Une étude récente publiée par des universitaires dans The Journal of Industrial Economics [1] a confirmé l’importance de travailler avec des professionnels hautement qualifiés pour obtenir un brevet. En effet, les résultats de l’étude ont confirmé que le recours à un cabinet d’avocats de haut niveau spécialisé en brevets peut augmenter de manière importante les chances d’obtenir un brevet.
Pour cette étude, les auteurs ont pris en compte 106 453 demandes de brevet déposées dans au moins trois des cinq principaux bureaux des brevets, à savoir l’Office européen des brevets (« OEB »), l’Office des brevets du Japon (« JPO »), l’Office de la propriété intellectuelle de Corée (« KIPO »), l’Administration nationale de la propriété intellectuelle de la Chine (« CNIPA », anciennement « SIPO ») et l’United States Patent & Trademark Office (« USPTO »).
Les résultats révèlent que les avocats jouent un rôle déterminant dans la probabilité qu’un brevet soit octroyé, et ce, dans tous les bureaux de brevets. L’effet de l’avocat sur la probabilité d’obtention du brevet est encore plus marqué à l’USPTO, qui accorde plus d’importance à la « qualité de l’avocat » qu’à la « qualité de l’invention » lorsqu’on lui demande de se prononcer sur la probabilité qu’un brevet soit octroyé.
D’après les résultats de l’étude, l’effet de l’avocat sur la probabilité que le brevet soit octroyé est statistiquement significatif dans les domaines des technologies de l’information et de la communication (TIC), des logiciels, de la chimie/pharmacie et des biotechnologies. Aucun effet n’a été observé dans les domaines de l’électricité et des instruments.
Ces résultats ne sont pas étonnants dans la mesure où les nouvelles inventions sont généralement complexes et que le processus d’octroi des brevets est hautement technique. Par exemple, les auteurs soulignent que le manuel actuel de procédure d’examen des brevets des États-Unis compte 4 135 pages et que celui utilisé en Europe en compte 969.
En conclusion, comme l’indiquent les auteurs, l’étude montre clairement que [traduction] « le choix du cabinet d’avocats se spécialisant en brevets a une incidence importante sur la probabilité d’octroi du brevet[2] ». De plus, l’étude mentionne que les avantages que peuvent apporter les avocats en brevets hautement qualifiés vont probablement bien au-delà de l’octroi, car [traduction] « les avocats en brevets hautement qualifiés sont également plus susceptibles de rédiger des demandes de brevet solides qui résisteront si elles sont contestées devant un tribunal[3] ». En résumé, pour leur propre bénéfice, les demandeurs de brevets devraient s’assurer de confier leurs inventions qu’à des professionnels des brevets compétents, issus de cabinets réputés.
[1] Gaétan De Rassenfosse, Paul H. Jensen, T’mir Julius, Alfons Palangkaraya et Elizabeth Webster : « Is the patent system an even playing field? The effect of patent attorney firms », The Journal of Industrial Economics, Vol. LXXI, mars 2023, no 1, p. 124-142.
[2] Ibid., page 137.
[3] Ibid., page 137.
