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Bulletin

Résumé hebdomadaire des incidences de la COVID-19 en milieu de travail pour la semaine du 8 au 13 septembre 2020

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Bulletin Travail, emploi et droits de la personne

Voici les principales annonces faites par les gouvernements lors de la semaine du 8 au 13 septembre 2020 concernant les enjeux relatifs au milieu de travail. Vous trouverez ici une vue d'ensemble des annonces gouvernementales publiées précédemment, des analyses relatives au secteur de l'emploi et d'autres renseignements liés à la COVID-19.

Ce bulletin est le dernier de notre série de résumés quotidiens, hebdomadaires et de fins de semaine sur les annonces des gouvernements concernant la COVID-19. Outre nos rédacteurs et rédactrices, nous remercions tous ceux et celles qui ont contribué à la publication de ces bulletins depuis le début de la pandémie de la COVID‑19, notamment Karen Sargeant, Shane Todd, Justin P'ng, Avneet Jaswal, Andrew Woodhouse, Rachel Kardal, Maria-Cristina Cavicchia, Laurianne Payeur, Conor Cowhig, Kate McLaughlin, Stephanie McMurray, Jenny Robinson, Kimberly Nembhard et Shaneeza Dookhoo.

Gouvernement fédéral

Le gouvernement a annoncé (PDF) que le programme de l'Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) aux petites entreprises serait prolongé d'un mois pour aider les petites entreprises admissibles à payer leur loyer de septembre 2020. Tant les demandeurs existants que les nouveaux demandeurs de l'AUCLC peuvent faire une demande de réduction de loyer pour le mois de septembre 2020.

Alberta

Aucune mise à jour gouvernementale d'importance n'avait été publiée en date du 13 septembre 2020 à 17 h (HAE).

Colombie-Britannique

La médecin hygiéniste en chef a ordonné que tous les bars, pubs et restaurants cessent de vendre de l'alcool à compter de 22 h (HNP).

Manitoba

L'état d'urgence a été prolongé pour une période de trente (30) jours supplémentaires à compter du 10 septembre 2020.

Le gouvernement a annoncé le renouvellement de neuf (9) décrets d'urgence pris dans le cadre de sa réponse à la COVID-19 jusqu'en mars et avril 2021. Ces mesures comprennent, sans s'y limiter, des décrets concernant l'éducation, la justice et les finances.

Nouveau-Brunswick

Aucune mise à jour gouvernementale d'importance n'avait été publiée en date du 13 septembre 2020 à 17 h (HAE).

Terre-Neuve-et-Labrador

La médecin hygiéniste en chef : (1) a abrogé (PDF – en anglais) l'ordonnance de santé publique qui interdisait au personnel des foyers de soins personnels et des établissements de soins de longue durée de travailler dans plusieurs endroits et d'exercer un autre emploi tout en étant également employé dans ces établissements; et (2) a modifié (PDF – en anglais) l'ordonnance de santé publique relative au nombre de visiteurs autorisés dans les résidences avec soins ainsi qu'aux précautions que le personnel doit prendre dans ces établissements.

Nouvelle-Écosse

Le gouvernement : 

  1. a assoupli des restrictions dans les foyers de soins de longue durée afin de permettre aux soignants désignés de participer aux soins et au soutien des résidents; et
  2. a assoupli des exigences d'isolement à l'égard des travailleurs en rotation de l'extérieur de la province lors de leur retour en Nouvelle-Écosse.

Ontario

Aucune mise à jour gouvernementale d'importance n'avait été publiée en date du 13 septembre 2020 à 17 h (HAE).

Île-du-Prince-Édouard

L'accès au dépistage de la COVID-19 a été élargi grâce à l'établissement de nouvelles cliniques de dépistage sans rendez-vous.

L'état d'urgence sanitaire provincial a été prolongé pour une période de trente (30) jours supplémentaires à compter du 13 septembre 2020.

Québec

Le gouvernement a pris un décret (PDF) qui interdit aux employeurs de congédier, de suspendre ou de déplacer un salarié, d'exercer à son endroit des mesures discriminatoires ou des représailles ou de lui imposer toute autre sanction s'il absente du travail pendant une période maximale de quatorze (14) jours continus et que cette absence est due au fait qu'il s'isole en application d'une recommandation ou d'une ordonnance d'une autorité de santé publique et qu'il n'est pas en mesure de travailler.

Saskatchewan

Le médecin hygiéniste en chef a émis une ordonnance de santé publique (PDF – en anglais), entrée en vigueur le 10 septembre 2020, qui cadre avec la levée progressive des restrictions prévue par le plan de réouverture de la Saskatchewan. Les mesures de distanciation sociale et d'autres restrictions demeurent en vigueur.

Territoires du Nord-Ouest, Nunavut et Yukon

Au Yukon, le gouvernement : 

  • a prolongé l'état d'urgence (PDF) jusqu'au 9 décembre 2020; et
  • a abrogé certains arrêtés ministériels (par exemple, celui prévoyant l'exception à l'isolement volontaire pour des activités traditionnelles; ceux sur l'allègement de l'impôt foncier; sur les ventes à distance de cannabis; sur la constitution de mandat, la signature et la signature en qualité de témoin virtuelles; et sur la modification de clauses de contrats avec le gouvernement).

Aucune mise à jour gouvernementale d'importance n'avait été publiée en date du 13 septembre 2020 à 17 h (HAE) au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest.

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  • Matthew Allard, Avocat, Vancouver, BC, +1 604 631 4779, mallard@fasken.com
  • Sophie Arseneault, Associée, Ottawa, ON, +1 613 696 6904, sarseneault@fasken.com
  • Megan Beal, Associée, Toronto, ON, +1 416 865 5442, mbeal@fasken.com
  • Marie-Gabrielle Bélanger, CRIA, Associée, Montréal, QC, +1 514 397 7653, marbelanger@fasken.com
  • Andrew Dixon, Associé, Calgary, AB, +1 403 261 8481, adixon@fasken.com
  • Laura Epplett, Avocate, Toronto, ON, +1 416 868 3337, lepplett@fasken.com
  • Valérie Gareau-Dalpé, Associée, Montréal, QC, +1 514 397 5248, vgareau@fasken.com
  • Rhonda Grintuch, Associée, Montréal, QC, +1 514 397 5240, rgrintuch@fasken.com
  • Marc Rodrigue, Associé, Toronto, ON, +1 416 865 4518, mrodrigue@fasken.com
  • Gillian Round, Associée, Toronto, ON, +1 416 865 5469, ground@fasken.com
  • Rachel Younan, Associée, Toronto, ON, +1 416 868 3478, ryounan@fasken.com

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