La prise en compte des connaissances autochtones dans les évaluations d’impact fédérales réalisées dans le cadre de grands projets est exigée depuis l’adoption, en 2019, de dispositions législatives en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact, la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, la Loi sur les pêches et la Loi sur les eaux navigables canadiennes (les « Lois »).
Pour encadrer la manière dont les fonctionnaires fédéraux tiennent compte des connaissances autochtones et les protègent dans le contexte des examens de projets et des décisions réglementaires prises en vertu des Lois, l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (l’« AEIC ») a publié, le 26 septembre 2022, le Cadre stratégique sur le savoir autochtone dans le contexte des examens de projets et des décisions réglementaires (le « Cadre »). Ce document a été élaboré en partenariat avec les peuples autochtones. L’AEIC a précisé, lors de l’annonce du Cadre, les éléments suivants : « Le Cadre jette les bases de relations plus solides entre le gouvernement du Canada et les peuples autochtones fondées sur le respect de différentes visions du monde et sources de connaissances. Il permettra de mieux inclure le savoir autochtone dans le processus d’évaluation d’impact afin d’améliorer la conception du projet, de renforcer les mesures d’atténuation et d’accommodement, et de prendre de saines décisions réglementaires pour le développement durable des ressources. »
Le Cadre constitue la première étape de l’élaboration d’orientations propres à la prise en compte des connaissances autochtones dans les évaluations d’impact fédérales. Il représente également un exemple de la manière dont l’AEIC met en œuvre les objectifs de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (le « DNUDPA »).
Connaissances autochtones dans les évaluations d’impact fédérales
Il n’existe pas de définition universelle des connaissances autochtones, qui varient d’une collectivité et d’une région à une autre. Selon le Cadre, les connaissances autochtones sont « généralement considérées comme des connaissances collectives qui englobent les valeurs communautaires, les enseignements, les relations, les cérémonies, les récits oraux et les mythes ». L’expression décrit « des systèmes de connaissances complexes ancrés dans les cultures, les langues et les visions du monde uniques des peuples autochtones ».
Lorsqu’ils examinent des projets ou rendent des décisions réglementaires dans le cadre des Lois, les fonctionnaires fédéraux doivent respecter, entre autres, les obligations suivantes :
1. Prendre en compte les connaissances autochtones, aux côtés d’autres facteurs, lorsque cela est prévu;
2. Traiter de manière confidentielle les connaissances autochtones lorsqu’elles sont fournies à titre confidentiel;
3. Protéger les connaissances autochtones contre toute divulgation non autorisée lorsqu’elles sont fournies à titre confidentiel, sous réserve de certaines exceptions.
Les obligations légales du Canada suivent les traces de la DNUDPA et des Principes régissant la relation du Gouvernement du Canada avec les peuples autochtones.
Cinq principes directeurs du Cadre et lignes directrices connexes
L’objectif du Cadre est d’« appuyer une application uniforme des dispositions relatives aux connaissances autochtones dans les [L]ois ». Le Cadre énonce cinq principes et lignes directrices connexes pour atteindre cet objectif. Ce qui suit en est un résumé [1].
i. Respecter les peuples autochtones et leurs connaissances
Le Cadre reconnaît la valeur que les connaissances autochtones apportent aux examens et aux évaluations de projets et que les peuples autochtones pourraient avoir établi des processus et des protocoles qui régissent les questions liées aux connaissances autochtones.
Les fonctionnaires fédéraux sont tenus de reconnaître et de respecter l’expertise des détenteurs de connaissances autochtones ainsi que de s’assurer que les interactions avec les peuples autochtones sont respectueuses de leur gouvernance, de leurs conseils, de leurs protocoles, de leurs cérémonies et de leurs processus. Les peuples autochtones doivent guider l’interprétation des connaissances autochtones et déterminer comment elles peuvent être recueillies et partagées.
ii. Établir et maintenir des relations collaboratives avec les peuples autochtones
Le Cadre reconnaît que les relations axées sur la collaboration et le respect favorisent le partage, la compréhension et la prise en compte des connaissances autochtones dans les examens de projets.
Les fonctionnaires fédéraux doivent s’engager dès le début avec les peuples autochtones, les informer du projet proposé, des processus et des politiques associés à l’examen du projet, ainsi que des possibilités de partager les connaissances autochtones. Les fonctionnaires fédéraux sont tenus de respecter les droits des peuples autochtones à conserver, à contrôler, à protéger et à développer leurs connaissances.
iii. Tenir compte de manière significative des connaissances autochtones
Le Cadre reconnaît le rôle joué par les connaissances autochtones dans la compréhension de l’impact des projets et exige qu’elles soient prises en compte lorsqu’elles sont fournies. Chacun des quatre ministères et organismes visés par les Lois doit établir des lignes directrices, des processus et des politiques clairs pour assurer la prise en compte significative des connaissances autochtones.
Les nations et les collectivités autochtones doivent décider de qui fournit et qui vérifie les connaissances autochtones ainsi que de la manière dont les autorisations de les inclure sont obtenues.
iv. Respecter la confidentialité des connaissances autochtones
Les connaissances autochtones sont confidentielles en vertu des Lois, sous réserve de certaines exceptions. Le Cadre exige que les fonctionnaires communiquent les exceptions à la confidentialité et la façon dont les connaissances fournies à titre confidentiel seront protégées. Les nations autochtones peuvent alors déterminer si elles veulent partager leurs connaissances et quels aspects de ces connaissances sont fournis à titre confidentiel.
v. Soutenir le renforcement des capacités liées aux connaissances autochtones
Le Cadre reconnaît la nécessité d’accroître la capacité des fonctionnaires fédéraux et des peuples autochtones à participer pleinement à ce processus. Il met donc en lumière la nécessité de renforcer les compétences culturelles et la sensibilisation des fonctionnaires fédéraux, et de soutenir les peuples autochtones pour les besoins qu’ils identifient en lien avec leur capacité, au sein de la nation ou de la collectivité, à partager leurs connaissances autochtones.
Pourquoi c’est important
Le Cadre vise à assurer la prise en compte des connaissances autochtones tout au long de l’évaluation d’impact fédérale, et ce, au même niveau que les connaissances scientifiques occidentales. Les connaissances autochtones contribueront à aiguiller divers aspects de l’évaluation technique effectuée par les promoteurs de projet et elles fourniront des renseignements utiles sur, notamment, la conception du projet, la collecte de données de référence et l’identification des mesures d’atténuation. Bien que le Cadre indique aux nations autochtones et aux promoteurs la manière dont les connaissances autochtones seront considérées et traitées par les fonctionnaires fédéraux, il représente plutôt le regroupement de principes fondamentaux sur l’utilisation des connaissances autochtones. Le Cadre fournit peu d’indications concrètes sur les aspects pratiques de la collecte, de l’évaluation et de l’utilisation de ces connaissances. On peut s’attendre à ce que des lignes directrices propres à chacun des ministères et organismes fédéraux réalisant les examens soient publiées au fur et à mesure qu’ils élaboreront leurs propres politiques et lignes directrices.
Pour obtenir plus de renseignements ou pour discuter d’un sujet particulier, n’hésitez pas à communiquer avec nous.
[1] Pour un examen plus complet des principes et des lignes directrices, veuillez vous reporter au Cadre.
