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Bulletin

Résumé quotidien des incidences de la COVID-19 en milieu de travail pour le 8 juillet 2020

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Bulletin Travail, emploi et droits de la personne

Voici les principales annonces faites par les gouvernements le 8 juillet 2020 concernant les enjeux relatifs au milieu de travail. Vous trouverez ici une vue d’ensemble des annonces gouvernementales publiées précédemment, des analyses relatives au secteur de l’emploi et d’autres renseignements liés à la COVID-19.

Gouvernement fédéral

Le 7 juillet 2020, le gouvernement a annoncé la réouverture graduelle de jusqu’à 90 centres de Services Canada partout au pays. Selon le communiqué de presse du gouvernement, les citoyens devraient toutefois continuer à utiliser les services en ligne dans la mesure du possible, y compris le portail Service Canada en ligne.

Les Canadiens peuvent maintenant faire une demande de numéro d’assurance sociale (NAS) par l’entremise du portail sécurisé de demande en ligne de numéro d’assurance sociale.

Alberta

Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 8 juillet 2020 à 17 h (HAE).

Colombie-Britannique

Le gouvernement a prolongé (en anglais seulement) l’état d’urgence provinciale jusqu’au 21 juillet 2020.

Manitoba

Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 8 juillet 2020 à 17 h (HAE).

Nouveau-Brunswick

Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 8 juillet 2020 à 17 h (HAE).

Terre-Neuve-et-Labrador

La médecin-hygiéniste en chef a modifié l’ordonnance de mesures spéciales concernant le niveau d’alerte 2 (en anglais seulement) pour préciser les exigences concernant les bars. L’ordonnance de mesures spéciales intitulée « Bar Establishment Amendments » (en anglais seulement) prévoit que les entreprises détenant un permis d’alcool en vertu de la Liquor Control Act et dont la principale activité est la consommation de bières, vins et spiritueux, peuvent ouvrir leurs portes et accueillir des clients à 50 % de la capacité de l’établissement dans la mesure où la distanciation sociale peut être respectée. Les pistes de danse sont interdites.

Nouvelle-Écosse

Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 8 juillet 2020 à 17 h (HAE).

Ontario

Le gouvernement a annoncé le Projet de loi 197, Loi de 2020 visant à favoriser la reprise économique face à la COVID-19. Selon le communiqué de presse du gouvernement, cette proposition vise à « [jeter] les bases de la reprise économique en définissant la stratégie du gouvernement pour relancer l’emploi et la croissance, renforcer les collectivités et créer des possibilités pour la population aux quatre coins de la province » et permettra entre autres de « relancer l’emploi et la croissance afin de remettre en marche le moteur économique de l’Ontario. Pour y parvenir, le plan prévoit accélérer la réalisation de projets d’infrastructure clé, attirer davantage d’emplois et d’investissements dans la province, et réduire les formalités administratives afin d’aider les entreprises à s’adapter au nouveau contexte. » Un résumé de la législation proposée par le gouvernement peut être consulté ici.

Le gouvernement a également présenté le projet pilote d’un système qui facilitera l’accès des camionneurs aux tests de dépistage volontaires de la COVID-19 dans les endroits où le trafic de camions est important et par l’entremise d’une option mobile.

Île-du-Prince-Édouard

Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 8 juillet 2020 à 17 h (HAE).

Québec

Le gouvernement a lancé une consultation publique sur l’utilisation d’une application mobile de notification d’exposition à la COVID-19 qui permettrait à une personne d’être informée d’un risque de contamination par une personne ayant reçu un test positif à la COVID-19 dans les 14 jours derniers jours. Selon le gouvernement, cette application exclurait toute forme de géolocalisation par GPS et ne partagerait aucun renseignement personnel.

Saskatchewan

Le gouvernement a annoncé (en anglais seulement) le prolongement de l'état d’urgence provinciale (en anglais seulement) à compter du 8 juillet 2020.

Territoires du Nord-Ouest, Nunavut et Yukon

Au Nunavut, le gouvernement a publié de nouvelles directives à l’intention des non-résidents qui souhaitent entrer sur le territoire pour des raisons économiques (p. ex. : prospection ou exploration minière, recherches universitaires, entretien de leur chalet). Le médecin-hygiéniste en chef évaluera les demandes d’entrées sur le territoire des non-résidents qui :

  • sont en escale ou en visite dans un hameau, une municipalité, ou une zone peuplée, sous réserve d’une période d’isolement de 14 jours dans un lieu d’isolement du gouvernement avant d’entrer sur le territoire; et
  • entrent dans des zones isolées ou non habitées et en utilisant un mode de transport privé, sous réserve du respect de certains critères.

Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée dans les Territoires du Nord-Ouest et au Yukon en date du 8 juillet 2020 à 17 h (HAE).

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  • Sophie Arseneault, Associée, Ottawa, ON, +1 613 696 6904, sarseneault@fasken.com
  • Megan Beal, Associée, Toronto, ON, +1 416 865 5442, mbeal@fasken.com
  • Marie-Gabrielle Bélanger, CRIA, Associée, Montréal, QC, +1 514 397 7653, marbelanger@fasken.com
  • Andrew Dixon, Associé, Calgary, AB, +1 403 261 8481, adixon@fasken.com
  • Laura Epplett, Avocate, Toronto, ON, +1 416 868 3337, lepplett@fasken.com
  • Valérie Gareau-Dalpé, Associée, Montréal, QC, +1 514 397 5248, vgareau@fasken.com
  • Rhonda Grintuch, Associée, Montréal, QC, +1 514 397 5240, rgrintuch@fasken.com
  • Rachel Kardal, Avocate, Calgary, AB, +1 587 233 4104, rkardal@fasken.com
  • Marc Rodrigue, Associé, Toronto, ON, +1 416 865 4518, mrodrigue@fasken.com
  • Gillian Round, Associée, Toronto, ON, +1 416 865 5469, ground@fasken.com
  • Rachel Younan, Associée, Toronto, ON, +1 416 868 3478, ryounan@fasken.com

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