Dans ce nouvel épisode de Perspectives, Deborah Furtado et Jean-François Cloutier discutent de la première décision sur la vaccination en milieu de travail rendue au Québec le 15 novembre 2021.
Depuis la pandémie, de nombreux employeurs canadiens se questionnent sur leurs droits et leurs obligations relativement à la mise en place d’une exigence vaccinale contre la COVID-19 afin que leurs employés puissent accéder à un lieu de travail.
- Que faire lorsqu’un employeur, à titre de prestataire de services, est soumis aux politiques de son client exigeant que l’ensemble des personnes qui accèdent à son établissement soient adéquatement vaccinés contre la COVID-19?
- L’employeur peut-il exiger que ses employés divulguent leur statut vaccinal afin de respecter les exigences d’un tiers liées à la vaccination?
- Que faire si certains employés ne sont pas vaccinés contre la COVID-19 et se voient ainsi refuser l’accès à leur lieu de travail par un client?
Ce sont ces questions auxquelles un arbitre de griefs a dû répondre pour la première fois et dont nos avocats démêlent les réponses pour vous dans cet épisode. Pour aller plus loin, consultez notre bulletin sur la décision et inscrivez-vous à notre Institut Fasken sur l’exigence vaccinale du 25 novembre afin d’en apprendre plus et de poser toutes vos questions!.
