Passer au contenu principal
Bulletin

Résumé hebdomadaire des incidences de la COVID-19 en milieu de travail du 10 au 16 août 2020

Fasken
Temps de lecture 8 minutes
S'inscrire
Partager

Aperçu


Bulletin Travail, emploi et droits de la personne

Voici les principales annonces faites par les gouvernements du 10 au 16 août 2020 concernant les enjeux relatifs au milieu de travail. Vous trouverez ici une vue d'ensemble des annonces gouvernementales publiées précédemment, des analyses relatives au secteur de l'emploi et d'autres renseignements liés à la COVID-19. 

Gouvernement fédéral

Le Canada et les États-Unis ont convenu de prolonger la fermeture de la frontière de 30 jours, soit jusqu'au 21 septembre 2020.

Le gouvernement a lancé le nouveau calculateur de la Subvention salariale d'urgence du Canada (la « SSUC ») pour aider les employeurs à se préparer pour la version élargie et améliorée du programme. Les demandes pour la nouvelle période de la SSUC seront acceptées à partir du 17 août 2020. Le calculateur fournit une estimation de la subvention à laquelle les employeurs peuvent s'attendre et peut être utilisé ici.

Le gouvernement a annoncé qu'à compter du 9 août 2020 un taux de chômage minimum de 13,1 % serait temporairement appliqué à toutes les régions économiques de l'assurance-emploi au Canada. Lorsque les personnes commenceront à faire la transition de la Prestation canadienne d'urgence vers les prestations régulières de l'assurance-emploi à la fin de ce mois. Les individus vivant dans les régions de l'assurance-emploi où le taux de chômage est inférieur à 13,1 % verront leurs prestations calculées selon le taux de 13,1 %, tandis que ceux vivant dans les régions où le taux de chômage est plus élevé verront leurs prestations calculées selon le taux réel de cette région.

Alberta

Aucune mise à jour gouvernementale d'importance n'avait été publiée en date du 16 août 2020 à 17 h (HAE).

Colombie-Britannique

Le plan de relance de l'éducation de la maternelle à la 12e année a été modifié (en anglais seulement) pour instaurer une semaine d'orientation entre le 8 et le 11 septembre 2020, laquelle sera utilisée afin d'informer les élèves et le personnel des nouvelles mesures de santé et de sécurité qui ont été mises en place.

Les protocoles de retour à l'école de WorkSafeBC ont été mis à jour (en anglais seulement) pour refléter les plus récentes lignes directrices proposées par le BC Centre for Disease Control concernant les élèves de la maternelle à la 12e année.

Manitoba

L'état d'urgence provincial est prolongé jusqu'au 11 septembre 2020.

Le gouvernement a mis en ligne son guide protocoles et directives pratiques (version française à venir) dans le cadre du plan pour retrouver des écoles sécuritaires. Une séance de discussion ouverte (en anglais seulement) aura lieu le 18 août 2020 pour que les parents, aidants et élèves puissent poser leurs questions en rapport avec le retour en classe.

Le gouvernement a demandé aux employeurs de demander un test de dépistage de la COVID-19 à leurs employés uniquement si ceux-ci manifestent des symptômes de la maladie ou si le dépistage a été recommandé par les autorités sanitaires.

Nouveau-Brunswick

Les phases d'alerte de rétablissement de la santé publique provinciale ont été révisées et de nouveaux déclencheurs ont été ajoutés au plan de rétablissement de la province. Ces mises à jour reflètent les nouvelles connaissances scientifiques concernant l'efficacité des mesures de contrôle précédentes au Canada et ailleurs dans le monde. Les détails associés à ces phases peuvent être consultés ici (PDF).

Un guide détaillé à l'intention des parents et du public (PDF) sur le plan de retour à l'école (PDF) du Nouveau-Brunswick a été publié pour le système scolaire public. Le guide expose les exigences que les écoles et les districts scolaires doivent respecter en élaborant leur plan opérationnel en réponse à la COVID-19, y compris des directives sur le port du masque, le transport, la sécurité personnelle et le dépistage, ainsi que l'amélioration des protocoles de nettoyage.

Terre-Neuve-et-Labrador

Aucune mise à jour gouvernementale d'importance n'avait été publiée en date du 16 août 2020 à 17 h (HAE).

