Introduction
Comme nous l’avions prédit dans notre bulletin d’information du premier semestre, le secteur des technologies financières au Canada est resté fort dans le deuxième semestre de 2021. Notre équipe a continué à suivre les activités et les développements dans le secteur. Ce bulletin met en lumière certains développements clés dans le secteur des technologies financières en 2021, ainsi que les éléments qu’il faut continuer de surveiller en 2022.
Le secteur des technologies financières enregistre un financement record en 2021
Le deuxième semestre de 2021 dans le secteur des technologies financières a encore été marqué par un niveau de financement record avec un total de 77 transactions financées par du capital de risque pour 72 sociétés, pour un total de 1,7 milliard de dollars en financement. Ceci comprend tous les tours de financement basés sur du capital de risque, sur les investissements des investisseurs providentiels ainsi que des accélérateurs et des incubateurs du secteur des technologies financières au Canada. Nous avons constaté une légère baisse du nombre de tours de financement par rapport au premier semestre de 2021 en raison de périodes plus creuses en octobre et novembre 2021. Malgré cela, l’année 2021 s’est avérée être une année record pour les investissements dans les technologies financières au Canada.
Au cours du deuxième semestre de 2021, en août 2021 et en septembre 2021, certaines des plus importantes sociétés de technologies financières canadiennes établies – dont Blockstream, Freshbooks, Flinks et NEO pour n’en citer que quelques-unes –, ont sollicité des fonds décents. Ces transactions à un stade de développement plus avancé illustrent le fait que les sociétés de technologies financières canadiennes commencent à atteindre la maturité, et nous espérons voir des sorties importantes en 2022.
Bien que nous ayons assisté à quelques tours de financement ultérieurs plus importants, la majorité des fonds ont été alloués à des sociétés en phase de démarrage, avec 59 transactions pour 55 sociétés. Comme au premier semestre, le deuxième semestre est resté un « marché de fondateurs » dans le secteur des technologies financières. Auparavant, on attribuait un grand nombre de ces transactions en phase de démarrage à la pandémie et au fait que les gens retardaient leur financement, mais nous assistons maintenant à la création de nouvelles sociétés dans ce secteur. Cette croissance pourrait découler de différents facteurs. Par exemple, la pandémie pourrait encore jouer un rôle, les fondateurs en début de carrière prenant conscience des lacunes du marché et décidant de créer de nouvelles sociétés pour les combler. Parmi les autres raisons, on peut citer la récente décision du Canada entourant un système bancaire ouvert, qui a poussé les équipes à procéder à des levées de fonds en prévision de ce qui pourrait arriver, et la poursuite de l’essor des jetons non fongibles. Quelle que soit la raison, nous pouvons prédire que nous continuerons à observer la croissance de ce secteur au Canada.
Système bancaire ouvert
Le 4 août dernier, le ministère des Finances a publié le rapport final du Comité consultatif sur le système bancaire ouvert (le « rapport »). Le rapport recommande que le Canada aille de l’avant avec un système bancaire ouvert et propose une feuille de route de 18 mois pour mettre en œuvre la phase initiale d’un système bancaire ouvert d’ici janvier 2023. Pour en savoir plus sur ce rapport, nous vous invitons à lire notre bulletin intitulé « Advisory Committee on Open Banking Releases Final Report » (disponible uniquement en anglais).
Plus tôt cette année, nous avons organisé un panel sur l’ouverture du système bancaire au Canada, où nous avons échangé avec le sénateur Colin Deacon (Sénat du Canada), Ben Harrison (Portag3) et Peggy Van de Plassche (Roar Growth) sur la façon dont nous pouvons faire du système bancaire ouvert au Canada une réalité et quel pourrait être le chemin de la réussite. Au cas où vous l’auriez manqué, vous pouvez regarder la Web diffusion.
Cryptomonnaie et actifs numériques
Les autorités de réglementation en droit des valeurs mobilières continuent de surveiller l’activité et les nouveaux développements du secteur des cryptomonnaies et des actifs numériques. Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») ont publié en 2021 trois avis du personnel fournissant des directives aux émetteurs assujettis de cryptoactifs et aux plateformes de transactions de cryptoactifs sur leurs obligations en matière de déclaration et de commercialisation en vertu des lois sur les valeurs mobilières.
