Passer au contenu principal
Bulletin

Résumé hebdomadaire des incidences de la COVID-19 en milieu de travail du 24 au 30 août 2020

Fasken
Temps de lecture 8 minutes
S'inscrire
Partager

Aperçu

Bulletin Travail, emploi et droits de la personne

Voici les principales annonces faites par les gouvernements du 24 au 30 août 2020 concernant les enjeux relatifs au milieu de travail. Vous trouverez ici une vue d'ensemble des annonces gouvernementales publiées précédemment, des analyses relatives au secteur de l'emploi et d'autres renseignements liés à la COVID-19.

Gouvernement fédéral

Le gouvernement a annoncé un changement de politique temporaire qui permettra aux visiteurs qui sont actuellement au Canada et qui ont une offre d'emploi valide de pouvoir demander un permis de travail propre à l'employeur et, s'il est approuvé, de recevoir le permis sans avoir à quitter le pays. Cette politique temporaire permet également aux demandeurs qui répondent aux critères applicables et qui ont eu un permis de travail valide au cours des 12 derniers mois de commencer à travailler pour leur nouvel employeur avant que leur demande de permis de travail n'ait été entièrement approuvée, en suivant les instructions présentées ici.     

Alberta

La médecin hygiéniste en chef a publié une mise au point (PDF - en anglais) sur l'ordonnance CMOH Order 05-2020 qui fournit des précisions concernant l'auto-isolement des personnes rétablies de la COVID-19.

Une personne rétablie de la COVID-19 n'est pas tenue de s'isoler si elle :

La mise au point précise que : 

Colombie-Britannique

Le gouvernement a levé (PDF - en anglais) les restrictions de voyage à destination de Haida Gwaii.

La médecin hygiéniste en chef a émis une ordonnance (PDF - en anglais) afin d'entamer le suivi des données concernant le syndrome inflammatoire multisystémique (SIM) chez les enfants et les adolescents, qui pourrait être associé à la COVID-19.

La province est passée à la phase 3 des lignes directrices pour le retour au sport (PDF - en anglais), qui traitent des activités avec contacts, des cohortes, des compétitions, des environnements d'entraînement de haut niveau et des déplacements.

Les plans de sécurité pour la rentrée scolaire à l'intention des familles de la maternelle à la 12e année sont à présent affichés dans les 60 conseils scolaires.

Manitoba

Le gouvernement a annoncé des modifications à son Programme de subventions salariales pour favoriser le retour au travail. Les entreprises, les organisations sans but lucratif et les organismes de bienfaisance pourront désormais recevoir une subvention salariale pour 10 employés supplémentaires à temps plein ou à temps partiel, soit un total de 20 employés. Le montant maximum de soutien financier disponible pour les employeurs est passé de 50 000 à 100 000 dollars.

Nouveau-Brunswick

Les établissements de soins de longue durée sont autorisés à réintroduire des personnes de soutien désignées et des visites hors site à condition de suivre les conseils appropriés. En outre, les étudiants qui arrivent dans la province en provenance de l'extérieur de la région de l'Atlantique et qui fréquenteront une école publique ou un établissement d'enseignement supérieur doivent s'isoler pendant 14 jours à leur arrivée. Les étudiants provenant de l'extérieur du Canada passeront un test de dépistage le 10e jour de leur période d'isolement.

Terre-Neuve-et-Labrador

Le gouvernement a levé (PDF - en anglais) l'obligation d'auto-isolement de 14 jours pour les travailleurs asymptomatiques dont l'horaire est rotatif, qui vivent dans la province, mais qui reviennent d'une autre province ou d'un autre territoire du Canada où ils ont effectué un travail avec horaire rotatif.

Nouvelle-Écosse

Le gouvernement a assoupli (en anglais) certaines restrictions pour les résidents des foyers de soins de longue durée et a autorisé la reprise des programmes communautaires de jour pour adultes conformément aux directives de santé publique.

Ontario

Aucune mise à jour gouvernementale d'importance n'avait été publiée en date du 30 août 2020 à 17 h (HAE).

Île-du-Prince-Édouard

Des modifications au plan scolaire ont été annoncées concernant le port du masque et le décalage optionnel des jours de rentrée.

Les restrictions de voyage sont assouplies afin de permettre aux citoyens canadiens, aux résidents permanents et aux résidents saisonniers de se rendre dans la province. Les demandes peuvent être remplies en ligne.

Québec

Le gouvernement a annoncé qu'il réduira la période d'isolement des personnes infectées à la COVID-19 à 10 jours au lieu de 14 (au besoin), à condition qu'elles n'aient pas eu de fièvre depuis au moins 48 heures et aucun symptôme depuis au moins 24 heures.

Saskatchewan

Le gouvernement a modifié (PDF - en anglais) le règlement sur le programme de supplément salarial temporaire de la Saskatchewan, qui prévoit à présent ce qui suit :

Territoires du Nord-Ouest, Nunavut et Yukon

Au Yukon, le gouvernement a annoncé : 

Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a publié un bulletin sur l'éducation (PDF) à jour concernant la rentrée scolaire.  

Aucune mise à jour gouvernementale d'importance n'avait été publiée au Nunavut en date du 30 août 2020 à 17 h (HAE).

Contactez les auteurs

Pour plus d'informations ou pour discuter d'un sujet, veuillez nous contacter.

Contactez les auteurs

Auteurs

  • Matthew Allard, Avocat, Vancouver, BC, +1 604 631 4779, mallard@fasken.com
  • Sophie Arseneault, Associée, Ottawa, ON, +1 613 696 6904, sarseneault@fasken.com
  • Megan Beal, Associée, Toronto, ON, +1 416 865 5442, mbeal@fasken.com
  • Marie-Gabrielle Bélanger, CRIA, Associée, Montréal, QC, +1 514 397 7653, marbelanger@fasken.com
  • Andrew Dixon, Associé, Calgary, AB, +1 403 261 8481, adixon@fasken.com
  • Laura Epplett, Avocate, Toronto, ON, +1 416 868 3337, lepplett@fasken.com
  • Valérie Gareau-Dalpé, Associée, Montréal, QC, +1 514 397 5248, vgareau@fasken.com
  • Rhonda Grintuch, Associée, Montréal, QC, +1 514 397 5240, rgrintuch@fasken.com
  • Marc Rodrigue, Associé, Toronto, ON, +1 416 865 4518, mrodrigue@fasken.com
  • Gillian Round, Associée, Toronto, ON, +1 416 865 5469, ground@fasken.com
  • Rachel Younan, Associée, Toronto, ON, +1 416 868 3478, ryounan@fasken.com

    Abonnement

    Recevez des mises à jour de notre équipe

    S'inscrire