Depuis le début de la pandémie en 2020, le gouvernement du Canada a annoncé diverses mesures frontalières visant à protéger la santé et la sécurité des Canadiens. Plus récemment, le gouvernement a mis en place des mesures additionnelles afin d’encourager un plus grand nombre de personnes souhaitant entrer au Canada à se faire vacciner contre la COVID-19. À compter du 15 janvier 2022, certains ressortissants étrangers qui étaient auparavant autorisés à entrer au Canada sans être entièrement vaccinés devront désormais fournir une preuve de vaccination complète. Ce bulletin indique dans quelles situations une personne qui n’est pas entièrement vaccinée peut être autorisée à voyager au Canada malgré la mise en vigueur de cette nouvelle restriction de voyage.
Quels sont les groupes qui ne sont plus autorisés à entrer au Canada sans être entièrement vaccinés?
Il est important de noter que le gouvernement du Canada a récemment apporté des modifications aux groupes de personnes pouvant être exemptées de certaines restrictions de voyage. Avant le 15 janvier 2022, les groupes suivants pouvaient entrer au Canada même s’ils n’étaient pas entièrement vaccinés :
- les membres de la famille immédiate de citoyens canadiens, de résidents permanents ou de personnes inscrites en vertu de la Loi sur les Indiens, âgés de plus de 18 ans, qui rendent visite à un membre de leur famille immédiate au Canada pendant au moins 15 jours;
- les membres de la famille élargie de citoyens canadiens, de résidents permanents ou de personnes inscrites en vertu de la Loi sur les Indiens, âgés de plus de 18 ans, qui rendent visite à un membre de la famille élargie au Canada pendant au moins 15 jours;
- les ressortissants étrangers étant des athlètes amateurs de haut niveau ou des athlètes professionnels, des entraîneurs ou du personnel d’entraînement autorisés;
- les camionneurs transfrontaliers;
- les travailleurs étrangers temporaires de toutes les professions, s’ils ont un permis de travail valide ou une demande de permis de travail approuvée;
- les étudiants étrangers âgés de plus de 18 ans, s’ils ont un permis d’études valide ou une demande de permis d’études approuvée.
Dorénavant, les ressortissants étrangers appartenant à l’un ou l’autre des groupes ci-dessus devront s’assurer d’être entièrement vaccinés avant de planifier un séjour au Canada.
Pour être considérée comme entièrement vaccinée, une personne doit avoir reçu la série complète d’un vaccin ou une combinaison de vaccins, acceptée par le gouvernement du Canada, au moins 14 jours avant son entrée au Canada. À ce jour, le Canada reconnait et accepte les vaccins Pfizer, Moderna, AstraZeneca, Johnson & Johnson Sinopharm, Sinovac et COVAXIN.
Quelles sont les circonstances qui permettent aux ressortissants étrangers non vaccinés d’entrer au Canada?
Après le 15 janvier 2022, les ressortissants étrangers qui ne sont pas entièrement vaccinés ne seront autorisés à entrer au Canada que s’ils répondent aux critères d'exemptions limitées, s’appliquant pour l’instant qu’à certains groupes spécifiques, notamment les travailleurs des secteurs agricoles et agroalimentaires, les membres d’équipage de navires, les nouveaux résidents permanents, les réfugiés qui se réinstallent, certains enfants de moins de 18 ans, et les personnes entrant au pays pour des raisons d’ordre humanitaire.
Pour obtenir une exemption de restriction de voyage fondée sur des raisons d’ordre humanitaire, les ressortissants étrangers devront présenter une demande à l’Agence de la santé publique du Canada afin de recevoir une autorisation de voyager au Canada pour l’un des trois motifs suivants :
- Offrir du soutien à une personne au Canada en fin de vie ou qui est considérée comme gravement malade par un professionnel de la santé au Canada;
- Fournir des soins à une personne au Canada qui est considérée, par un professionnel de la santé habilité à fournir des services de santé au Canada, comme ayant une raison médicale pour laquelle elle a besoin de soutien au Canada, par exemple pour fournir du soutien lors d’une naissance, à une personne âgée ou à une personne pendant sa grossesse;
- Assister à des funérailles ou à une cérémonie de fin de vie d’une personne ayant résidé au Canada.
Il est également possible d'obtenir une exemption d’intérêt national auprès du ministre des Affaires étrangères, du ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté ou du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile. L’exemption d’intérêt national est destinée à être utilisée que dans des circonstances exceptionnelles et il ne s’agit pas d’une solution de contournement lorsqu’une exemption plus appropriée peut être accordée.
De plus, les personnes qui ne sont pas entièrement vaccinées en raison d’une contre-indication médicale à une posologie de vaccin contre la COVID-19 peuvent aussi être autorisées à entrer au Canada, à condition qu’elles puissent fournir des preuves l’attestant.