Le 11 mars 2021, les ACVM ont publié l’Avis 51-363 du personnel – Observations concernant l’information exigée des émetteurs assujettis du secteur des cryptoactifs (l’« Avis 51-363 »), qui décrit les attentes des ACVM en matière de communication d’information par les émetteurs assujettis à l’obligation d’information sur les cryptoactifs. Les ACVM ont observé que l’information fournie par les émetteurs assujettis actuels était insuffisante et ont souligné à nouveau que les émetteurs assujettis de cryptoactifs ont les mêmes obligations que les autres sociétés ouvertes en ce qui concerne la communication d’information importante et de changements importants, y compris les questions qui sont propres aux cryptoactifs. Cet avis mettait en lumière un certain nombre de domaines dans lesquels les émetteurs devraient améliorer leur niveau d’information, notamment les mesures de contrôle et de protection des cryptoactifs; le recours aux services d’un dépositaire indépendant; le recours à des plateformes de négociation de cryptoactifs (« PNC ») tierces; les risques commerciaux uniques associés aux opérations de minage de cryptomonnaies et à la volatilité des prix des cryptoactifs; et l’investissement dans des cryptoactifs en tant qu’activité principale. Pour en savoir plus sur les directives relatives à l’information exigée, veuillez consulter notre bulletin intitulé « CSA urging crypto asset reporting issuers to improve disclosure quality » (disponible uniquement en anglais).
Les ACVM et l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (« OCRCVM ») ont également publié conjointement des avis subséquents fournissant des indications aux PNC et les incitant à se conformer à divers aspects des lois sur les valeurs mobilières.
Dans leur Avis conjoint 21-329 intitulé « Indications à l’intention des plateformes de négociation de cryptoactifs : Conformité aux obligations réglementaires (« Avis 21-329 »), les autorités de réglementation ont ciblé trois types de PNC : 1) celles qui fonctionnent de manière similaire aux courtiers en valeurs mobilières; 2) celles qui fonctionnent de manière similaire aux « marchés »; et 3) celles qui fonctionnent de manière similaire aux bourses des valeurs. L’avis 21-329 réitère les positions antérieures des autorités de réglementation selon lesquelles les PNC devront se conformer à la législation en valeurs mobilières si elles négocient soit des cryptoactifs qui sont des valeurs mobilières ou des produits dérivés, soit des cryptoactifs qui, sans être eux-mêmes des valeurs mobilières ou des produits dérivés, sont détenus pour le compte de clients, créant ainsi une valeur mobilière. Il convient de noter que, contrairement aux avis précédents qui se contentaient de rappeler aux participants que les lois sur les valeurs mobilières pouvaient s’appliquer, l’Avis 21‑329 a apporté des éclaircissements sur la manière dont les autorités de réglementation souhaitent que les PNC se conforment aux règles, en définissant des voies spécifiques. Dans l’Avis 21‑329, les ACVM ont introduit une approche provisoire de deux ans afin de garantir que les PNC fonctionnent dans un environnement réglementé, tout en offrant une certaine souplesse. Pour en savoir plus sur ces exigences de conformité, veuillez consulter notre bulletin intitulé « CSA and IIROC publish updated guidance on cryptocurrency regulatory issues » (disponible uniquement en anglais).
Dans leur Avis conjoint du personnel des ACVM et de l’OCRCVM 21-330 intitulé Indications à l’intention des plateformes de négociation de cryptoactifs : Obligations relatives à la publicité, à la commercialisation et à l’utilisation des médias sociaux (« Avis 21-330 »), les autorités de réglementation se sont concentrées sur les documents de commercialisation et les stratagèmes publicitaires adoptés par les acteurs du secteur des cryptomonnaies, et mettent en garde les PNC contre : 1) de faire des déclarations trompeuses ou fausses dans leurs documents de commercialisation, notamment en ce qui concerne l’accréditation et le statut de conformité des PNC; 2) de faire des déclarations trop promotionnelles; 3) de manquer de transparence dans les informations sur les prix, les commissions et la rémunération; et 4) d’utiliser des concours s’apparentant à des jeux de hasard ou limités dans le temps qui incitent les investisseurs à agir par peur de manquer quelque chose. Pour chacune de ces catégories, l’avis contient des exemples détaillés de déclarations que les autorités de réglementation considèrent comme problématiques, ainsi que les raisons pour lesquelles ces déclarations sont ainsi caractérisées. Pour en savoir plus sur cette directive, veuillez consulter notre bulletin intitulé « CSA & IIROC Warn Crypto-Trading Platforms Against Misleading Marketing Activities » (disponible uniquement en anglais).
