fasken.com
  • Marc Rodrigue, Associé, Toronto, ON, +1 416 865 4518, mrodrigue@fasken.com
  • Gillian Round, Associée, Toronto, ON, +1 416 865 5469, ground@fasken.com
  • Rachel Younan, Associée, Toronto, ON, +1 416 868 3478, ryounan@fasken.com

    Abonnement

    Recevez des mises à jour de notre équipe

    S'inscrire