Comme nous l’avons indiqué dans notre bulletin précédent intitulé « Quatre tendances concernant la participation au capital de projets par des Autochtones au Canada », nous avons surveillé les rapports sur les prises de participation de groupes autochtones dans les projets d’énergie et les projets d’infrastructure connexes afin de suivre l’évolution de ces investissements et de ces projets. Nous savons que les investissements en capital par des groupes autochtones dans ces projets sont essentiels à la réconciliation économique avec les peuples autochtones qui vivent sur les territoires traditionnels et issus de traités où sont réalisés ces projets. Ces investissements sont également essentiels à la gestion des risques liés aux projets, puisqu’ils contribuent à faire converger les intérêts des parties et à obtenir le soutien et le consentement des populations autochtones à ces projets.
Selon les données que nous avons recueillies à ce jour [1] , nous constatons que les investissements en capital les plus importants réalisés par des groupes autochtones dans ce secteur concernent des projets de production d’hydroélectricité (31 %), d’énergie éolienne (30 %) et d’énergie solaire (19 %) ainsi que des projets de transmission d’énergie (8 %), notamment des lignes et des pipelines de transport d’électricité. Les investissements dans des projets de gaz naturel (5 %) et de stockage d’énergie (2 %) sont beaucoup moins courants, et environ 5 % des investissements portent sur d’autres projets d’énergie ou d’infrastructure connexes.
Nous suivons l’évolution de ces chiffres. Au cours des prochaines années, nous prévoyons une augmentation du nombre de projets de stockage d’énergie et d’énergie verte ou renouvelable et d’hydrogène.
Nous constatons par ailleurs que les investissements en capital les plus importants réalisés par des groupes autochtones dans ce secteur se trouvent en Ontario (36 %) et en Colombie-Britannique (23 %), puis en Alberta et en Nouvelle-Écosse (10 %, respectivement) et au Québec (9 %). Quatre provinces seulement cumulaient près de 80 % du nombre total de projets d’énergie et d’infrastructure avec prise de participation de groupes autochtones. Le pourcentage est de 5 % ou moins pour la Saskatchewan (5 %), le Nouveau-Brunswick (4 %), le Manitoba (2 %) et le Yukon (1 %), et d’un peu plus de 12 % pour l’ensemble des projets.
Au cours des prochaines années, l’Alberta devrait gagner du terrain grâce à son programme de garantie de prêt de qui permet aux collectivités autochtones d’accéder à des capitaux, en plus de constituer un facteur de réussite déterminant pour ce type de transactions jusqu’à présent. Si des programmes comprenant des garanties de prêt de financement ou d’autres solutions de financement sont mis en place dans d’autres territoires afin de permettre aux collectivités autochtones d’accéder à des capitaux à des taux raisonnables (ou lorsque de tels programmes seront mis en place), nous nous attendons à ce que ces chiffres augmentent dans ces territoires. Autrement, un programme fédéral efficace pourrait contribuer à répartir ces projets de façon plus uniforme à l’échelle du pays. Il importe de noter que nous n’avons pas tenu compte de la taille des projets ni du montant des investissements dans ces chiffres, qui, à des niveaux supérieurs, devraient aussi dépendre fortement des programmes facilitant l’accès au capital.
Enfin, notre analyse indique que dans plus de la moitié (52 %) des projets, les Autochtones détiennent une participation minoritaire (ou inférieure à 50 %) dans le projet. Le nombre de projets dans lesquels des groupes autochtones détiennent une participation majoritaire (plus de 50 %) (y compris les projets détenus à 100 % par des groupes autochtones) s’élève à 28 %, tandis que 20 % des projets sont détenus à parts égales (ou à 50 %) par des groupes autochtones. Près de la moitié (48 %) des projets pour lesquels ces chiffres sont communiqués sont détenus à parts égales, voire majoritairement, par des groupes autochtones.
À notre avis, il sera intéressant de voir comment ces chiffres évolueront au cours des prochaines années. Il faut s’attendre à ce que le nombre de projets recensés dans lesquels les Autochtones détiennent une participation à parts égales ou majoritaire soit plus élevé que celui des projets dans lesquels les Autochtones détiennent une participation minoritaire.
Consultez la page sur la transition énergétique de Fasken pour plus de contenu de leadership éclairé.
[1] Notre analyse ne reflète pas nécessairement un examen exhaustif de toutes ces transactions. Elle est fondée uniquement sur des renseignements publics concernant des transactions faisant intervenir la propriété autochtone dans des projets d’énergie et d’infrastructure connexes. Étant donné le peu de renseignements disponibles, il est probable que certaines de ces observations ne soient pas statistiquement significatives.
