Le 14 février 2023, la cour régionale de Braunschweig en Allemagne a rejeté une action intentée contre Volkswagen AG (« Volkswagen ») en matière de contentieux climatique.
La poursuite a été intentée en 2021 par deux personnes associées à Greenpeace et une personne associée à Fridays for Future, un mouvement étudiant pour le climat. Les demandeurs réclamaient (communiqué en anglais seulement) notamment qu’il soit ordonné à Volkswagen de cesser progressivement d’utiliser des moteurs à combustion interne d’ici 2030. Ils cherchaient à empêcher la violation de leurs droits juridiques dits « essentiels » par des émissions excessives de CO2 prétendument imputables à Volkswagen.
Bien qu’il s’agisse d’une poursuite civile, les demandeurs se sont largement appuyés sur une décision rendue en 2021 (version anglaise officielle) par la cour constitutionnelle fédérale allemande, qui avait invalidé certaines parties de la loi allemande sur les changements climatiques puisqu’elles étaient [traduction] « incompatibles avec les droits fondamentaux ».
Dans sa décision rejetant l’action contre Volkswagen, la cour régionale de Braunschweig a souligné que l’Allemagne avait rempli ses obligations envers les citoyens en adoptant des modifications à la loi sur les changements climatiques en 2021. Fait important, le tribunal a statué que les obligations des entreprises privées ne vont pas plus loin que celles de l’État en matière de protection des droits fondamentaux. La conformité de Volkswagen à la réglementation applicable était un facteur déterminant.
Malgré le rejet de cette action, Roland Hipp, directeur général de Greenpeace Allemagne et l’un des demandeurs de la poursuite, a publié une déclaration dans laquelle il affirme que Greenpeace n’a pas dit son dernier mot en ce qui a trait aux poursuites contre Volkswagen en matière de contentieux climatique. À la lumière de la déclaration de M. Hipp, l’un des demandeurs dans la poursuite, il a été rapporté dans les médias (article en anglais) qu’un appel de la décision de la cour régionale de Braunschweig est à prévoir.
Le rejet de cette poursuite contre Volkswagen est important pour le secteur automobile et d’autres industries, car il constitue un rejet par un tribunal des efforts que déploient des militants pro-climat pour obtenir une réparation contre des entités privées, ce qui est particulièrement intéressant à la lumière de l’annonce (en anglais seulement) récente de ClientEarth. Cette organisation environnementale compte intenter une action en justice contre les administrateurs de Shell pour les tenir personnellement responsables de [traduction] « l’abandon extrêmement lent des combustibles fossiles ».
