Le 26 mai 2022, le Bureau du surintendant des institutions financières (« BSIF ») a publié le projet de Ligne directrice B-15 : Gestion des risques climatiques (le « Projet de ligne directrice »). Le Projet de ligne directrice énonce les attentes du BSIF concernant la gestion des risques liés aux changements climatiques par les institutions financières fédérales (« IFF ») et vise à aider les IFF à accroître leur résilience à ces risques et à les gérer[1] .
Le Projet de ligne directrice incorpore les constatations découlant de certaines autres initiatives du BSIF liées à la gestion des risques climatiques, y compris la publication et la consultation à l’égard d’un document de travail intitulé « Déjouer le risque lié aux changements climatiques par la préparation et la résilience » [PDF] et le projet pilote sur les scénarios climatiques entrepris conjointement avec la Banque du Canada, dont les résultats ont été publiés dans un rapport intitulé « Utiliser l’analyse des scénarios pour évaluer les risques liés à la transition climatique » [PDF] le 14 janvier 2022. Le Projet de ligne directrice porte sur deux aspects principaux : les pratiques de gouvernance et de gestion des risques, et les exigences en matière de communication de l’information. Il identifie également les aspects qui pourraient être développés davantage à l’avenir.
Pratiques de gouvernance et de gestion des risques
Le Projet de ligne directrice énonce un certain nombre d’attentes du BSIF à l’égard des IFF en ce qui a trait aux pratiques de gouvernance et de gestion des risques, notamment :
- Tenir compte des répercussions des changements climatiques et de la transition vers une économie à faibles émissions de gaz à effet de serre dans leur modèle et leur stratégie d’affaires. Le BSIF s’attend à ce que les IFF élaborent et mettent en œuvre un plan de transition climatique, conformément à leur plan et à leur stratégie d’affaires, qui oriente leur gestion des risques physiques croissants découlant des changements climatiques (c.-à-d. les risques financiers découlant de la gravité et de la fréquence croissantes des phénomènes météorologiques extrêmes liés aux changements climatiques, des changements graduels à long terme du climat ou d’effets indirects des changements climatiques comme les répercussions sur la santé publique) et les risques de transition vers une économie à faibles émissions de gaz à effet de serre (c.-à-d. les risques financiers des politiques gouvernementales, lois et règlements actuels et futurs, les progrès technologiques et les changements dans les sentiments du marché et des clients).
- Mettre en place des processus de gouvernance, des politiques et des pratiques appropriés pour gérer les risques climatiques.
- Instaurer des processus pour tarifer adéquatement les actifs et passifs sensibles aux risques climatiques et gérer ces expositions conformément à leur cadre de gestion de la propension à prendre des risques.
- Atténuer les répercussions des catastrophes climatiques sur leurs activités essentielles, y compris la prise en compte de scénarios de catastrophes graves, mais vraisemblables, dans la prise de décisions concernant leurs activités, ainsi que dans leurs processus de planification de la continuité des activités et de reprise après sinistre.
- Utiliser l’analyse de scénarios climatiques pour évaluer l’incidence des facteurs de risques climatiques sur le profil de risque, les stratégies d’affaires et les modèles d’affaires, notamment dans le cadre de simulation de crise de l’IFF. Le BSIF élaborera un exercice normalisé d’analyse des scénarios climatiques afin d’évaluer l’exposition globale aux risques physiques et de transition et de comparer les approches des IFF à l’analyse des scénarios climatiques. Les IFF seront tenues d’appliquer ces scénarios et de communiquer leurs résultats au BSIF.
- Maintenir des réserves de fonds propres et de liquidités suffisantes pour couvrir l’exposition aux risques climatiques et intégrer les risques liés aux changements climatiques dans le processus interne d’évaluation de l’adéquation des fonds propres de l’IFF ou dans le processus d’évaluation interne des risques et de la solvabilité de l’IFF, selon le cas.
Communication
Le Projet de ligne directrice souligne un certain nombre de principes qui nous renseignent sur les attentes du BSIF en matière d’information à fournir sur les risques financiers liés au climat. Ces attentes sont fondées sur le cadre élaboré par le Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques et visent à inciter les institutions à améliorer la qualité de leurs pratiques de gouvernance et de gestion des risques liés au climat. Les IFF doivent notamment communiquer des renseignements pertinents (par exemple, l’incidence potentielle des risques climatiques et des possibilités connexes sur leurs marchés, leurs activités et leurs informations financières et, le cas échéant, une explication de son importance) et ces renseignements doivent être : i) précis et complets; ii) clairs, équilibrés et compréhensibles; iii) fiables, vérifiables et objectifs; iv) appropriés en fonction de la taille, de la nature et de la complexité de l’IFF; v) fournis de façon uniforme au fil du temps pour que les utilisateurs puissent comprendre l’évolution de l’incidence des enjeux climatiques, et pour permettre les comparaisons entre les périodes.
Les informations exigées doivent être communiquées pour les exercices se terminant le 1er octobre 2023 ou après cette date. Les IFF peuvent déterminer l’emplacement des informations à fournir (par exemple, dans les rapports aux actionnaires ou dans des rapports autonomes). Le BSIF s’attend à ce que ces informations soient communiquées sur une base annuelle ou plus fréquemment, au plus tard 180 jours après la fin de l’exercice de l’IFF.
Prochaines étapes
Les commentaires concernant le projet de ligne directrice peuvent être soumis au BSIF jusqu’au 19 août 2022[2]. Le BSIF prévoit publier une version finale de la ligne directrice B-15 d’ici le début de 2023.
[1] Bureau du surintendant des institutions financières, « Ligne directrice B-15 : Gestion des risques climatiques » (mai 2022).
[2] Depuis la publication de notre article, le BSIF a prolongé la période de commentaires jusqu’au 30 septembre 2022
