En 2020, seize jeunes ont poursuivi l’État du Montana et certaines entités publiques. La demande contestait notamment la validité des dispositions d’une loi du Montana relatives aux combustibles fossiles au motif que ces dispositions violaient les droits garantis par la constitution de l’État.
À la suite d’un procès tenu en juin 2023, un tribunal du Montana a tranché en faveur des demandeurs, concluant que ces derniers ont « un droit constitutionnel fondamental à un environnement propre et sain, qui inclut le climat en tant qu’élément du système environnemental permettant la vie », et a invalidé une loi de l’État incompatible avec ce droit.
Le tribunal a reconnu que le « consensus scientifique écrasant selon lequel le réchauffement de la Terre est une conséquence directe des émissions humaines [de gaz à effet de serre], principalement dues à la combustion de combustibles fossiles », et que les changements climatiques « ont un impact sur l’environnement et les ressources naturelles du Montana qui se dégradent et s’appauvrissent ». De plus, le tribunal a estimé que les enfants sont « particulièrement vulnérables aux conséquences des changements climatiques », notamment en ce qui concerne leur santé physique et psychologique, leur intégrité familiale et culturelle et leur bien-être économique.
Dans cette affaire, le litige portait sur une loi de l’État qui empêchait le gouvernement du Montana de tenir compte ou de divulguer les répercussions des gaz à effet de serre et des changements climatiques dans le cadre d’évaluations environnementales. Les plaignants ont fait valoir que ces dispositions étaient invalides en vertu de la Constitution du Montana, qui prévoit que [traduction] « [t]oute personne a le droit de jouir d’un environnement propre et sain » et que « [l]'État et chaque personne ont l’obligation de maintenir l’environnement du Montana propre et sain et de l’améliorer pour les générations actuelles et futures ». Le tribunal a jugé que, en vertu de ces articles, les jeunes du Montana disposent d’un « droit fondamental à un environnement propre et sain » et que l’État du Montana a le « devoir positif », en vertu de la constitution, de « prendre des mesures concrètes pour faire respecter » un tel droit.
Par conséquent, le tribunal a conclu que les dispositions législatives interdisant la prise en compte des changements climatiques et des effets des émissions de gaz à effet de serre étaient inconstitutionnelles.
Cette décision peut être comparée à celle rendue plus tôt cette année par la Cour supérieure de justice de l’Ontario dans l’affaire Mathur v. His Majesty the King in Right of Ontario, 2023 ONSC 2316, qui a fait l’objet d’un précédent bulletin de Fasken : Ontario Superior Court Dismisses Climate-Related Charter Application (en anglais seulement). Dans l’affaire Mathur, sept jeunes Ontariens ont demandé qu’une loi de l’Ontario soit déclarée inconstitutionnelle, mais leur demande a été rejetée. Le tribunal a notamment estimé que, en l’état actuel du droit, le gouvernement de l’Ontario n’avait pas l’obligation positive, en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés, de remédier aux inégalités découlant des changements climatiques.
Il convient de noter que la décision du tribunal de l’État du Montana a été suivie de peu par un rapport du Comité des droits de l’enfant des Nations Unies, qui a conclu que les enfants ont « le droit à un environnement propre, sain et durable » et que les États doivent « garantir un environnement propre, sain et durable afin de respecter, de protéger et d’appliquer les droits des enfants », y compris en « réglementant les entreprises commerciales ». Ce rapport a également souligné l’importance d’un « accès à la justice adapté aux enfants » pour leur permettre de devenir « acteurs de leur propre destin ».
Ainsi, nous pouvons nous attendre à ce que les jeunes intentent davantage de poursuites à l’échelle mondiale en rapport avec les changements climatiques.
