Le 21 novembre 2024, le gouvernement fédéral a annoncé qu’il présenterait au Parlement un projet de loi qui permettrait d’accorder temporairement un congé de taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) sur les articles d’épicerie et les produits essentiels des Fêtes (les
« produits admissibles »).
Par conséquent, les entreprises visées devront modifier leur système de paiement (en magasin et en ligne) pour qu’il n’y ait pas de TPS/TVH à la caisse sur les produits admissibles à compter du 14 décembre 2024. Cette exemption devrait être en vigueur jusqu’au 15 février 2025, après quoi les entreprises devront rétablir les paramètres habituels de leur système de paiement.
L’exemption proposée s’appliquerait aux produits admissibles énumérés ci-dessous qui sont livrés à l’acheteur et payés pendant la période visée. En outre, la TPS/TVH serait entièrement et temporairement éliminée sur l’importation de ces mêmes produits admissibles s’ils sont importés durant la période visée.
Voici une description générale des produits admissibles :
- les aliments préparés, y compris les salades et les repas préparés, les plateaux de légumes et les sandwichs;
- les repas au restaurant, qu’ils soient livrés, à emporter ou servis en salle à manger;
- les collations, y compris les croustilles, les bonbons et les barres tendres;
- la bière, le vin et les boissons alcoolisées prémélangées contenant moins de 7 % d’alcool par volume;
- les vêtements et les chaussures pour enfants, les sièges d’auto et les couches;
- les jouets pour enfants, comme les jeux de société, les poupées et les consoles de jeux vidéo;
- les livres, les journaux imprimés et les casse-têtes pour tous les âges;
- les arbres de Noël.
Les entreprises concernées doivent se rappeler que chaque type de produits admissibles est défini dans la proposition et que certaines inclusions et exclusions peuvent s’appliquer. À titre d’exemple, l’expression « journaux imprimés » s’entend de tout journal imprimé contenant des nouvelles, des éditoriaux, des articles spécialisés et d’autres renseignements d’intérêt général auprès du grand public et qui sont publiés à intervalles réguliers. Seraient toutefois exclus la plupart des dépliants, des encarts, des revues et des périodiques.
Pour cette raison, les entreprises doivent lire attentivement les définitions afin de déterminer si les produits qu’elles vendent sont bel et bien admissibles à l’exemption temporaire. Elles s’assureront ainsi de répondre aux exigences de l’exemption pendant la période visée.