Nouvelle-Écosse

Aucune mise à jour gouvernementale d'importance n'avait été publiée en date du 16 août 2020 à 17 h (HAE).

Ontario

Le gouvernement :

  • a annoncé qu'il autorisait la région de Windsor-Essex à rejoindre les autres régions de santé publique de la province à la troisième étape du déconfinement dès le mercredi 12 août 2020 à 00 h 01;
  • a annoncé la révision des limites de personnes par salle dans certaines installations sportives, de remise en forme et de loisirs. Les établissements devront limiter leur capacité à 50 personnes par salle et respecter l'écart sanitaire. Le règlement qui a été modifié afin de mettre en place ces changements est accessible ici;
  • a annoncé un financement d'urgence de 1,6 milliard de dollars pour les municipalités ontariennes afin qu'elles puissent assurer la prestation des services touchés pendant la COVID-19, notamment en ce qui concerne les pressions liées au fonctionnement, le transport en commun et le soutien aux personnes vulnérables;
  • a annoncé qu'il investissait également 8 millions de dollars pour financer le sport amateur; et
  • a annoncé un soutien financier de plus de 500 millions de dollars aux conseils scolaires pour veiller à ce que les écoles de toute la province rouvrent de façon sécuritaire en septembre 2020.

Île-du-Prince-Édouard

Les plans opérationnels des écoles de la province ont été mis en ligne afin que les élèves, les familles et le personnel puissent se préparer au retour en classe en septembre.

La déclaration de l'état d'urgence sanitaire à l'échelle de la province a été renouvelée à compter du 14 août 2020 pour une période de trente (30) jours.

Québec

Le gouvernement québécois a publié son Plan de la rentrée scolaire 2020 pour les écoles primaires et secondaires et pour la formation des adultes. Le plan prévoit des règles au sujet des ratios enseignants-élèves, de la distanciation sociale et le port du masque chez les élèves à partir de la cinquième année du primaire.

À compter du 24 août 2020, l'âge auquel le port du couvre-visage sera obligatoire sera abaissé à 10 ans alors qu'actuellement, le règlement s'applique uniquement aux personnes de 12 ans et plus.

Saskatchewan

Aucune mise à jour gouvernementale d'importance n'avait été publiée en date du 16 août 2020 à 17 h (HAE).

Territoires du Nord-Ouest, Nunavut et Yukon

Au Yukon, le gouvernement a publié de nouveaux renseignements quant aux plans de fonctionnement des écoles et du transport scolaire.

Dans les Territoires du Nord-Ouest, le gouvernement a annoncé :

Aucune mise à jour gouvernementale d'importance n'avait été publiée au Nunavut en date du 16 août 2020 à 17 h (HAE).

Contactez les auteurs

Pour plus d'informations ou pour discuter d'un sujet, veuillez nous contacter.

Contactez les auteurs

Auteurs

  • Matthew Allard, Avocat, Vancouver, BC, +1 604 631 4779, mallard@fasken.com
  • Sophie Arseneault, Associée, Ottawa, ON, +1 613 696 6904, sarseneault@fasken.com
  • Megan Beal, Associée, Toronto, ON, +1 416 865 5442, mbeal@fasken.com
  • Marie-Gabrielle Bélanger, CRIA, Associée, Montréal, QC, +1 514 397 7653, marbelanger@fasken.com
  • Andrew Dixon, Associé, Calgary, AB, +1 403 261 8481, adixon@fasken.com
  • Laura Epplett, Avocate, Toronto, ON, +1 416 868 3337, lepplett@fasken.com
  • Valérie Gareau-Dalpé, Associée, Montréal, QC, +1 514 397 5248, vgareau@fasken.com
  • Rhonda Grintuch, Associée, Montréal, QC, +1 514 397 5240, rgrintuch@fasken.com
  • Marc Rodrigue, Associé, Toronto, ON, +1 416 865 4518, mrodrigue@fasken.com
  • Gillian Round, Associée, Toronto, ON, +1 416 865 5469, ground@fasken.com
  • Rachel Younan, Associée, Toronto, ON, +1 416 868 3478, ryounan@fasken.com

    Abonnement

    Recevez des mises à jour de notre équipe

    S'inscrire