Le 30 septembre est la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation au Canada. Établie afin de donner suite au 80e appel à l’action de la Commission de vérité et réconciliation, la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation vise à commémorer l’histoire du système de pensionnats du Canada et les séquelles qu’il a laissées dans les familles et les communautés autochtones du pays, à honorer les personnes touchées et à favoriser les actions, notamment des initiatives d’éducation et de soutien du public, comme la Journée du chandail orange.
À l’approche du 30 septembre, les employeurs ont des questions importantes.
La Journée nationale de la vérité et de la réconciliation est-elle un jour férié?
Pour les travailleurs sous réglementation fédérale, en vertu du Code canadien du travail, le 30 septembre est désormais un jour férié observé annuellement. De plus, les gouvernements de l’Île-du-Prince-Édouard et des Territoires du Nord-Ouest ont modifié leurs lois sur les normes du travail afin de faire de la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation un jour férié observé annuellement.
Dans les autres provinces et territoires du Canada, la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation n’est pas un jour férié.
Dans les provinces où le 30 septembre n’est pas un jour férié, les employeurs peuvent-ils accorder un congé à leurs employés?
Dans les provinces où le 30 septembre n’est pas un jour férié, les employeurs peuvent quand même choisir de commémorer cette journée en accordant à leurs employés un jour de congé payé. Par ailleurs, les employeurs pourraient envisager d’appuyer les demandes des employées souhaitant utiliser leurs heures de congé payé ou de vacances annuelles le 30 septembre.
Quelles autres mesures les employeurs peuvent-ils prendre pour soutenir leurs employés à l’occasion de la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation?
Dans la lancée de l’objectif sous-tendant la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation au Canada, les employeurs pourraient également envisager d’autres mesures visant à faciliter la reconnaissance de cette journée au travail. Ils pourraient notamment :
- ·offrir à leurs employés un espace de commémoration de cette journée au moyen d’initiatives, par exemple, un forum à l’échelle de la société;
- tenir des séances d’information et de sensibilisation;
- faire connaître les reconnaissances des terres et leur objet aux employés;
- reconnaître officiellement la Journée du chandail orange et encourager les employés à y participer;
- formuler et mettre en œuvre un plan de réconciliation; et
- élaborer des politiques et pratiques tenant compte de l’équité, de la diversité, de l’inclusion et de la réconciliation ou réviser les politiques et pratiques à l’aune de ces principes.
Les employeurs pourraient aussi vouloir fournir à leurs employés de l’information sur les services offerts par le programme d’aide aux employés, notamment les services de soutien spécialisés, susceptibles d’être utiles aux employés touchés.
Pour plus d’information à ce sujet et d’autres en matière d’équité, de diversité et d’inclusion, veuillez communiquer avec les auteurs de ce bulletin ou votre avocat ou avocate chez Fasken.