Les individus exemptés de l’obligation de vaccination seront soumis à une mise en quarantaine de 14 jours et à des tests de dépistage de la COVID-19 à l’arrivée et au huitième jour.
Enfin, l’Agence de la santé publique du Canada a maintenu sa position selon laquelle les techniciens ou les spécialistes désignés par un gouvernement, un fabricant ou une entreprise – pour installer, inspecter, entretenir ou réparer de l’équipement dans le cadre d’une garantie existante ou d’un contrat de vente nécessaire au soutien des infrastructures essentielles – peuvent continuer à entrer au Canada puisqu’ils fournissent des services essentiels. Ainsi, ces personnes continueront d’être exemptées de l’obligation de vaccination et pourront continuer à bénéficier d’une exemption de l’obligation de quarantaine obligatoire de 14 jours. Cependant, il est important de souligner que, pour bénéficier de cette exemption, l’agent des services frontaliers doit être convaincu que des raisons impérieuses, fondées sur l’intérêt public, justifient l’entrée au pays de ces personnes devant fournir un service essentiel pendant leur séjour au Canada.
Si je ne suis pas entièrement vacciné, puis-je quitter le Canada?
Les citoyens canadiens, les résidents permanents et les personnes inscrites en vertu de la Loi sur les Indiens sont autorisés à entrer au Canada sans être entièrement vaccinés, mais ils devront être soumis à une mise en quarantaine de 14 jours ainsi qu'à des tests de dépistage de la COVID‑19 à l’arrivée et au huitième jour. En revanche, à compter du 30 novembre 2021, les citoyens canadiens, les résidents permanents et les personnes inscrites en vertu de la Loi sur les Indiens qui ne sont pas entièrement vaccinés ne sont pas autorisés à prendre un vol intérieur, transfrontalier ou international partant d’un aéroport canadien, à moins de satisfaire à l’une des exemptions aux exigences relatives à la vaccination. Les exemptions comprennent :
- les déplacements en provenance de communautés éloignées
- les déplacements pour des services médicaux et des traitements essentiels
- les déplacements urgents (y compris pour des raisons médicales urgentes)
- d’autres déplacements exceptionnels dans l’intérêt national
- l’incapacité médicale à se faire vacciner
- les croyances religieuses sincères
Cela signifie que les citoyens canadiens, les résidents permanents et les personnes inscrites en vertu de la Loi sur les Indiens ne peuvent pas quitter le Canada sans preuve de vaccination, sauf s’ils satisfont à l’une des exemptions à l’obligation de vaccination mentionnées ci-dessus ou en quittant le Canada en passant par les États-Unis s’ils sont également citoyens ou résidents permanents des États-Unis.
L’obligation d’être entièrement vacciné pour quitter le Canada s’applique également aux résidents temporaires, tels que les travailleurs, les étudiants et les visiteurs. Le gouvernement du Canada a prévu des mesures transitoires temporaires pour les ressortissants étrangers non vaccinés qui résident normalement à l’extérieur du Canada et qui sont entrés au Canada avant le 30 octobre 2021 : ils peuvent quitter le Canada d’ici le 28 février 2022 avec un test de dépistage de la COVID-19 valide au moment du voyage. Après le 28 février 2022, les résidents temporaires devront être entièrement vaccinés pour pouvoir quitter le Canada par avion, à moins de satisfaire à l’une des exemptions à l’obligation de vaccination.
À retenir
Les ressortissants étrangers qui sont entièrement vaccinés sont généralement autorisés à voyager au Canada pendant la pandémie de COVID-19, sous réserve de satisfaire aux conditions d’admissibilité habituelles. À l’inverse, les ressortissants étrangers qui ne sont pas entièrement vaccinés peuvent entrer au Canada s’ils satisfont à l’une des exemptions limitées à l’obligation de vaccination. Même les titulaires de permis de travail valides devront s’assurer d’être entièrement vaccinés avant de planifier un séjour au Canada.
Le Canada exige également une preuve de vaccination complète des ressortissants étrangers pour prendre un vol intérieur, transfrontalier ou international au départ d’un aéroport canadien, sauf s’ils satisfont à l’une des exemptions à l’obligation de vaccination. Ainsi, les ressortissants étrangers qui ne sont pas entièrement vaccinés doivent s’assurer qu’ils peuvent entrer et sortir du Canada sans preuve de vaccination complète.
De nouvelles politiques d’immigration pourraient être introduites avec un court préavis afin de gérer la situation de la COVID-19 au Canada. Afin d’éviter tout retard dans vos plans de mobilité à l’international, nous vous recommandons de contacter votre conseiller juridique en matière d’immigration le plus tôt possible. Si vous vous demandez comment les politiques d’immigration actuelles peuvent s’appliquer à votre entreprise, veuillez contacter Daniel Lee ou Stephanie Heinsohn-Spiropoulos.
