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La Corée du Sud et le Canada s'entendent sur les chaînes d’approvisionnement en minéraux critiques, la transition vers les énergies propres et la sécurité énergétique

Fasken
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Bulletin Énergie

Le premier ministre du Canada, monsieur Justin Trudeau, a visité la République de Corée le 17 mai dernier et il y a rencontré le président Yoon Suk Yeol. Les deux dirigeants ont signé un Protocole d’entente sur la coopération en matière de chaînes d’approvisionnement en minéraux critiques, de transition vers les énergies propres et de sécurité énergétique (le « Protocole d'entente »), signalant un partenariat entre les deux pays pour poursuivre leur coopération bilatérale et accroître leur participation à la chaîne d'approvisionnement en minéraux critiques ou stratégiques.

Que contient le protocole d'entente?

 Le préambule du Protocole d’entente fait référence à l'engagement mutuel des deux pays d’atteindre l’objectif de zéro émission nette d'ici 2050 et de renforcer leur collaboration pour faire progresser les technologies nécessaires à la transition vers une énergie propre et à leur sécurité énergétique mutuelle.

Le Protocole d’entente précise que les deux pays ont l'intention de se positionner en tant qu'acteurs compétitifs au niveau mondial dans la chaîne d'approvisionnement en minéraux critiques ou stratégiques et dans les chaînes d’approvisionnement des batteries et des véhicules électriques, de manière à soutenir leur prospérité et leur sécurité collectives, tout en tirant parti de leur expertise respective en matière de cadres environnementaux, sociaux et de gouvernance.

Quel est l’objectif du Protocole d’entente?

 L'objectif du Protocole d’entente est de renforcer le partenariat entre les deux pays afin de « renforcer le partenariat entre les Participants en vue de réaliser leurs ambitions communes de développer des chaînes d’approvisionnement et de valeur en minéraux critiques sûres, résilientes et mutuellement bénéfiques, une transition énergétique durable et de renforcer la sécurité énergétique ».

Domaines de coopération identifiés

Le Protocole d’entente fait référence aux domaines de coopération suivants:

  • le commerce et l’investissement dans les chaînes d’approvisionnement en minéraux critiques afin de soutenir l’intégration des segments de fabrication avancée, intermédiaires et en amont de la chaîne de valeur dans les deux pays;
  • la transition énergétique et la sécurité énergétique;
  • l’échange de renseignements, concernant le traitement et le recyclage des minéraux critiques, ainsi que la sécurisation et la diversification des chaînes d’approvisionnement;
  • les carburants propres, comme l’hydrogène, ses dérivés, et les technologies habilitantes;
  • les technologies de captage, d’utilisation et de stockage du carbone, et la technologie d’élimination du dioxyde de carbone; et
  • la fabrication, dans des domaines comme les technologies d’énergie propre, les matériaux de pointe, les véhicules zéro émission, les batteries et les semi-conducteurs.

En quoi consiste la coopération?

Le Protocole d’entente fait référence à diverses formes de coopération, notamment:

  • identifier et faciliter la technologie, le commerce et l’investissement, et les activités connexes d’intérêt mutuel;
  • organiser conjointement des ateliers, des séminaires et des colloques;
  • organiser des missions entre entreprises et entre gouvernements;
  • créer des réseaux favorisant la communication et l’échange de renseignements efficaces entre les Participants ainsi qu’avec les membres des secteurs public et privé des deux pays;
  • encourager la coopération avec les gouvernements infranationaux, ainsi qu’avec le secteur industriel et le milieu universitaire des deux pays; et
  • la coopération en matière de contrôle des investissements, notamment par le partage d'informations et de bonnes pratiques, de méthodologies analytiques, de stratégies et de tendances en matière d'investissements directs étrangers, ainsi que sur les moyens de protéger les investissements.

Le Protocole d’entente est une étape préliminaire qui annonce un partenariat plus approfondi entre la Corée du Sud et le Canada dans la recherche de synergies dans le domaine des minéraux critiques. Il prévoit que les deux pays élaboreront un plan d'action pour le mettre en œuvre.

Conclusion

 Le Canada et la Corée du Sud sont des partenaires naturels dans la production de véhicules électriques et de batteries. Le Canada possède les minéraux critiques dont a besoin la Corée du Sud, notamment le graphite, le nickel, le cobalt, le cuivre et le lithium. La Corée du Sud jouit d’un secteur manufacturier très développé dans la fabrication de voitures, la chimie, l’électronique, les télécommunications et les semi-conducteurs. Ces synergies, auxquelles on se doit d’ajouter l’histoire de la coopération entre les milieux des affaires des deux pays, font en sorte que la Corée du Sud et le Canada sont des partenaires commerciaux naturels. Le protocole d’entente devrait rapprocher encore plus les deux pays dans les années qui viennent, particulièrement dans la transition vers les véhicules électriques.

Cliquez ici pour lire le Protocole d’entente en entier.

Contactez les auteurs

Si vous avez des questions concernant le droit minier ou les minéraux critiques n’hésitez pas à communiquer avec les auteurs.

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Auteurs

  • André Durocher, Associé, Montréal, QC, +1 514 397 7495, adurocher@fasken.com
  • Dierk Ullrich, Associé, Vancouver, BC, +1 604 631 4847, dullrich@fasken.com
  • Johanna Fipke, Associée, Vancouver, BC, +1 604 631 4704, jfipke@fasken.com

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