Des résultats en apparence inhabituels et des chiffres importants peuvent faire dévier d’un raisonnement juridique solide.
Mais cela ne devrait pas se produire, et la sentence arbitrale dans l’affaire Save Mart, au Delaware, en est probablement le meilleur exemple.
L’affaire met aussi en évidence deux leçons importantes pour les acteurs du secteur des fusions et acquisitions et leurs conseillers juridiques.
- Premièrement, celle de rédiger de manière ciblée et de ne pas se fonder sur des précédents ou des clauses types.
- Deuxièmement, celle de procéder à un examen diligent du contrat en fonction des circonstances propres au client — et à la transaction.
Dans notre article paru dans The M&A Lawyer (PDF, 147 KB) (disponible en anglais seulement), nous analysons le raisonnement de l’arbitre au bénéfice des négociateurs au sud comme au nord de la frontière.
Pour en savoir plus sur les observations de Fasken en matière de fusions et acquisitions, consultez notre Centre du savoir sur les fusions et acquisitions.