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Favoriser la diversité sur les marchés fédéraux : Services publics et Approvisionnement Canada lance un service d’accompagnement destiné aux soumissionnaires membres de groupes diversifiés

Fasken
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Bulletin d'approvisionnement

Nouveau service d’accompagnement visant à promouvoir la diversité des fournisseurs du gouvernement fédéral

Services publics et Approvisionnement Canada (« SPAC ») a récemment lancé un nouveau service d’accompagnement et de soutien à l’approvisionnement afin de promouvoir la diversité des fournisseurs dans le processus d’approvisionnement du gouvernement fédéral. Les entreprises détenues majoritairement par des personnes Autochtones, LGBTQ2S+, handicapées, issues de communautés racisées ou des femmes peuvent obtenir des séances de coaching personnalisé si elles n’ont connu qu’un succès limité dans le processus fédéral de soumission et d’attribution de contrats.

Le service d’accompagnement fait partie du Plan d’action pour la diversité des fournisseurs de SPAC, et en particulier, de l’engagement à offrir un soutien au-delà des services de proximité existants aux fournisseurs dont l’entreprise est détenue par des membres de groupes diversifiés. 

Caractéristiques principales

Service d’accompagnement

Les participants travailleront avec un spécialiste de l’approvisionnement appartenant à l’un des bureaux régionaux de Soutien en approvisionnement Canada afin d’améliorer les aspects pour lesquels ils ont besoin de soutien et ils auront accès à des ressources telles que :

  • séances de coaching individuelles;
  • soutien personnalisé ciblant les aspects précis du processus de soumission pour lesquels l’entreprise a besoin d’un soutien supplémentaire;
  • comment trouver les meilleurs débouchés pour l’entreprise, comment préparer des soumissions conformes et comment créer un gabarit de soumission;
  • un guide du participant avec des ressources et des outils relatifs aux soumissions.

Les entreprises intéressées doivent remplir une demande en ligne et s’engager à assister aux séances requises. Les séances seront, pour la plupart, offertes par vidéo ou par téléphone.

Au moment de la publication de ce bulletin, SPAC estimait pouvoir fournir ces services à un maximum de 30 entreprises.

Critères d’admissibilité

Pour être admissibles au programme, les participants intéressés doivent :

  • être détenues ou gérées au moins à 51 % par des Autochtones, des personnes LGBTQ2S+, des personnes handicapées, des personnes issues de communautés racisées ou des femmes;
  • avoir déjà présenté une soumission dans le cadre de marchés publics fédéraux et n’avoir connu qu’un succès limité (c.-à-d. trois contrats ou moins au cours des trois dernières années);
  • posséder un Numéro d’entreprise – Approvisionnement (NEA);
  • avoir l’intention de soumissionner sur les appels d’offres fédéraux à venir.

Les auteurs remercient la contribution de Alessandra Puopolo, stagiaire en droit.

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Pour plus d'informations ou pour discuter d'un sujet, veuillez nous contacter.

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Auteurs

  • Marcia Mills, Associée | Cochef, Sécurité nationale, Ottawa, ON | Toronto, ON, +1 613 696 6881, mmills@fasken.com
  • Christopher Little, Avocat, Ottawa, ON, +1 613 696 6928, chlittle@fasken.com

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