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Une première société obtient l’approbation d’un projet sous le régime de la nouvelle Environmental Assessment Act en Colombie-Britannique – et c’est un client de Fasken

Fasken
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Bulletin droit autochtones

La Colombie-Britannique délivre un certificat d’évaluation environnementale à Osisko Développement Corp. (NYSE : ODV, TSXV : ODV) (« Osisko Développement ») pour le projet aurifère Cariboo près de Barkerville, dans le centre de la Colombie-Britannique. Les deux ministres provinciaux, soit George Heyman (ministre de l’Environnement et de la Stratégie en matière de changements climatiques) et Josie Osborne (ministre de l’Énergie, des Mines et de l’Innovation en matière de faibles émissions de carbone), ont pris leur décision après avoir examiné le processus d’évaluation environnementale de trois ans mené par l’Environmental Assessment Office (l’« EAO »), l’agence d’évaluation d’impact de la Colombie-Britannique. Osisko Développement détient une participation de 100 % dans le projet aurifère Cariboo, lequel vise à ouvrir une mine d’or souterraine à Wells. Il s’agissait du premier projet entièrement évalué sous le régime de la nouvelle Environmental Assessment Act de 2018.

En vertu de cette loi, les Premières Nations qui participent au processus ont l’occasion de donner ou de refuser leur consentement au projet. Comptant parmi les objectifs prioritaires de l’EAO, la réconciliation avec les Premières Nations repose sur la recherche d’un consensus à toutes les étapes du processus d’évaluation, incluant un mécanisme de résolution des différends pouvant être utilisé au besoin. Lancé en mai 2020, le processus d’évaluation du projet aurifère Cariboo s’est conclu le 10 octobre 2023 par la délivrance d’un certificat d’évaluation environnementale.

Les trois nations sur le territoire desquelles les activités du projet auront lieu ont participé à l’évaluation environnementale. La Nation Lhtako Dené et la Première Nation de Williams Lakes ont donné avis de leur consentement à l’entente couvrant la durée de vie du projet conclue avec Osisko Développement, et la Première Nation Xatśūll a informé les ministres qu’elle ne s’opposait pas au projet.

Le chef et le conseil de la Nation Lhtako Dené ont déclaré [Traduction] : « Nous sommes extrêmement fiers de la relation entretenue avec Osisko Développement ces dernières années en ce qui concerne le projet aurifère Cariboo. Depuis les tous débuts, cette relation repose sur la réciprocité, et le chef et le conseil de la Nation Lhtako se réjouissent de poursuivre ce partenariat et cette collaboration pendant de nombreuses années. Récemment, la Nation Lhtako et Osisko ont participé au processus d’évaluation environnementale du projet aurifère Cariboo de cette dernière. Les risques environnementaux, ainsi que les préoccupations relatives à la faune, sont des priorités absolues pour Osisko Développement et la Nation Lhtako Dené. À l’issue du processus d’évaluation environnementale, nous avons la certitude que tous les risques nous préoccupant ont été pris en compte et atténués tout au long de ce processus. »

Pour Willie Sellars, chef de la Première Nation de Williams Lake (la « WLFN »), [Traduction] « Cette décision montre l’importance d’une véritable collaboration entre les acteurs du secteur et les communautés autochtones. Il s’agit d’une étape importante dans la promotion de pratiques minières durables sur notre territoire traditionnel, en particulier sur le site de QR Mill, près de Likely (Colombie-Britannique). La WLFN s’engage à suivre l’évolution du projet pour s’assurer qu’il respecte les normes environnementales et culturelles les plus strictes. Nous nous réjouissons de poursuivre notre partenariat positif avec Osisko Développement. »

La chef de la Première Nation de Xatśūll, Rhonda Phillips, a ajouté [Traduction] : « La Première Nation Xatśūll tient à féliciter Osisko Développement qui a réussi à obtenir l’approbation du projet de mine aurifère Cariboo. Nous soulignons le travail acharné, le dévouement et la collaboration qui ont permis au projet d’arriver à ce stade. Travailler ensemble afin que les projets de développement des ressources naturelles atteignent les cibles fixées en matière de durabilité environnementale et améliorent le bien-être socio-économique de nos communautés est l’une des grandes priorités de la Première Nation Xatśūll. Nous comptons bien poursuivre notre travail avec Osisko et d’autres parties prenantes afin de faire progresser ce projet. »

Le projet aurifère Cariboo s’étend sur environ 77 kilomètres du nord-ouest au sud-est. L’ensemble des terrains de la société comprend 415 titres miniers et couvre une superficie d’environ 1 920 km2. Au 30 décembre 2022, les réserves probables du projet totalisaient 16,70 millions de tonnes (« Mt ») à une teneur de 3,78 g/t d’or pour 2,031 millions d’onces (« Moz »), les ressources mesurées 0,05 Mt à une teneur de 5,06 g/t d’or par 0,008 Moz, les ressources indiquées 14,64 Mt à une teneur de 3,32 g/t d’or pour 1,564 Moz, et les ressources présumées 15,47 Mt à une teneur de 3,44 g/t d’or pour 1,712 Moz. Les dépenses en immobilisations estimatives sur la durée du projet s’élevaient à au moins un milliard de dollars.

Osisko Développement a retenu les services de notre bureau de Vancouver dans ce dossier; une équipe de Fasken dirigée par Kevin O’Callaghan et Zach Romano leur fournit des conseils sur tous les aspects de la collaboration avec les communautés autochtones, des négociations et de l’évaluation environnementale. Les activités de l’équipe illustrent bien le travail considérable fait par le cabinet pour ses clients dans des mandats à l’intersection des droits des Autochtones et du développement de projet.

Contactez les auteurs

N’hésitez pas à communiquer avec Kevin O’Callaghan ou Zach Romano pour toute question relative au sujet de ce bulletin.

Contactez les auteurs

Auteurs

  • Kevin O'Callaghan, Associé, Vancouver, BC, +1 604 631 4839, kocallaghan@fasken.com
  • Zach Romano, Associé, Vancouver, BC, +1 604 631 4861, zromano@fasken.com

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