Introduction
Le 22 janvier 2022, les États-Unis ont modifié leurs exigences en matière de vaccination pour les voyageurs qui ne sont ni des citoyens américains ni des résidents permanents et qui souhaitent entrer aux États-Unis par voie terrestre ou maritime. Ce bulletin résume les exigences actuelles de vaccination pour les voyageurs non américains voulant entrer aux États-Unis, y compris les camionneurs transfrontaliers.
Quelles sont les nouvelles exigences de vaccination pour entrer aux États-Unis par voie terrestre ou maritime?
Depuis le 22 janvier 2022, les États-Unis exigent que tous les voyageurs non américains (c.-à-d. les personnes qui ne détiennent ni la citoyenneté ni la résidence permanente américaine) souhaitant entrer aux États-Unis par voie terrestre ou maritime soient entièrement vaccinés contre la COVID-19, qu’ils se déplacent pour des raisons essentielles ou non. Au point d’entrée, un ressortissant étranger doit attester verbalement de son statut vaccinal contre la COVID-19 et fournir, sur demande, une preuve de vaccination complète. Les citoyens et les résidents permanents américains peuvent entrer aux États-Unis sans présenter une preuve de vaccination complète, mais ils doivent tout de même être entièrement vaccinés pour monter à bord d’un avion au Canada à destination des États-Unis, à moins qu’ils ne répondent à l’une des rares exemptions de vaccination.
Avant le 22 janvier 2022, les ressortissants étrangers étaient autorisés à entrer aux États-Unis pour les voyages essentiels, notamment pour des raisons légitimes liées à des interventions d’urgence, à la santé publique ainsi qu’à des activités commerciales. Plus précisément, les activités commerciales comprenaient notamment les activités de transport de marchandises entre les États-Unis et le Canada[1] . Or, depuis le 22 janvier 2022, les camionneurs doivent être entièrement vaccinés pour traverser la frontière des États-Unis.
Existe-t-il des exemptions aux nouvelles exigences de vaccination pour entrer aux États-Unis par voie terrestre ou maritime?
Les Centres de contrôle et de prévention des maladies des États-Unis (« CDC ») ont dressé une liste restreinte d’exemptions à l’obligation de vaccination, à savoir :
- Certaines catégories de personnes en voyage diplomatique ou en voyage officiel pour un gouvernement étranger, comme il est spécifié dans l’ordonnance des CDC;
- Les enfants de moins de 18 ans;
- Les personnes qui ne peuvent pas recevoir un vaccin contre la COVID-19 pour des raisons médicales, comme il est spécifié dans l’ordonnance des CDC;
- Les personnes ayant reçu une exemption pour un motif humanitaire ou d’urgence par le secrétaire à la Sécurité intérieure;
- Les membres des forces armées américaines, leur conjoint(e) et leurs enfants (âgés de moins de 18 ans), comme il est spécifié dans l’ordonnance des CDC; et
- Les personnes dont l’entrée au pays serait dans l’intérêt national des États-Unis, comme il est déterminé par le secrétaire à la Sécurité intérieure.
Devrait-il y avoir une exemption temporaire pour les camionneurs qui doivent traverser la frontière?
Des représentants de l’industrie du camionnage ont exprimé leur inquiétude quant au fait que les exigences transfrontalières en matière de vaccination pourraient avoir une incidence sur la chaîne d’approvisionnement, déjà éprouvée. En effet, les entreprises devront potentiellement modifier leurs horaires et leurs itinéraires afin d’être en mesure de respecter ces exigences. Par conséquent, cette obligation de vaccination pourrait entraver davantage la livraison de biens essentiels, y compris d’aliments, tant pour les États-Unis que pour le Canada. Les gouvernements respectifs des deux pays surveillent de près la situation.
Quelles sont les exigences de vaccination pour entrer aux États-Unis par avion?
Depuis le 25 octobre 2021, les États-Unis exigent que les voyageurs non américains souhaitant entrer aux États-Unis par voie aérienne soient entièrement vaccinés. Voici quelques exemples des exemptions aux exigences de vaccination en vigueur : [2]
- Les enfants de moins de 18 ans;
- Les personnes qui ne peuvent pas recevoir un vaccin contre la COVID-19 pour des raisons médicales documentées;
- Les personnes ayant reçu une exemption pour un motif humanitaire ou d’urgence;
- Les personnes ayant un visa valide, à l’exception des visas d’affaires et de tourisme, qui sont des citoyens d’un pays où les vaccins contre la COVID-19 sont difficilement accessibles;
- Les personnes dont l’entrée serait dans l’intérêt national, comme il est déterminé par le secrétaire d’État, le secrétaire aux Transports ou le secrétaire à la Sécurité intérieure.
De plus, à quelques exceptions près, les personnes doivent présenter la preuve d’un résultat négatif à un test antigène effectué au plus une journée avant l’embarquement à destination des États-Unis.
À retenir
Les États-Unis et le Canada ont augmenté les restrictions d’entrée pour les ressortissants étrangers qui ne sont pas entièrement vaccinés. Les voyageurs non américains doivent désormais être entièrement vaccinés pour pouvoir se rendre aux États-Unis, même pour des raisons essentielles, à moins qu’ils ne répondent à l’une des rares exemptions à l’obligation de vaccination. Il est aussi à noter que le Canada a adopté des exigences semblables le 15 janvier 2022.
En raison de l’évolution de la situation de la COVID-19 aux États-Unis, de nouvelles politiques d’immigration sont souvent instaurées à court terme. Il est donc recommandé que vous contactiez votre conseiller juridique en immigration dès que possible afin de prévenir les retards dans votre plan de mobilité internationale. Si vous vous demandez comment les politiques d’immigration actuelles des États-Unis peuvent s’appliquer à votre entreprise, veuillez communiquer avec Stephanie Heinsohn-Spiropoulos ou Daniel Lee.
[1] Temporary Travel Restrictions to Land Borders and Ferry Service between the United States, Canada and Mexico (disponible uniquement en anglais)
[2] Requirement for Proof of COVID-19 Vaccination for Air Passengers (disponible uniquement en anglais)
