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Infolettre

Une élection dont on se souviendra

Fasken
Temps de lecture 4 minutes
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Perspectives de la Capitale : l’actualité en droit des affaires à Ottawa

Après une campagne de la durée la plus courte qu’autorisait la Loi électorale du Canada et qui a coûté environ 600 millions de dollars, l’élection fédérale de 2021 s’est terminée à peu près là où elle a commencé. Non seulement les libéraux sont de retour avec un gouvernement minoritaire, mais le nombre de sièges détenus par chaque parti fédéral demeure pratiquement inchangé. Donc, sans intrigue relative à la mise en place d’un nouveau gouvernement ou d’un premier ministre désireux d’exercer les pouvoirs d’une majorité parlementaire, comment doit-on se souvenir de l’élection fédérale de 2021 ? 

De nombreux commentateurs se sont concentrés sur les retombées politiques auxquelles nous pourrions assister dans les mois à venir. Dans combien de temps les prochaines élections auront-elles lieu, et Justin Trudeau et Erin O’Toole resteront-ils à la tête de leurs partis respectifs ? Quel est l’avenir du Parti populaire du Canada et du Parti vert ? Puisque les électeurs ont désormais plusieurs partis politiques viables à prendre en considération, le Canada entre-t-il dans un état permanent de gouvernements fédéraux minoritaires ?

Ce sont toutes des questions importantes (et elles continueront sans doute à faire couler de l’encre). 

Mais, quant au nombre de personnes ayant voté, à la façon dont elles ont voté et au temps qu’il leur a fallu pour voter, les élections fédérales de 2021 ont été notoires. 

On estime qu’environ 62 % des électeurs ont participé aux élections. Par rapport à chacune des cinq dernières élections fédérales, le nombre d’électeurs admissibles ayant effectivement voté a été en dessous de la normale. À titre indicatif, voici les résultats relatifs à la participation des électeurs :

  • 67 % en 2019
  • 68,3 % en 2015
  • 61,1 % en 2011
  • 58,8 % en 2008
  • 60,9 % en 2004 [1]

Toutefois, on a constaté une augmentation importante du nombre de Canadiens qui ont voté par anticipation. En date du 14 septembre, le Directeur général des élections du Canada a estimé que 5 780 000 électeurs ont choisi de voter par anticipation, ce qui représente une augmentation de 18,4 % par rapport aux 4 879 312 électeurs qui ont voté par anticipation en 2019. [2]

Ceux qui ont voté par anticipation ont certainement été contents de leur choix. De nombreux Canadiens ont été confrontés à des files d’attente inhabituellement longues le jour du scrutin, ce qui a incité certains à décider de ne pas voter. 

Il reste à voir si l’une de ces tendances s’intégrera dans un schéma plus large, même s’il paraît clair que les électeurs continueront d’utiliser le mode de vote par anticipation (même hors d’un contexte de pandémie). Ce sera à surveiller au cours des prochains mois ou des prochaines années, jusqu’à la prochaine élection fédérale. 

Kai Olson est avocat au bureau d'Ottawa du cabinet Fasken. Il pratique dans le domaine du droit politique et fournit des conseils à ses clients dans le domaine du droit du lobbying, notamment en matière d'enregistrement et de conformité des lobbyistes et de conflits d'intérêts dans le secteur public. Kai représente également des clients qui font l'objet d'enquêtes en matière de réglementation ou de procédures d'exécution dans le contexte d'infractions au droit politique.

 

[1] Élections Canada, « Taux de participation aux élections et aux référendums fédéraux », en ligne. 

[2] Élections Canada, « Estimation du nombre d’électeurs ayant voté par anticipation », 14 septembre 2021, en ligne . 

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  • Kai Olson, Avocat, Ottawa, ON, +1 613 696 6880, kolson@fasken.com