Passer au contenu principal
Article

Rédaction et rigueur en matière de fusions et acquisitions : leçons tirées de Save Mart

Fasken
Temps de lecture 2 minutes
S'inscrire
Partager

Aperçu

Article sur les marchés des capitaux et fusions et acquisitions

Des résultats en apparence inhabituels et des chiffres importants peuvent faire dévier d’un raisonnement juridique solide.

Mais cela ne devrait pas se produire, et la sentence arbitrale dans l’affaire Save Mart, au Delaware, en est probablement le meilleur exemple.

L’affaire met aussi en évidence deux leçons importantes pour les acteurs du secteur des fusions et acquisitions et leurs conseillers juridiques.

  • Premièrement, celle de rédiger de manière ciblée et de ne pas se fonder sur des précédents ou des clauses types.
  • Deuxièmement, celle de procéder à un examen diligent du contrat en fonction des circonstances propres au client — et à la transaction.

Dans notre article paru dans The M&A Lawyer (PDF, 147 KB) (disponible en anglais seulement), nous analysons le raisonnement de l’arbitre au bénéfice des négociateurs au sud comme au nord de la frontière.

Pour en savoir plus sur les observations de Fasken en matière de fusions et acquisitions, consultez notre Centre du savoir sur les fusions et acquisitions.

Contactez les auteurs

Pour plus d'informations ou pour discuter d'un sujet, veuillez nous contacter.

Contactez les auteurs

Auteurs

  • Nicole Park, Associée, Toronto, ON, +1 416 943 8902, npark@fasken.com
  • Dylan A. Chochla, Associé, Toronto, ON, +1 416 868 3425, dchochla@fasken.com

    Abonnement

    Recevez des mises à jour de notre équipe

    S'inscrire