Aux États-Unis, deux récentes propositions d’actions collectives relatives à l’« écoblanchiment » démontrent que la tendance à l’introduction d’actions de droit privé contre des entreprises dans le domaine de l’environnement se poursuit.
Dans l’affaire Maria Guadalupe Ellis, et al. v. Nike USA Inc., et al., une action collective déposée devant un tribunal fédéral du Missouri, la classe proposée alléguait que Nike « écologise » certains de ses produits au moyen d’un « étiquetage trompeur ». L’allégation explicite est que Nike « commercialise de manière fausse et trompeuse » certains de ses produits comme étant « durables » en [traduction] « suggérant et en déclarant carrément que ses produits vestimentaires sont durables, fabriqués à partir de matériaux durables et respectueux de l’environnement, alors qu’en fait, ils ne le sont pas ». La demande en justice allègue que le comportement présumé de Nike viole une loi de l’État, le Missouri Merchandising Practices Act (Loi sur les pratiques commerciales du Missouri). L’action proposée fait également valoir des réclamations en common law pour enrichissement sans cause, fausse déclaration par négligence et fraude. La demande en justice demande des dommages-intérêts pécuniaires, une injonction interisant à Nike de vendre des produits « faussement étiquetés » et une ordonnance obligeant Nike à « entreprendre une campagne de publicité corrective ».
Dans l’affaire Mayanna Berrin v. Delta Air Lines Inc., une action collective proposée devant un tribunal fédéral de Californie, l’allégation est que depuis mars 2020, lorsque Delta Air Lines a commencé à se présenter comme « la première compagnie aérienne carboneutre au monde », elle a « mal indiqué la réduction réelle de carbone produite par [son] portefeuille de compensation des émissions de carbone ». En conséquence, ses affirmations de carboneutralité sont alléguées être fausses, car au lieu d’atteindre la carboneutralité grâce à des « carburants durables et à l’élimination du carbone », Delta a [traduction] « fondé sa carboneutralité sur l’achat de compensation des émissions de carbone sur le marché volontaire du carbone ».
Aucune de ces deux affaires n’a atteint le stade de la certification. Toutefois, ces procédures témoignent d’une tendance croissante, celle des plaideurs qui cherchent à obtenir une réparation en droit privé pour des réclamations environnementales. Les entreprises canadiennes qui font des déclarations aux consommateurs sur les avantages environnementaux de leurs produits ou services devraient tenir compte de ces tendances observées aux États-Unis.
D’autres bulletins de Fasken ont examiné les plaintes de droit privé découlant d’allégations liées à l’environnement. Par exemple, nous avons rapporté le rejet par un tribunal allemand d’un contentieux climatique contre Volkswagen AG, un rejet notable des efforts des activistes climatiques pour obtenir réparation contre des entités privées. Nous avons également écrit un article sur le rejet par la Cour d’appel de l’Ontario d’une proposition de recours collectif alléguant des représentations fausses ou trompeuses en lien avec les étiquettes de consommation de carburant ÉnerGuide.
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