Autres mises à jour réglementaires
Nouvelles dispositions en matière de recyclage des produits de la criminalité
Le 1er juin 2021, les modifications apportées au règlement d’application de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes sont entrées en vigueur (le « Règlement modifié sur le recyclage des produits de la criminalité »). Le Règlement modifié sur le recyclage des produits de la criminalité comprend, entre autres, des règles et des définitions concernant la monnaie virtuelle, les produits de paiement prépayés et les comptes tenus à l’égard de produits de paiement prépayés et d’autres sujets connexes, et impose diverses exigences, notamment en matière de tenue de documents et de déclaration, aux entités déclarantes qui transigent avec la monnaie virtuelle et les produits de paiement prépayés. Dans le cadre de ces modifications, CANAFE a également publié un certain nombre de nouvelles directives et a mis à jour ses directives existantes. Plus récemment, le 2 décembre 2021, CANAFE a publié une déclaration concernant ses attentes en matière de conformité à la réglementation modifiée sur la lutte contre le recyclage des produits de la criminalité.
Mise à jour de Paiements Canada : Lynx remplace le STPGV et consultation sur le nouveau cadre des débits préautorisés
Le 18 août 2021, le Règlement administratif no 9 de l’Association canadienne des paiements - Lynx, pris en vertu de la Loi canadienne sur les paiements, a été publié dans la Gazette du Canada. Ce règlement administratif constitue le fondement juridique de Lynx – le nouveau système de transfert électronique de fonds qui appartient à l’Association canadienne des paiements (« Paiements Canada ») et qui est exploité par celle-ci. Lynx remplace l’actuel Système de transfert de paiements de grande valeur (STPGV) du Canada, qui était en place depuis 1999. Pour en savoir plus sur cette nouveauté, veuillez consulter notre bulletin intitulé « Publication du Règlement de l’Association canadienne de paiements concernant Lynx ».
Le 17 novembre 2021, Paiements Canada a publié un document de consultation intitulé « Proposition de cadre révisé pour les débits préautorisés » (PDF), décrivant les révisions suggérées à la règle existante concernant les débits préautorisés (« DPA ») et sollicitant des commentaires à ce sujet. Les objectifs du cadre révisé sont les suivants : 1) adopter les progrès technologiques et s’ouvrir à l’évolution du marché; 2) améliorer la protection des consommateurs et la commodité; et 3) améliorer l’efficacité opérationnelle. Les commentaires sur le document de consultation devaient être envoyés avant le 14 janvier 2022.
LAAPD
Plus tôt cette année, dans le projet de loi C-30, le gouvernement fédéral a présenté la très attendue Loi sur les activités associées aux paiements de détail (« LAAPD »), qui établit un cadre de surveillance des activités de paiement de détail – le premier du genre au Canada. La LAAPD, dont il a été question dans notre bulletin précédent intitulé « Federal Government Releases Draft Legislation to Regulate Retail Payments » (disponible uniquement en anglais), est une réponse aux nouveaux fournisseurs de services de paiement et aux technologies en évolution qui changent la façon dont les Canadiens effectuent leurs paiements. Le gouvernement fédéral a déterminé qu’il est dans l’intérêt national de réglementer ces activités afin de protéger les fonds des utilisateurs finaux et de favoriser la concurrence et l’innovation parmi les services de paiement en concourant à la confiance du public à l’endroit des services de paiements de détail.
Des détails et des directives supplémentaires seront formulés par le biais de règlements et de lignes directrices de la Banque du Canada, mais certains aspects de la LAAPD sont maintenant clairs, y compris, par exemple, que les « fournisseurs de services de paiement » devront satisfaire à certaines exigences opérationnelles liées à la gestion des risques et à la protection des fonds des utilisateurs finaux, ainsi qu’à des exigences prescrites en matière d’inscription et de signalement.
Tendances en matière de paiements
Nous avons continué à observer des tendances dans le comportement des consommateurs dans le secteur des paiements, notamment l’abandon de l’utilisation de l’argent liquide au profit de méthodes de paiement numériques/sans contact, la prévalence accrue du commerce électronique et l’augmentation des prêts sur le lieu de vente (c’est-à-dire « acheter maintenant, payer plus tard »), ainsi qu’un intérêt et des connaissances accrus autour de la monnaie numérique. Pour en savoir plus sur les tendances en matière de paiement au Canada, veuillez consulter notre bulletin intitulé « Payments Canada’s 2021 Canadian Payment Methods and Trends Report » (disponible uniquement en anglais).
Réflexions finales
Notre équipe pancanadienne de FinTech possède une expertise dans le domaine des services financiers, des technologies émergentes et des technologies de l’information. Elle s’engage à collaborer avec le secteur pour fournir des informations, un leadership et des conseils sur toutes les questions liées aux technologies financières.
Si vous avez des questions ou si vous souhaitez en savoir davantage sur nos services, n’hésitez pas à communiquer avec un membre de notre équipe, ou abonnez-vous à notre liste d’envoi pour recevoir nos prochains bulletins.
